Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

La qualité de l’eau potable est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d’eau par les nitrates et pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l’un des objectifs majeurs de la politique de l’eau. La surveillance de la qualité des eaux s’étend également aux micropolluants et à l’eau distribuée au robinet du consommateur.

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La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation

Introduit en 1972 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le principe pollueur-payeur est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987.

Trois exemples permettent d’illustrer l’application de ce principe de prévention ou de réparation à la politique de l’eau :

  • l’introduction par la réforme de la politique agricole commune de 2003 de la conditionnalité des aides en fonction des bonnes conduites agroenvironnementales des agriculteurs, notamment la “protection des eaux contre la pollution par les nitrates” ;
  • l’accent mis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 sur le renforcement de la prévention en matière de qualité de l’eau, la promotion d’une gestion économe de la ressource et la restauration des continuités écologiques par les agences de l’eau ;
  • l’inscription par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de nouveaux principes dans le code de l’environnement, comme la non-régression du droit de l’environnement et la compensation des atteintes à la biodiversité. Est inscrit également dans le code civil un régime de réparation du préjudice écologique pour renforcer et consolider les acquis de la jurisprudence en instaurant le principe du pollueur-payeur dans la loi.

La surveillance des pollutions diffuses de l’eau

Les pollutions diffuses impactent la qualité des eaux souterraines et superficielles. Ces pollutions se caractérisent par leur origine non ponctuelle, mais issue d’une multitude de sources dispersées
dans l’espace et dans le temps, difficilement identifiables.

Des normes de qualité environnementale ont été établies par les autorités européennes et nationales pour l’évaluation des cours d’eau au titre de la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000. Cette dernière fixe l’objectif d’un bon état des eaux en 2015.

Les données utilisées pour la mesure des pollutions diffuses proviennent des résultats de la surveillance physico-chimique des cours d’eau et sont collectées auprès des agences de l’eau pour la France métropolitaine et des offices de l’eau pour l'outre-mer. 

Ces données sur les pollutions diffuses permettent d’établir des bilans réguliers de la présence de pesticides dans les cours d’eau et d’apprécier leur évolution.

La surveillance des pesticides dans les cours d’eau et les eaux souterraines

L’indice d’évolution des pesticides dans les cours d’eau est extrait du cumul des concentrations moyennes annuelles, pondérées par le seuil d’écotoxicité propre à chaque pesticide. Selon une étude du ministère en charge de l’environnement, "Eaux et milieux aquatiques : les chiffres clés - Édition 2020", l'indice pesticides (niveau de contamination chronique par les produits phytopharmaceutiques) dans les cours d'eau baisse d'environ 20% depuis 2008. Dans les eaux souterraines, sur les 760 substances phytopharmaceutiques recherchées, 46% ont été quantifiées (contre 40% des 660 étudiées en 2010). 37% d'entre elles sont des substances interdites et 9% sont des métabolites de substances interdites. 

Près de 80% des 2 340 points de mesure des réseaux de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont concernés par la présence d’au moins un pesticide.

Les bassins touchés correspondent aux zones de grandes cultures, de types céréales et assimilés (Beauce, Bassin parisien, Nord, Pas-de-Calais, etc.). Les secteurs viticoles du pourtour méditerranéen et la Martinique (pollution historique au chlordécone) sont également concernés.

La surveillance de la concentration en nitrates d’origine agricole

La délimitation des zones atteintes ou menacées par la pollution de nitrates d’origine agricole résulte de l’application de la la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, communément appelée “directive Nitrates”. L’application nationale de cette directive se concrétise par la désignation de zones vulnérables, où les concentrations en nitrates approchent ou dépassent le seuil de 50 milligrammes par litre.

Elle impose une désignation de zones atteintes, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’action par les agriculteurs ainsi qu’une surveillance des concentrations en nitrates et apports azotés dans les eaux de surface et souterraines. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Les zones vulnérables sont désignées par les préfets coordonnateurs de bassin. Elles sont révisées au moins tous les quatre ans, sur la base des résultats des campagnes de surveillance de la teneur des eaux en nitrates. Ces zones ont été révisées en 2017-2018 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2014-2015.

