Nouvelle-Calédonie : 2e référendum d’autodétermination du 4 octobre 2020

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s’était prononcée par référendum contre l’indépendance et la pleine souveraineté du territoire. 56,4% des électeurs avaient voté non à l’indépendance. Le 4 octobre 2020, le "non" l'emporte à nouveau avec 53,26% des voix face au "oui" à 46,74%.

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"Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?" Les électeurs de Nouvelle-Calédonie se sont prononcés une deuxième fois sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Le décret de convocation des électeurs du 24 juin 2020 fixait la date du référendum au 4 octobre 2020 et établissait les modalités d’organisation du scrutin.

Initialement fixée au 6 septembre 2020, la date du deuxième référendum d'autodétermination avait été repoussée au 4 octobre 2020 à la suite de la crise sanitaire liée au COVID-19. 

Des référendums prévus de longue date

Signés en juin et août 1988, les accords de Matignon-Oudinot mettent fin à une période de troubles en Nouvelle-Calédonie. Ils prévoient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’auto-détermination en 1998.

Dix ans plus tard, un nouvel accord est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes (accord de Nouméa du 5 mai 1998). Cet accord poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie, en l’attente du référendum d’autodétermination qui est reporté à 2018 au plus tard. L’accord prévoit jusqu'à trois votes en cas de victoire du "non" au référendum d'autodétermination.

L'accord de Nouméa a nécessité une révision de la Constitution. L’article 77 de la Constitution détermine les modalités de mise en œuvre de l’accord de Nouméa, en particulier les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté. L'accord a également été validé par un référendum local.

La loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie établit un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie et dispose que la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté doit être organisée au cours du mandat du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (2014-2018). C’est par une délibération adoptée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres que le Congrès doit fixer la date du référendum. Passé ce délai, c’est l’État qui doit l’organiser, au plus tard en novembre 2018. Le 19 mars 2018, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte la délibération fixant la date du premier référendum d’autodétermination au 4 novembre 2018.

Rappel
Les résultats du référendum du 4 novembre 2018

Votants : 141 099

Bulletins blancs : 1 023

Bulletins nuls : 1 143

Suffrages exprimés : 138 933

Ont obtenu :

Oui : 60 199

Non : 78 734

(Source : Journal officiel du 7 novembre 2018)

La loi prévoit, en cas de victoire du "non", un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum. La consultation de 2020, après celle de 2018, pourrait être suivie d’une troisième en cas d'une nouvelle victoire du "non" à l’indépendance.

Qui peut voter ?

La question de la composition du corps électoral pour le référendum est longtemps restée une pierre d’achoppement entre les forces politiques depuis la signature des accords en 1998.

Selon les termes de l’accord de Nouméa, il s’agit de poser "les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun". L’accord de Nouméa prévoit un corps électoral spécifique pour les consultations relatives à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ceux qui y figurent pourront voter lors du référendum le 4 octobre 2020. Il s’agit de limiter le droit de vote des habitants installés récemment, afin de contenir la "colonisation de peuplement" dénoncée par les indépendantistes.

Comme lors du référendum de 2018, trois listes électorales coexistent :

  • la liste spéciale pour la consultation (LESC pour le référendum) ;
  • la liste électorale spéciale pour les provinciales (LESP) pour l’élection des membres des assemblées de province et du Congrès ;
  • la liste électorale générale qui permet de voter aux scrutins nationaux (présidentielle, municipales, européennes ou législatives).

Seuls les inscrits sur la liste spéciale pour la consultation peuvent voter au référendum du 4 octobre.

Sont admis à figurer sur cette liste spéciale les personnes qui remplissent l’une des huit conditions suivantes (article 218 de la loi organique du 19 mars 1999) :

  • avoir été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 ;
  • remplir la condition de dix ans de domicile (sauf interruptions pour raisons familiales, professionnelles ou médicales) requise pour être électeur à la consultation du 8 novembre 1998 ;
  • avoir eu le statut civil coutumier ou, nés en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • avoir l’un de ses parents né en Nouvelle–Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • pouvoir justifier d’une durée de 20 ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard le 31 décembre 2014 ;
  • être nés avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
  • être nés à compter du 1er janvier 1989 et avoir atteint l’âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998.

Le décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 précise que le régime de procurations spécifiques et la mise en place de lieux de vote délocalisés à Nouméa pour les électeurs de la province des îles seront reconduits avec quelques améliorations de procédure souhaitées par le XIXe comité des signataires de l'accord de Nouméa. Ces dispositions avaient fait l'objet d'une actualisation avec le décret n° 2020-127 du 14 février 2020 afin de déterminer, d'une part, les modalités dérogatoires de vote par procuration et, d'autre part, les modalités du vote à Nouméa pour les électeurs des communes insulaires, dans le cadre de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en 2020.

La campagne électorale et le déroulement du scrutin du 4 octobre 2020

Le décret du 24 juin 2020 détermine l’organisation de la campagne électorale en vue de la consultation. La campagne ouvre le lundi 21 septembre 2020, à zéro heure, et prend fin le vendredi 2 octobre 2020, à minuit.

Le scrutin du 4 octobre 2020 sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. La question posée aux électeurs est la même qu'en 2018. Les électeurs auront à leur disposition deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc l'administration, comportant chacun le texte de la question et dont l'un portera la réponse "oui" et l'autre la réponse "non".

La commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant l'identification et la participation effective de ses membres. Elle statue sur les demandes des partis et groupements politiques souhaitant participer à la campagne officielle et peut, à défaut d’accord, fixer la répartition des temps d'antenne entre les partis ou groupements habilités.

Les dépenses de campagne électorale (frais d’impression des affiches, circulaires, tracts et brochures, les frais d’apposition d’affiches et les frais liés à la tenue de manifestations et de réunions) faites par chaque parti à partir de son habilitation par la commission de contrôle peuvent être remboursées par l’État dans la limite d’un plafond de 13 millions de francs Pacifique.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques arrête le montant du remboursement dans les quatre mois suivant le jour de la consultation. Ce remboursement est versé au mandataire désigné par le parti ou le groupement. L’État prend à sa charge les dépenses liées à l'organisation de la consultation (frais de fonctionnement, de transport des membres de la commission de contrôle, dépenses résultant de l'impression et de l'acheminement des documents adressés aux électeurs, frais de la campagne officielle audiovisuelle, notamment).

Les résultats du référendum du 4 octobre 2020

Les résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 octobre 2020, sont les suivants :

Votants : 154 918.

Bulletins blancs : 855.

Bulletins nuls : 1 027.

Suffrages exprimés : 153 036.

Ont obtenu :

NON : 81 503.

OUI : 71 533.

(Source : Journal officiel du 8 octobre 2020)