Immigration : l'évolution de la politique pour l'intégration des immigrés

L’émergence d’une politique d’intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, sont perçus comme une main-d’œuvre n’ayant pas vocation à s’installer en France.

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Si des mesures sont prises pour leur insertion, elles concernent souvent le logement et l’accès à l’emploi. À compter de 1974 et en réponse à la crise économique, l’arrêt de l’immigration de travail entraîne une baisse des entrées d’étrangers. Mais les personnes étrangères présentes sur le territoire français peuvent faire venir leur famille au nom du droit à "vivre en famille". L’immigré n’est plus seulement une force de travail, il devient un habitant de la cité. De nouvelles actions sont mises en place pour répondre aux besoins de cette population qui choisit de rester en France.

Insertion économique, sociale et culturelle des immigrés

L’arrêt de l’immigration de travail change le regard sur la population immigrée, appelée à s’installer durablement en France. Sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), la valorisation des langues et cultures d’origine se concrétise par la création de l’Office national pour la promotion des cultures immigrées (ONPCI), rebaptisé ensuite Information Culture Et Immigration (ICEI), et par l’émission de télévision "Mosaïque". Dans le même temps, le retour dans le pays d’origine est encouragé par la mise en place d’une politique d’aide au retour (le "million Stoléru", du nom du ministre proposant cette somme aux immigrés décidant de se réinstaller dans leur pays d’origine).

Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, une nouvelle politique semble se dessiner. Le rapport de la députée Françoise Gaspard "L’information et l’expression culturelle des communautés immigrées en France" propose la mise en œuvre d’une véritable politique d’insertion des immigrés et la prise en compte de la dimension interculturelle de la société. Ainsi est créée, en 1982, l’Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI) qui a pour but de favoriser par tous les moyens l’échange et le dialogue interculturels en vue de l’insertion sociale et professionnelle des populations étrangères et d’origine étrangère dans la société française. En 1984, la création d’un titre unique de séjour et de travail, sans restriction géographique ou professionnelle, a pour objectif d’assurer la sécurité des migrants au regard du séjour et ainsi de faciliter la liberté d’installation et la mobilité notamment pour chercher un emploi et trouver un logement.

Le début des années 1980 est aussi le moment où les jeunes issus de l’immigration se rendent plus visibles dans le paysage de la ville et revendiquent leur appartenance à la société française et la reconnaissance de leurs droits de citoyens. Des grandes marches sont organisées : la Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme (dite "Marche des beurs") en 1983 et "Convergence pour l’égalité" en 1984.

La politique d’insertion des communautés immigrées en France, selon la formule du secrétaire d’État aux immigrés, François Autain, passe alors par le développement d’une politique de la ville même si elle inclut aussi parfois des mesures ciblées sur la population immigrée.

Il en est ainsi de la mise en place des zones d’éducation prioritaires (ZEP) destinées à lutter contre l’échec scolaire grâce à des moyens supplémentaires accordées aux établissements accueillant une proportion importante d’élèves d’origine étrangère. C’est aussi la politique de développement social des quartiers (DSQ) qui vise à lutter contre l’exclusion et la ghettoïsation des quartiers défavorisés.

La circulaire du 10 avril 1991 relative aux contrats d’agglomération rappelle la volonté du gouvernement de faire de l’intégration des populations étrangères un élément important de la politique de la ville (accueil des populations étrangères dans les services publics, expression des populations immigrées au sein de commissions extra-municipales, mais pas d’octroi de droit de vote aux élections locales)

La politique d’insertion sociale des pouvoirs publics se traduit aussi par l’action du Fonds d’action sociale (FAS). Créé en 1958, sous l’appellation de Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS), il est alors consacré à l’amélioration des logements des travailleurs étrangers mais bénéficie en fait à l’ensemble du parc de logements sociaux. Investi d’une mission de politique sociale dès 1966, il contribue au développement de la vie associative par l’octroi de subventions accordées à de nombreuses associations œuvrant dans le champ de l’immigration (formation des immigrés, soutien scolaire, animation culturelle, médiation, aide à l’accès au droit).

Intégration et lutte contre les discriminations

Sous le gouvernement de Michel Rocard en 1988, le terme d’intégration, à propos de l’immigration sédentarisée, s’impose. En 1989, un Secrétaire général à l’intégration est nommé. Le comité interministériel à l’intégration et le Haut Conseil à l’intégration, qui a pour mission de formuler des avis et faire des propositions "sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère", sont également créés. 

La politique d’intégration est ensuite complétée par un volet consacré à la lutte contre les discriminations. En 1998, le rapport du Haut Conseil à l’intégration "Lutter contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité" met l’accent sur les discriminations fondées non seulement sur la nationalité mais aussi sur l’origine. Il met en évidence la nécessité d’une politique d’intégration ne visant plus exclusivement la population d’origine étrangère mais aussi les immigrés des deuxième et troisième générations. Sont alors mis en place les commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC) et le groupe d’étude sur les discriminations. Cette mobilisation aboutit à la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), tandis que le FAS est rebaptisé Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).

Mais, les critiques sur la politique d’intégration des pouvoirs publics se succèdent. La Cour des comptes, notamment, dans un rapport de 2004 sur l’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration estime que la machine à intégrer est en panne depuis des années et de façon durable. 

Accueil, intégration et contrôle des flux migratoires

Au milieu des années 2000, la politique de l’accueil des nouveaux arrivants devient le pilier de la politique d’intégration. Ainsi en avril 2003, le comité interministériel à l’intégration propose un programme de 55 mesures avec une mesure phare, le contrat d’intégration proposé aux primo-arrivants. Créée en avril 2005, l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui remplace l’Office des migrations internationales (OMI) et le Service sociale d’aide aux émigrants (SSAE), devient l’organisme de référence pour l’accueil des nouveaux arrivants. Parallèlement, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) remplace le Fasild dont elle est censée garder les missions d’intégration des immigrés de plus longue date.

La loi du 24 juillet 2006 rend la signature du contrat d’accueil et d’intégration obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout nouvel arrivant. Ce contrat impose une formation civique portant sur les institutions françaises et les valeurs de la République (laïcité et égalité homme-femme, notamment), une formation linguistique ainsi qu’un bilan des compétences professionnelles. La loi de novembre 2007 crée un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille obligeant notamment les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France. En cas de non respect, le juge des enfants peut être saisi et le paiement des allocations familiales suspendu.

Dans son avis sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France de juin 2015, la députée, Valérie Corre, souligne les ambiguïtés du contrat d'accueil et d'intégration. Un nouveau contrat d'intégration républicaine (CIR) est mis en oeuvre par la loi de mars 2016 sur le droit des étrangers.

Mais, selon le rapport de février 2018 d'Aurélien Taché sur la politique d'intégration des étrangers arrivant en France, le seul dispositif en faveur spécifiquement de l'intégration des étrangers en France, à savoir le CIR, n'est pas suffisant. "Il est temps", selon lui, "d'assumer une véritable politique publique d'intégration, ambitieuse et exigeante". Il en appelle à une approche globale de tous les leviers de l'intégration (langue, emploi, logement, droits sociaux) permettant des parcours sans ruptures.