Mode de scrutin, mandat, parrainages... : l'essentiel des règles qui encadrent l'élection présidentielle

L’élection du président de la République a lieu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Elle est encadrée par de nombreuses règles qui ont évolué au fil du temps (quinquennat, parrainages, campagne électorale...) . Différentes institutions assurent son bon déroulement.

Des règles fixées par la Constitution

Introduite à l'initiative du Général de Gaulle après son approbation par référendum du 28 octobre 1962, la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 a institué l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Ce suffrage est appliqué pour la première fois en 1965.

Les conditions à remplir pour pouvoir être candidat, le calendrier électoral, le financement et l’organisation de la campagne électorale sont précisés et s’imposent à tous les candidats.

La Constitution de la Ve République a imposé un mandat présidentiel de sept ans. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a abaissé le mandat à cinq ans (quinquennat).

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution précise désormais que "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", soit dix ans de fonctions pour un président réélu. 

L’élection présidentielle a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.

Le scrutin se déroule au suffrage universel direct, uninominal (vote pour un candidat), à deux tours

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (soit plus de 50% des suffrages exprimés), sinon un second tour est organisé 15 jours plus tard. Seuls peuvent y participer les deux candidats arrivés en tête lors du premier tour.

Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n’ayant jamais dépassé 50% des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l’élection de 1965, le maximum rencontré).

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats pour le second tour, il est procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales.

Les conditions pour être candidat

Tout citoyen français peut être candidat s’il a plus de 18 ans, est électeur et n'est pas privé de ses droits d'éligibilité.

Pour pouvoir se présenter à l'élection, il faut être également parrainé par 500 élus (les 500 signatures) : maires, parlementaires, conseillers généraux, conseillers régionaux, etc., émanant d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer sans que plus d’un dixième proviennent du même département.

Une fois les 500 parrainages réunis, les candidats doivent fournir au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêts et d'activités ainsi que l'engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat.

Les candidats doivent, par ailleurs, désigner un mandataire financier qui recueille les fonds pour leur campagne électorale et les verse sur un compte bancaire unique ouvert à cet effet. Le compte de campagne doit retracer toutes les recettes et tous les frais de campagne qui ne doivent pas dépasser un plafond, réévalué périodiquement. Le remboursement des frais de campagne par l'État a lieu sur une base forfaitaire, en fonction du score obtenu par les candidats.

Les acteurs institutionnels impliqués dans l'élection présidentielle

Plusieurs instances ont un rôle à jouer dans l'élection présidentielle.

Le Conseil constitutionnel recueille les parrainages, établit la liste des candidats officiels et veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Le ministère de l’intérieur est chargé de l'organisation de l'élection et de son bon déroulement et s'appuie pour cela sur les personnels des préfectures.

Des autorités administratives indépendantes interviennent également dans plusieurs aspects de l'élection présidentielle, comme pour toute consultation électorale nationale. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veille, plusieurs mois avant le scrutin, au traitement équitable des temps de parole ou d’antenne des candidats déclarés ou présumés et de leurs soutiens à la télévision et à la radio. Il organise aussi la campagne électorale officielle radiotélévisée qui commence 15 jours avant le premier tour.

La régularité, la qualité et l’objectivité des sondages d’opinion (échantillon interrogé, recueil des réponses, date, publication des marges d’erreur, etc.) sont contrôlées par la Commission des sondages. Il s'agit d'empêcher que la publication de sondages électoraux vienne influencer ou perturber les électeurs. La publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage électoral la veille et le jour de chaque tour de scrutin sont interdits.

Le contrôle des comptes de campagne des candidats est assuré par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).

Une commission temporaire est instituée pour le temps de la campagne électorale présidentielle : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Installée avant le scrutin, elle veille à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale et contrôle le respect des règles sur les affiches et les professions de foi. De façon plus générale, elle surveille les différents aspects de la campagne : réunions publiques, presse écrite, médias, internet… La Commission est représentée dans les départements et outre-mer par des commissions locales de contrôle.