Environnement : l'essentiel de la loi Grenelle 2

Le processus enclenché en juillet 2007 par le Grenelle de l’environnement connaît un dernier développement législatif trois ans plus tard avec la promulgation de la loi "Grenelle 2" le 12 juillet 2010.

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Les objectifs de la loi "Grenelle 2"

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", est promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte permet de "décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement) qui a déterminé les objectifs du gouvernement dans le domaine environnemental".

Comportant plus de 100 articles, ce texte définit six grands chantiers :

  • bâtiments et urbanisme avec un double objectif : diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et modifier le code de l’urbanisme afin de favoriser les énergies renouvelables ;
  • transports avec des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains ou favorisant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises ;
  • énergie et climat avec pour objectif central la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 ;
  • préservation de la biodiversité avec des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau ;
  • protection sanitaire et gestion des déchets avec des dispositions contre les nuisances sonores ou lumineuses et des mesures visant à davantage responsabiliser les producteurs de déchets ;
  • définition d’une "nouvelle gouvernance écologique" permettant d’engager la concertation en amont des projets grâce, notamment à la rénovation des enquêtes publiques et à l’intégration d’associations d’éducation à l’environnement dans les instances de consultation.

Le climat et l’énergie

La loi Grenelle plaçait la lutte contre le changement climatique "au premier rang des priorités", un chapitre de la loi "Grenelle 2" met cet objectif en œuvre selon trois axes :

  • réduction de la consommation d’énergie ;
  • prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
  • promotion des énergies renouvelables.

Les régions doivent élaborer des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, fixant les grandes orientations en matière de réduction de la consommation énergétique et de prévention des émissions de gaz à effet de serre. S’appuyant sur un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et des polluants chimiques, ainsi que sur un bilan de la production énergétique au niveau régional, ces schémas doivent déterminer des orientations aux horizons 2020 et 2050 pour freiner le changement climatique, atténuer ses effets et s’y adapter, réduire la pollution atmosphérique et fixer les objectifs à atteindre pour valoriser le potentiel en énergies renouvelables.

D'autres chapitres de la loi comportent des articles visant à réduire les consommations d’énergie ou à limiter les pollutions. Citons dans le chantier sur le logement et l’urbanisme des dispositions visant à diviser par cinq la consommation énergétique des constructions neuves d’ici à 2012 et dans le domaine des transports, celles visant à favoriser les transports alternatifs à la route ou à promouvoir des véhicules sobres (hybrides ou électriques par exemple).

La préservation de la biodiversité

Il s’agit là d’un ensemble de mesures visant à la préservation des espèces, animales ou végétales, et de leurs habitats. Sont bien sûr concernés au premier chef les utilisateurs de l’espace rural, notamment les agriculteurs. Un certain nombre de mesures visent à réguler l’utilisation des pesticides dans l’agriculture. Ces produits sont utilisés pour détruire les organismes considérés comme nuisibles aux cultures. Il s’agit le plus souvent de produits de synthèse qui peuvent être regroupés en quelques catégories : les insecticides, les herbicides ou les fongicides (qui "tuent" les champignons). Un agrément donné par l’État devient nécessaire pour délivrer, utiliser ou même conseiller ces produits. Malgré l’avis de nombreux défenseurs de l’environnement, la publicité pour ces produits restera autorisée tout en étant davantage réglementée.

La principale nouveauté de ce chantier sur la biodiversité est la mise en place sur le territoire d’une "trame verte et bleue". Cette trame doit permettre de créer une continuité territoriale entre les différents espaces protégés en les reliant entre eux par des corridors eux aussi protégés. L’objectif est d’assurer (ou de rétablir) les flux d’espèces de faune et de flore sauvages entre des zones considérées comme ayant une haute valeur écologique.

Un comité national “trames verte et bleue” composé de représentants des collectivités territoriales et de partenaires socioprofessionnels est mis en place.

Au niveau régional, un ’’schéma régional de cohérence écologique’’ est élaboré par la région et l’État en association avec le comité régional ’’trame verte et bleue’’ comprenant les départements et des représentants des communes et groupements de communes, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations et des partenaires socioprofessionnels intéressés. Il doit être être pris en compte lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme.

Les nouveaux projets d’infrastructure (routes, voies ferrées, etc.) doivent simplement tenir compte de cette trame, sans qu’elle puisse leur être cependant opposée

Une nouvelle "gouvernance écologique"

Le terme de démocratie écologique est employé. Il s’agit principalement de développer le droit à l’information environnementale en amenant les acteurs publics et les entreprises à rendre accessible la manière dont ils prennent en compte les impératifs de développement durable dans leur stratégie.

L’obligation de présenter un bilan social et environnemental est étendue à toutes les entreprises de plus de 500 salariés. À partir de 2011, pour toute prestation de transport de marchandises ou de voyageurs, les émissions de carbone doivent être affichées. Un "affichage environnemental" doit progressivement être généralisé, après expérimentation, pour les produits de consommation dont l’impact environnemental, notamment le "coût carbone", doit être explicitement annoncé. De façon plus coercitive, il est fait obligation aux maisons mères de réparer des dommages environnementaux provoqués par des filiales défaillantes.

Le texte prévoit également de généraliser les consultations publiques pour tout projet de réglementation ayant un impact environnemental. Les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique doivent être simplifiées et unifiées.

Des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux doivent être créés sur le modèle du Conseil économique social et environnemental national avec une place renforcée accordée à des représentants d’associations de défense de l’environnement.