Droits de l'homme

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Rapport

Rapport public d'activité 2021 de la Commission pour l'indemnisation...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Fiche thématique

Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?

Les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière.
En bref

Prisons, centres de rétention... : le défi de l'intimité dans les...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) enquête, outre sur les prisons, sur l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, les commissariats, les centres de rétention administrative (CRA), les centres éducatifs fermés... Dans ces différents lieux de privation de liberté, se pose la question du maintien de l'intimité.
Vidéo

La mission de contrôleur général des lieux de privation de liberté :...

Comment travaille le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Comment est-il alerté sur les situations les plus critiques ? Quelle appréciation porte-t-il sur les conditions générales de la détention en France ?
Carte

Les États membres du Conseil de l'Europe

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe agit en faveur du respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Quels sont les États membres de cette organisation intergouvernementale ? Le point en une carte.
Parole d'expert

Système pénitentiaire français : s'inspirer d'expériences étrangères

Surpopulation carcérale persistante, faiblesse du budget quotidien par détenu, structures centralisées freinant l'expérimentation : voici quelques-unes des difficultés auxquelles est confronté le système pénitentiaire français. L'observation d'expériences étrangères permet d'identifier des leviers d'action potentiels.
Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Fiche thématique

En quoi consiste la liberté de manifestation ?

La liberté de manifestation est un droit fondamental qui obéit, cependant, à certaines règles pour prévenir d'éventuelles atteintes à l'ordre public.
Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Fiche thématique

Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

La liberté religieuse fait partie des droits fondamentaux garantis par la puissance publique. Elle implique de pouvoir croire, pratiquer, changer ou abandonner une religion ou ne pas croire sans être inquiété par l'État ou par autrui.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la liberté d'opinion ?

La liberté d’opinion est une liberté fondamentale qui garantit à chaque individu de penser comme il le souhaite. Cette liberté ne peut être effective que si elle est accompagnée de la liberté d'expression.
Fiche thématique

Quels sont les différents types de droits des citoyens ?

On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, apparus successivement dans le temps. Ces droits sont tous garantis par l’État et par l’Union européenne.
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