Le financement de la lutte contre le changement climatique

Les débats autour du financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ont évolué depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997. Les négociations se sont orientées, depuis la COP Paris 2015, vers un consensus sur la nécessité de diversifier les sources de financement.

L’après-Kyoto : une négociation autour du financement de l’effort au niveau mondial

Depuis la signature du protocole de Kyoto, une négociation internationale est intervenue autour de la répartition des efforts d’atténuation des gaz à effet de serre (GES) entre les pays développés (responsables historiques du changement climatique), les pays émergents (comme l’Inde ou la Chine) et les pays en développement.

Les mécanismes de financement en place depuis le protocole de Kyoto

Pour atteindre l’objectif de réduction des GES et d’un maintien de l’élévation de la température moyenne mondiale à 2°C en fin de siècle par rapport à la période 1980-1999, différents mécanismes de financement internationaux ont été mis en place.

Partant du principe qu’une réduction des émissions a les mêmes effets bénéfiques en un point du globe que n’importe où ailleurs, le protocole de Kyoto avait prévu trois mécanismes de flexibilité :

  • les échanges de permis d’émission. Les pays qui s’engagent à réduire leurs émissions au titre du protocole de Kyoto peuvent acheter des unités d’émission à d’autres pays ayant pris des engagements similaires ; ces unités leur serviront à remplir leurs objectifs. Le système communautaire d’échanges de quotas d’émission dans la Communauté européenne constitue le plus grand marché mondial de carbone ;
  • le mécanisme pour un développement propre, qui permet à un pays développé qui s’est engagé à réduire ou limiter les émissions dans le cadre du protocole de Kyoto de mettre en œuvre des projets de réduction d'émissions dans des pays en développement ;
  • la mise en œuvre conjointe. Elle permet à un pays engagé à réduire ses émissions au titre du protocole de Kyoto de participer à un projet de réduction d’émissions dans un autre pays ayant pris un engagement similaire.

Ces mécanismes visaient à stimuler les investissements dans les pays non industrialisés (ou les économies en transition) et avaient pour but de permettre une réduction des émissions qui soit économiquement rentable.

Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali (Indonésie) en 2007 afin de conclure un accord international sur l’après-Kyoto. Une étape a été franchie en décembre 2011, lors de la conférence de Durban (Afrique du Sud), ouvrant la voie vers un nouveau pacte mondial sur le climat, adopté au terme de la COP21 avec l’accord de Paris de décembre 2015.

La conférence de Copenhague (COP15) : l’objectif des 100 milliards de dollars par an

Dans la ligne du plan d’action de Bali, l’accord de Copenhague, conclu entre 114 États, a proclamé l’importance d’une réduction contraignante des émissions de GES, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. L’accord a souligné l’importance de mettre en œuvre des mécanismes de financement pour soutenir les efforts des pays en développement contre les dérèglements climatiques.

Les pays industrialisés se sont fixé l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020 pour soutenir les activités d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. Lors de la COP21, ils ont confirmé cet engagement jusqu'en 2025. Un nouvel objectif quantitatif collectif doit être défini avant cette date.

Après l’accord de Paris : les financements publics et privés au service de la solidarité climatique

L’accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 grâce à la ratification de plus de 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES.

Selon les termes de l’accord, il revient aux États d’indiquer quel sera le montant de leur contribution nationale. Or, pour le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), les contributions agrégées des 173 États ayant ratifié l’accord induisent un réchauffement climatique d'environ 3°C alors que l'accord fixe un objectif “nettement en dessous de 2°C”.

Le montant des financements publics en débat

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) évaluait à 43 milliards de dollars la somme allouée à la lutte contre le changement climatique en 2016. L’Organisation estimait que les financements publics pourraient représenter 67 milliards de dollars en 2020, la part restante des 100 milliards étant comblée par des capitaux privés.

