Le Grenelle de l'environnement : quels engagements ?

Traduction législative des conclusions du Grenelle de l’environnement, la loi de programmation du 3 août 2009, dite "Loi Grenelle 1", trace les grands axes d'une politique nationale "post réchauffement climatique". Des objectifs ambitieux sont fixés pour parvenir, à l'horizon 2050, à une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.

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Du 6 juillet au 25 octobre 2007, le Grenelle de l'environnement, initié par Jean-Louis Borloo, ministre d'État sous la présidence de Nicolas Sarkozy, rassemble État, collectivités locales, partenaires sociaux et ONG investies dans les questions environnementales.

De nombreuses thématiques sont abordées : la biodiversité et les ressources naturelles, le changement climatique, les relations entre l’environnement et la santé publique, les modes de production et de consommation, la question de la "gouvernance environnementale" ou de la "démocratie écologique", la promotion de modes de développement durables favorables à la compétitivité et à l’emploi, la question des OGM, la gestion des déchets.

Des engagements dans six grands secteurs

Les engagements pris concernent principalement :

  • le bâtiment et l’habitat : généralisation des normes de basse consommation dans les logements neufs et les bâtiment publics, mise en place de mesures incitatives pour la rénovation thermique des logements et bâtiments existants, etc.
  • les transports : construction d’ici à 2012 de 2000 kilomètres de voies ferrées à grande vitesse, création d’un système de taxes favorisant les véhicules les moins polluants, mise en place d’une écotaxe kilométrique frappant les poids lourds sur le réseau routier,
  • l’énergie : développement des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation d’énergie en 2020, interdiction dès 2010 des lampes à incandescence, étude pour la création d’une taxe basée sur la consommation en énergie des biens et services (taxe carbone),
  • la santé : interdiction à la vente dès 2008 de matériaux de construction et de produits phytosanitaires (pour le traitement des plantes) contenant des substances probablement dangereuses, déclaration obligatoire de la présence de nanomatériaux dans les produits pour le grand public, mise en place d’un plan sur la qualité de l’air,
  • l’agriculture : triplement de la part de l’agriculture biologique qui devrait atteindre 6% de la surface agricole utile en 2010, puis 20% en 2020, réduction de moitié de l’usage des pesticides, adoption d’une loi permettant de régler la coexistence entre les OGM et les autres cultures,
  • la biodiversité : création d’une "trame verte" reliant les espaces naturels, pour permettre à la faune et à la flore de vivre et circuler sur tout le territoire, trame opposable aux nouveaux projets d’aménagement.

Une première étape législative

Le texte, dit "loi Grenelle 1", définit de grandes orientations et expose les choix faits sans pour autant toujours prévoir leurs modalités concrètes d’application ou leur financement. Il traduit simplement au plan législatif les engagements pris en octobre 2007.

L’objectif central porte sur le climat et vise à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Les secteurs les plus concernés par cet enjeu sont le bâtiment et les transports qui à eux deux représentent 40% du total des émissions. La loi prévoit notamment la construction de 1 500 kms de transports en commun en site propre ou la réhabilitation de 800 000 logements sociaux pour diviser par deux leur consommation énergétique d’ici à 2020.

D'autres dispositions portent sur l’énergie (promotion des énergies renouvelables), les produits incluant des nanomatériaux, l’agriculture (hausse de la part de l’agriculture biologique à 20% en 2020, division par 2 de la quantité de pesticides utilisés), la démocratie environnementale (installation d’instances de dialogue incluant notamment les riverains pour les entreprises à fort impact environnemental), etc.

Les financements et les modalités d’exécution des dispositifs énoncés dans la loi Grenelle 1 sont précisés dans la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010.