En application de la directive Nitrates, le programme d'actions nitrates (PAN) définit les mesures applicables dans les zones vulnérables. Le PAN est un arrêté interministériel des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture. Il définit les mesures à mettre en place pour lutter contre les pollutions des eaux par les nitrates, c'est-à-dire les mesures de bonne gestion des fertilisants et les mesures visant à limiter les fuites de nitrates au niveau des parcelles agricoles. Le PAN peut être complété par des plans d'actions régionaux qui s'adaptent aux spécificités locales. C'est le 6e programme d'actions qui s'applique en France aujourd'hui. Conformément à la directive "nitrates", le programme d'actions doit être révisé tous les quatre ans. Le PAN, datant de 2016, est actuellement en cours de révision.

Le respect par les agriculteurs des mesures du PAN conditionne le versement des aides issues de la PAC. Le 7e PAN est en préparation.

La réduction des micropolluants

Pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, polychlorobiphényles (PCB), médicaments, 21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique, selon les paramètres définis par la directive-cadre européenne sur l’eau. La diversité des micropolluants, leur présence en faible concentration et leurs possibles interactions soulèvent de nombreuses questions quant à leurs effets potentiels sur la vie aquatique et sur la santé humaine.

La directive-cadre sur l’eau de 2000 et les plans de lutte contre les micropolluants de 2010-2013 et de 2016-2021 imposent de connaître et de réduire (voire de supprimer) les émissions de substances dangereuses vers les milieux récepteurs pour préserver la qualité des milieux aquatiques et la santé des personnes.

Le plan national de lutte contre les micropolluants 2010-2013 avait permis la mise en œuvre de campagnes exploratoires afin d’établir la présence ou non de molécules jusque-là peu ou pas recherchées dans les milieux aquatiques, comme les parabènes, le bisphénol A, l’aspirine ou encore la caféine.

Le plan de lutte contre les micropolluants 2016-2021 est construit à partir des plans nationaux de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB), les micropolluants et les résidus de médicaments parvenus à leur terme.

Ce plan a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Il fait suite à la publication en mai 2014 de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et il est intégré dans le 3e plan national santé environnement (PNSE) lancé en décembre 2014.

L’assainissement des eaux usées et la qualité de l’eau du robinet

La qualité de l’eau distribuée au robinet du consommateur est soumise à la réglementation du code de la santé publique et fait l’objet d’un contrôle effectué par les agences régionales de santé (ARS).

La préservation de la qualité de l’eau répond à une exigence contenue dans l’article 7 de la directive-cadre sur l’eau visant à “réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d’eau potable”. Cet objectif, inscrit dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite loi Lema, a été renforcé par les mesures du Grenelle de l’environnement et confirmé par le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 20 juillet 2011.

La qualité de l’eau potable dépend des traitements effectués par les services publics d’eau et d’assainissement au cours du “petit circuit de l’eau”, qui comprend le captage, la production, la distribution, la collecte et le transport des eaux usées, leur traitement et la restitution au milieu naturel.

Depuis le décret “Rendement” du 27 janvier 2012, les collectivités territoriales ont l’obligation de réaliser un descriptif détaillé de leur réseau et, en cas de mauvais rendement, celle d’un plan d’action pour la réduction des fuites.

L’Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onema), dissous fin 2016, puis intégré à l'Agence française pour la biodiversité, a publié, en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) et l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee), un guide pour l’élaboration de ce plan d’action.

Afin de rendre plus transparente la gestion des quelque 32 000 services d’eau et d'assainissement, un Observatoire national des services d’eau et d’assainissement en France a été créé en 2009 au titre de la loi Lema. Depuis le 1er janvier 2016, la saisie auprès de l’observatoire d’une série d’indicateurs (économiques, techniques, sociaux et environnementaux) par les communes ou groupements intercommunaux de plus de 3 500 habitants est devenue obligatoire.

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