Dans son Rapport 2018 : les vrais chiffres des financements climat, l’organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam dénonce les montants insuffisants des financements publics. Les pays riches ont déclaré des financements publics à hauteur de 48 milliards de dollars par an mais, selon l’ONG, seuls 16 à 21 milliards seraient affectés à l’assistance spécifique au climat. L'édition 2020 de ce rapport de l'Oxfam révèle que :

  • les pays riches surestiment la valeur réelle des financements qu'ils accordent à la lutte contre le réchauffement. Les bailleurs de fonds ont déclaré en moyenne 59,5 milliards de dollars de financements climat annuels en 2017 et 2018. Or, d'après l'ONG, 80% de ces sommes ont été attribuées sous forme de prêt et sont donc à rembourser. De plus, seuls 20,5% des financements ont été alloués aux pays les moins avancés et 3% aux petits États insulaires en développement, pourtant fortement impactés par les changements climatiques ;
  • la France a augmenté ses financements mais octroie peu de subventions. Celles-ci ne représentent que 3,3% de ses financements climat car elle recourt largement aux prêts.

Oxfam conclut que lors de la COP26, à Glasgow, "les pays développés doivent s'entendre sur la définition d'une nouvelle voie pour les financements climat après 2020".

Pour sa part, l’étude publiée en décembre 2017 par le cabinet de conseil en stratégie Boston Consulting Group estime l’investissement requis pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris entre 19 000 et 21 000 milliards de dollars d’ici à 2030 ; 60 à 80% de cette somme devraient concerner les pays émergents, un effort jugé non soutenable pour la plupart de ces pays.

Les 12 engagements internationaux du One Planet Summit

Après avoir porté devant l’Organisation des Nations unies (ONU) le Pacte mondial pour l’environnement initié par Laurent Fabius, et après la COP23 de Bonn (Allemagne) en novembre 2017, la France a accueilli le premier One Planet Summit le 12 décembre 2017. Il a été suivi par ceux de :

  • New York en septembre 2018, au cours duquel a été lancé le One Planet Lab, un groupe d'experts et d'acteurs chargé d'élaborer des propositions d'actions concrètes ;
  • Nairobi (Kenya) en mars 2019, d'où ont émergé des solutions innovantes en faveur de la transition énergétique et de la préservation de la forêt en Afrique ;
  • Paris en janvier 2021, qui a mis à l'honneur la biodiversité.

Les One Planet Summits privilégient la diversification des sources de financement et accordent une place importante aux acteurs du secteur privé. L’objectif recherché est l’accentuation de la mobilisation par le biais de la finance publique et privée.

Les financements publics et privés se répartissent selon trois grands axes :

  • “amplifier le financement de l’adaptation et de la résilience au changement climatique”, notamment en direction des États insulaires, de la protection des terres et des ressources en eau, de la mobilisation de la recherche et de la jeunesse en faveur du climat avec un "service solidarité européen". Un engagement prévoit une Alliance mondiale des villes et des régions pour lancer des marchés publics bas carbone ;
  • “accélérer la transition vers une économie décarbonée” d’ici à 2050, au moyen par exemple de la coalition neutralité carbone, regroupant 16 pays et 32 villes, ou du lancement de l'Observatoire spatial du climat. Des actions sectorielles sont prévues pour accélérer l’élimination des centrales à charbon traditionnelles, développer l’énergie solaire, avec l’Alliance solaire internationale. Trente-quatre pays s’engagent en faveur de la réduction des émissions du transport maritime. La recherche d’un prix du carbone compatible avec l’accord de Paris se traduit aussi par l’engagement de plusieurs pays pour un prix du carbone européen “plus significatif”, l’Union européenne ayant réformé son marché d’échange de permis d’émission ;
  • “ancrer les enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs” par des actions de banques centrales et d’entreprises et par une mobilisation internationale des banques de développement. En outre, six des fonds souverains les plus importants créent un cadre intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (cadre ESG) pour guider leurs décisions d’investissement en faveur de l’action climatique. Enfin, la coalition "Action pour le climat 100+”, rassemblant 225 grands investisseurs institutionnels, doit coordonner leurs actions vis-à-vis des 100 entreprises cotées les plus émettrices de GES.

