Européennes 2019 : débat sur le Spitzenkandidat

Pour la Commission et le Parlement européen, une plus grande transparence dans la désignation du président de la Commission pourrait rendre l'Europe plus démocratique et impliquer davantage les électeurs. Pour cela, ils sont favorables au système du Spitzenkandidat, candidat tête de liste, lors des élections européennes.

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Une première tentative lors des élections européennes de 2014

Pour le scrutin de 2014, l’Union européenne (UE) a organisé une campagne électorale qui mettait en valeur le renforcement des pouvoirs du Parlement européen depuis 2009, notamment son nouveau rôle dans la nomination du président de la Commission européenne.

Depuis le traité de Lisbonne (mise à jour version 2009 du traité sur l’Union européenne, TUE), le Conseil européen est obligé de "tenir compte des résultats des élections au Parlement européen" avant de soumettre à ce dernier la proposition du candidat qu’il souhaite voir accéder au poste de président de la Commission européenne. L’article 17 du TUE n’est pas plus explicite.

Pour les élections européennes de 2014, le Parlement et la Commission européenne ont proposé de mettre en place le système du Spitzenkandidat. Le Parlement a fait pression sur les chefs d’État et de gouvernement : si le Conseil européen ne désignait pas un candidat préalablement choisi par les partis politiques européens (selon le vocable officiel, les "partis politiques au niveau européen") ayant obtenu la majorité des sièges aux élections européennes, le Parlement – qui doit approuver cette nomination – aurait opposé son veto. Pour la première fois, la composition du Parlement allait avoir un impact sur la Commission, l’organe exécutif de l’Union.

Cinq partis politiques européens ont ainsi nommé très en amont des têtes de listes, les Spitzenkandidaten, qui avaient vocation à diriger la Commission européenne en cas de victoire. Chaque liste nationale était "parrainée" par son candidat européen : Jean-Claude Juncker pour le Parti populaire européen (PPE), Martin Schulz pour le Parti socialiste européen (PSE), Ska Keller et José Bové pour le Parti vert européen (PVE) et Guy Verhofstadt pour le Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE) et pour le Parti démocrate européen (PDE).

La stratégie du principe du Spitzenkandidat : renforcer le lien entre l’Europe et les citoyens

Le terme Spitzenkandidat est emprunté au système électoral allemand, où il est utilisé pour désigner le "candidat tête de liste" lors des scrutins. Pour les élections européennes, cela signifie que chaque parti politique européen est appelé à présenter son propre candidat au poste de président de la Commission européenne.

La mise en place d’un nouveau système d’élection du président de la Commission a été principalement défendue par les parlementaires européens. Cette proposition fait des partis politiques européens les principaux vecteurs de la campagne pour la présidence de la Commission.

Les partis politiques au niveau européen n’ont été reconnus qu’en 2003-2004. Chacun d’entre eux fédère, sur la base de ses affinités idéologiques et dans un but de coordination de ses actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Le TUE reconnaît le rôle qu’ils jouent dans la "formation de la conscience politique européenne et [dans] l’expression de la volonté des citoyens de l’Union".

Pour les partisans d’une intégration européenne plus poussée, ce renforcement de la personnalisation des campagnes électorales au niveau européen représente l’espoir de faire des élections européennes un moment de débat sur l’Europe et de rendre l’Union et ses institutions plus transparentes.

Calqué sur un modèle parlementaire classique, ce système vise à renforcer la légitimité démocratique de la Commission européenne et à créer un rapport plus étroit entre les votes des électeurs et les coalitions au sein des institutions de l’UE. Il s’agit aussi de lutter contre une abstention croissante, les citoyens européens considérant toujours les élections européennes comme un scrutin de second ordre.

La nomination de têtes de listes, candidats à la présidence, devrait rendre le scrutin européen plus lisible pour le citoyen. La légitimité démocratique de la Commission pourrait alors contrebalancer efficacement le pouvoir du Conseil.

Désaccords sur le système du Spitzenkandidat

En désignant en amont les candidats à la présidence de la Commission, les défenseurs du principe de Spitzenkandidat espèrent faire basculer le rapport de force entre Conseil et Parlement, en faveur de l’assemblée élue. La politisation de la Commission serait alors le prélude à un équilibre institutionnel nouveau, dans lequel cette dernière serait avant tout responsable devant le Parlement et, accessoirement, devant le Conseil qui ne pourrait plus décider sans l’accord d’une majorité parlementaire.

La désignation des têtes de liste est censée "politiser" le débat européen, puisque chaque candidat incarnerait un programme. Cette logique obligerait les partis à définir plus précisément les orientations qu’ils souhaitent pour l’Union. Les effets de l’ensemble de ce mécanisme seraient d’autant plus puissants que les dirigeants des gouvernements nationaux qui siègent au Conseil sont eux-mêmes membres des organisations qui se disputent le pouvoir parlementaire européen.

Le 7 février 2018, le Parlement a réitéré son soutien au dispositif du Spitzenkandidat. Le 23 février 2018, à l’occasion d’un sommet informel entre les 27 chefs d’État et de gouvernement, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a en revanche déclaré que les dirigeants ne pouvaient garantir à l’avance que le Conseil européen proposerait l’une des têtes de liste au poste de président de la Commission européenne. "Ce processus ne présente aucun caractère automatique. Le traité est très clair à ce sujet : c’est au Conseil européen qu’il revient de nommer le candidat en toute autonomie, en tenant compte des élections européennes et après avoir procédé aux consultations appropriées".

Deux positions se sont opposées :

  • le Parlement européen et Jean-Claude Juncker favorables à une forme d’automaticité, gage selon eux d’une meilleure appréhension des enjeux européens par les citoyens ;
  • les dirigeants européens et le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour lesquels le système sans Spitzenkandidat assure une forme de stabilité et offre les mêmes garanties démocratiques.

De fait, après les élections de mai 2019, le Conseil européen en désignant comme candidate Ursula von der Leyen qui n'avait pas participé à la campagne électorale a choisi de ne pas suivre la règle du Spitzenkandidat.

Au vu de l’importance de la Commission européenne dans l’UE, il n’est pas étonnant que les dirigeants nationaux souhaitent garder une certaine mainmise sur la désignation de sa présidence. La Commission cumule des compétences législatives et exécutives au sein de l’Union, elle propose des lois et s’occupe également de leur mise en œuvre, après l’approbation du Parlement et du Conseil.