Les dépenses publiques en faveur des familles peuvent être classés en deux catégories.
La première catégorie regroupe les prestations familiales directement versées aux parents ainsi que les prestations logement et pauvreté.
La seconde catégorie est constituée de mesures fiscales en faveur des familles.
L’aide totale aux familles apparaît ainsi plus ample que ce qui est généralement considéré. La diversité des dispositifs pose néanmoins la question de leur articulation et de leur cohérence.
Prestations familiales et aides aux familles
Au cœur de la politique familiale, les aides directes aux familles englobent les prestations familiales, l’action sociale et les prestations logement et pauvreté.
Les prestations familiales sont accordées aux personnes élevant des enfants (parents ou tuteurs légaux). Elles permettent de financer les dépenses liées à la naissance ou l'adoption d'un enfant, son entretien et son éducation, son mode de garde. La plupart de ces prestations sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Elles peuvent être :
- attribuées uniquement sous conditions de ressources, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- réduites en fonction des revenus, comme les allocations familiales, versées à toutes les familles d’au moins deux enfants (modulées en fonction des ressources depuis juillet 2015) ;
- versées sans conditions de ressources, comme la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Les dépenses d’action sociale comprennent des prestations extralégales, des prestations en nature ou des dépenses d’intervention sociale. Les prestations d’action sociale versées aux familles correspondent aux services rendus par les assistantes de service social et les puéricultrices à domicile, aux interventions des aides ménagères ainsi qu’aux aides aux vacances. Dans les prestations en nature figurent les contributions aux équipements liés à la garde des enfants (crèches, garderies, centres de loisirs).
Bien qu’il soit délicat de distinguer dans l’ensemble des aides au logement celles qui sont strictement familiales, il est admis de les intégrer dans les aides aux familles. Seule l’allocation de logement familiale (ALF), qui s’adresse aux familles et aux jeunes ménages, relève du champ famille, l’allocation de logement sociale (ALS) concerne majoritairement des personnes isolées et l’aide personnalisée au logement (APL) s’adresse à toutes les catégories de ménages (elle dépend du revenu, de la composition familiale, des caractéristiques du logement et du statut d’occupation).
Les dépenses publiques liées à la lutte contre la pauvreté sont également considérées comme des aides aux familles, car leur calcul inclut la situation familiale, comme c’est le cas pour le revenu de solidarité active (RSA).
Les allègements d’impôts
À l’exception de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la fiscalité directe prend en compte la situation familiale. Le principal dispositif est le quotient familial.
Depuis la loi de finances pour 1946, le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte la taille et la configuration de la famille. Techniquement, le quotient familial consiste à diviser le revenu net par le nombre de parts, les parts étant calculées selon un barème propre au fisc. Le barème de l’impôt est ensuite appliqué à ce quotient du revenu, puis l’impôt par part est multiplié par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut.
Ce dispositif a souvent été critiqué car il bénéficiait surtout aux ménages les plus aisés.
Le mécanisme du quotient familial vise à atténuer les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour les contribuables ayant au moins un enfant à charge grâce à une majoration du quotient d’une demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants et d’une part au titre de chacun des autres enfants à charge à compter du troisième. Avec ce système, le montant de l’allègement croît avec le revenu : plus le revenu est élevé, plus la réduction d’impôt est importante. C’est pourquoi a été institué, en 1982, un mécanisme de plafonnement des effets du quotient familial, qui consiste à fixer un maximum au montant de la réduction d’impôt obtenue au titre de chacune des demi-parts de quotient.
Le montant du plafonnement du quotient familial varie chaque année.
Aux demi-parts de droit commun s’ajoutent des dispositifs dérogatoires (octroi de demi-part supplémentaire pour les enfants de rang supérieur à trois, pour les foyers monoparentaux...) ainsi que des réductions d’impôt, soit pour compenser des frais de scolarité, soit pour prendre en compte une partie des coûts de garde des jeunes enfants.
De plus, certains revenus comme les prestations familiales ou les aides au logement sont exonérés de l’impôt.