Les engagements de la France

La France a fixé un objectif de financement de 1,5 milliard d’euros par an en 2020 pour l’adaptation au dérèglement climatique dans les pays en développement.

Elle participe à une coalition de pays et d'entreprises engagés pour la transparence des acteurs financiers sur les risques associés au changement climatique.

La France s’est également engagée à adopter une trajectoire d’augmentation du prix du carbone applicable à la consommation d’énergie fossile : de 44 euros la tonne en 2018 à 65 euros la tonne en 2020.

La mobilisation des investisseurs français pour le climat se traduit notamment par :

  • la signature par toutes les institutions financières publiques françaises et l’État actionnaire d'une charte visant à assurer la cohérence de leurs activités avec les objectifs de l’accord de Paris ;
  • la promotion des produits d’épargne verte et responsable auprès des épargnants français et la mise en place d’un conseil d’évaluation des obligations vertes françaises – la France étant le premier émetteur souverain à adhérer à l’initiative Green Bonds Principles, destinée à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes.

La “finance climat” : une implication croissante des acteurs locaux et du secteur privé

En parallèle au One Planet Summit, de nombreux forums annexes ont été organisés les 10, 11 et 13 décembre 2017 à Paris, en particulier le Climate Finance Day.

Plus de 70 coalitions internationales issues de la diplomatie climatique ont été lancées depuis la France et sont centrées sur la mobilisation du secteur financier en faveur du financement de la transition énergétique et de l’adaptation au réchauffement climatique. Parmi celles-ci figurent le Fonds vert pour le climat (FVC), CREWS (système d’alerte précoce des catastrophes du climat), l’Initiative africaine sur les énergies renouvelables (AREI) ou encore l’Alliance solaire internationale (ASI).

Enfin, peu après l'annonce du retrait des États-Unis de l'accord de Paris, en juin 2017, a été lancée l’initiative We are still in. Elle rassemblait environ 2 700 acteurs (États fédérés, villes, collèges, entreprises, campus universitaires et autres acteurs locaux dans l’ensemble de l’économie américaine) déterminés à mettre en œuvre l’engagement américain à la place des États-Unis, soit une réduction de 26% à 28% des émissions de GES d’ici à 2025, par rapport à 2005. Les États-Unis ont réintégré l'accord de Paris le 4 novembre 2020. Regroupant aujourd'hui plus de 3 900 acteurs, We are still in poursuit ses actions en faveur du climat.

En 2018, les pays développés ont mobilisé 78,9 milliards de dollars de financements climat en faveur des pays en développement, soit une hausse de 11% en un an et d'environ 30% en deux ans. Ces financements sont consacrés :

  • à l'atténuation des causes du changement climatique (55 milliards) ;
  • à l'adaptation à ses effets (16,8 milliards) ;
  • à l'atténuation et à l'adaptation (7,1 milliards de dollars).

L'Union européenne et ses États membres sont le principal contributeur, avec 21,9 milliards d'euros de financements publics en 2019.

Le Président américain, Joe Biden, a réuni le 22 avril 2021, à l'occasion de la Journée de la Terre, 40 dirigeants du monde entier pour un Sommet pour le climat. Lors de ce sommet, les États-Unis ont annoncé :

  • leur volonté de réduire leurs émissions de GES de 50 à 52% d'ici 2030 par rapport à 2005 ;
  • le doublement d'ici 2024 de leurs financements climat destinés aux pays en développement, afin de pallier la chute de ces aides financières durant la présidence de Donald Trump. Les États-Unis doivent abonder le FVC de 1,2 milliards de dollars supplémentaires en 2022 ;
  • la création de la coalition mondiale LEAF (Lowering Emissions by Accelerating Forest Finance) visant à lutter contre la déforestation tropicale.

Dès 2019, les financements climat de la France à destination des pays en développement ont atteint 5,96 milliards d'euros, dont 1,55 milliards dédiés à l'adaptation au changement climatique. Elle a donc atteint et dépassé son objectif avec un an d'avance.