Présidentielle : le déroulement du vote

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales pour la présidentielle est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

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Ce que dit le code électoral

Pour l’élection présidentielle, comme pour toutes les élections politiques en France, le scrutin a lieu dans chaque commune (article L.53 du code électoral), ne dure qu’un seul jour (article L.54), a lieu un dimanche (article L.55), le vote est secret (article L.59).

La loi du 25 avril 2016 a porté à 19 heures l’heure de fermeture des bureaux de vote pour l’élection présidentielle. Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 19 heures. Dans le but de faciliter l’exercice du droit de vote, sur décision du préfet, les bureaux de certaines communes peuvent fermer au plus tard à 20 heures.

Pour respecter l’égalité entre tous les citoyens, les électeurs d’outre-mer et ceux résidant sur le continent américain, votent le samedi. Ainsi ils n’ont pas connaissance, le jour du vote, des résultats de la métropole. 

Les Français établis à l’étranger peuvent voter dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales.

Les Français inscrits sur une liste consulaire peuvent voter dans un bureau de vote de consulat ou d’ambassade. Un Français établi à l’étranger qui a un domicile, une résidence ou qui est assujetti aux impôts locaux sur une commune depuis plus de cinq ans peut s’inscrire sur la liste électorale de cette commune et voter en France.

À partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une commune et sur une liste consulaire. La personne ayant 2 inscriptions avait jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir l'inscription à conserver. À défaut de choix, l'inscription consulaire est maintenue.

Une journée dans le bureau de vote

Chaque bureau de vote est obligatoirement composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints ou conseillers municipaux ou encore, à défaut, par des électeurs de la commune choisis par le maire. Les assesseurs et secrétaire sont choisis parmi les électeurs de la commune. Pendant toute la durée des opérations électorales, deux membres du bureau au moins doivent être présents et respecter une stricte neutralité pour ne pas influencer les électeurs.

Avant l’ouverture des opérations de vote, les membres du bureau disposent les bulletins des candidats, vérifient que l’urne est vide et procèdent à sa fermeture. Dans le cas de mise à disposition de machines à voter, le bureau vérifie que la machine fonctionne et que son compteur est à zéro. Lors des opérations de vote, le bureau veille au respect du code électoral en contrôlant l’identité et l’inscription sur la liste électorale de chaque électeur, son passage obligatoire par l’isoloir, l’introduction par l’électeur d’une unique enveloppe dans l’urne, l’émargement de l’électeur (ou de son mandataire en cas de vote par procuration).

Après la clôture du scrutin, le bureau procède au dénombrement des émargements, à l’ouverture de l’urne, vérifie que le nombre des enveloppes correspond à celui des émargements. Ensuite a lieu le dépouillement des bulletins de vote et le décompte des suffrages en présence de scrutateurs (électeurs présents).

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour de l’élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. Quant au vote par internet, il demeure impossible pour l’élection présidentielle.

Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).

Figurent également au procès verbal,

  • le nombre d'électeurs inscrits,
  • le nombre des votants et des suffrages exprimés, 
  • le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat,
  • le nombre d'électeurs qui n'ont pas retiré leur carte, pourtant mise à disposition dans le bureau de vote,
  • toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Après la rédaction définitive du procès verbal par le secrétaire, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.