Droits de l'homme

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En bref

Prostitution des mineurs en France : comment mieux lutter contre ce...

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale interdit la prostitution des mineurs sur le territoire français et considère les mineurs prostitués comme des victimes. De plus, la loi sanctionne lourdement les proxénètes et les clients des personnes prostituées de moins de 15 ans. Pourtant, la prostitution des mineurs ne cesse de progresser.
En bref

Haine en ligne : la Commission des droits de l'Homme (CNCDH)...

Dans un avis publié le 8 juillet 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réagir face à la multiplication des messages haineux sur internet. Plus généralement, selon le rapport de la CNCDH remis le même jour, certains préjugés racistes ou xénophobes persistent au sein de la société.
Rapport

Avis sur la lutte contre la haine en ligne

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Fiche thématique

Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics.
Eclairage

Les états d'urgence : des régimes d'exception controversés

L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence.
Questions-réponses

Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de...

En France, depuis 2006, le 10 mai est la "journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition". Retour en cinq questions sur les travaux et les lieux qui permettent de poursuivre la réflexion sur l'histoire de la traite et de l'esclavage.
Eclairage

Lois mémorielles : la loi, le politique et l’Histoire

Les lois mémorielles adoptées à partir des années 1990 sont au centre du débat Histoire/Politique. Est-ce le rôle du Parlement de légiférer sur le passé ? Les lois mémorielles peuvent-elles créer une concurrence des mémoires ? À l'occasion des 20 ans de la loi Taubira, tour d'horizon des questions suscitées par l'adoption de ces lois.
Panorama des lois

Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la...

La loi crée un nouveau recours devant le juge judiciaire pour tous les détenus en cas de conditions indignes de détention. Elle tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel.
Fiche thématique

Comment sont protégés les droits des citoyens ?

La protection des droits des citoyens passe par la traduction de ces droits dans des textes légaux. Il revient ensuite aux juges de garantir l’application de ces textes et la protection des droits des citoyens.
Eclairage

Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu leurs droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la liberté de circulation ?

La liberté de circulation est le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. Cette liberté n’est pas absolue et fait l’objet de restrictions.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

Le principe de liberté religieuse apparaît avec la Révolution et il est reconnu par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Il est encadré dans l’espace public.
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