Depuis les élections de 2014 auxquelles s'appliquaient déjà des contraintes paritaires, la parité est presque acquise dans les communes de 1 000 habitants et plus : on compte 48,5% de conseillères municipales en 2020.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la part des femmes parmi les conseillers municipaux augmente légèrement en 2020 (37,6% : un progrès de plus de 3 points par rapport à 2014). Mais le constat du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) reste d'actualité : "en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas". La proposition de loi qui vient d'être adoptée par le Parlement devrait améliorer la parité dans les petites communes.
Les lois sur la parité pour les élections municipales
Les règles de la parité aux élections municipales ont franchi des seuils successifs :
- la loi du 6 juin 2000 : dans les communes de 3 500 habitants et plus, la parité s'applique par tranche de six candidats (trois hommes et trois femmes devaient figurer, en ordre libre, entre le 1er de liste et le 6e de liste, le 7e et le 12e de liste, etc.) ;
- la loi du 31 janvier 2007 : renforcement du dispositif paritaire, avec obligation d'une stricte alternance homme/femme dans la composition des listes pour les communes de 3 500 habitants et plus, sous peine de se voir déclarées irrecevables en préfecture.
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral instaure l'obligation de parité des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus. Les règles de parité s’appliquent :
- aux listes de candidats aux élections municipales, qui doivent respecter une stricte alternance homme/femme ;
- à l’élection des adjoints au sein du conseil municipal et à la liste des candidats conseillers communautaires.
2019 : une nouvelle règle paritaire
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique renforce les règles paritaires pour l'élection des adjoints des communes de 1 000 habitants et plus en imposant une liste par alternance de sexe (la loi de 2013 prévoyait que l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvait être supérieur à un).
Aux élections de 2020, cette modification législative semble avoir eu un impact positif sur le pourcentage de femmes parmi les deux premiers adjoints. Toutefois, plus on s’approche de la fonction de maire, moins les postes sont occupés par des femmes (chiffres du HCE) :
- 44,3% parmi les autres adjoints ;
- 42,1% parmi les 2e adjoints ;
- 33,5% parmi les 1ers adjoints.
La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, généralise le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes, indépendamment du nombre d'habitants. Le scrutin majoritaire plurinominal appliqué jusque-là dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permettait pas de respecter la parité, contrairement au scrutin proportionnel de liste appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus. La loi s'applique pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Combien de femmes élues locales à l'issue des municipales 2020 ?
| Tous âges | De 18 à 39 ans | De 40 à 49 ans | De 50 à 54 ans | De 55 à 59 ans | De 60 à 64 ans | 65 ans ou plus | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillers communautaires (y compris métropole de Lyon) | 35 | 41,7 | 45,3 | 43 | 40,2 | 33,5 | 27,4 |
| Dont : – présidents | 11,9 | 6,7 | 12,7 | 19,6 | 16,1 | 13,1 | 7,5 |
| Conseillers municipaux (y compris Paris) | 42 | 43,8 | 47,6 | 45,5 | 43,4 | 39,3 | 35,7 |
| Dont : – maires | 20,8 | 24,4 | 27,4 | 25,9 | 25,3 | 21,2 | 16,4 |
| – 1ers adjoints | 33,5 | 34,5 | 38,1 | 39,4 | 36,8 | 31,8 | 29,3 |
| – 2es adjoints | 42,1 | 40,7 | 46,8 | 46,8 | 44,4 | 40,8 | 37,7 |
| – autres adjoints | 44,3 | 46 | 51,8 | 49,7 | 46,9 | 42,8 | 36,6 |
| – autres conseillers | 44,7 | 44,3 | 48,6 | 46,8 | 45,4 | 42,5 | 40,4 |
| Dont : – communes de moins de 1 000 habitants | 37,3 | 40,1 | 41,9 | 39,5 | 37,4 | 34,8 | 32,2 |
| – communes de 1 000 habitants et plus | 47,9 | 49,8 | 54,7 | 52,2 | 50,3 | 44,7 | 40 |
Source : DGCL : ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques (répertoire national des élus, avril 2024).
Champ : France hexagonale + DOM.
Combien de femmes maires ?
| Tous âges | De 18 à 39 ans | De 40 à 49 ans | De 50 à 54 ans | De 55 à 59 ans | De 60 à 64 ans | 65 ans ou plus | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maires | 20,8 | 24,4 | 27,4 | 25,9 | 25,3 | 21,2 | 16,4 |
| d'une commune de moins de 500 habitants | 21,6 | 30,4 | 28,8 | 26 | 25,9 | 21,4 | 17,5 |
| de 500 à 1 000 habitants | 19,6 | 18,9 | 27,2 | 24,5 | 22,2 | 20,5 | 15,8 |
| de 1 000 à 3 500 habitants | 20,8 | 20,5 | 27 | 29,2 | 27,5 | 22,4 | 14,5 |
| de 3 500 à 10 000 habitants | 19,1 | 14,5 | 24,6 | 26,7 | 22,9 | 20,1 | 13,2 |
| de 10 000 à 30 000 habitants | 18,1 | 6,1 | 18,3 | 15,5 | 27,5 | 17 | 17,8 |
| de 30 000 à 100 000 habitants | 16,5 | 25 | 18,8 | 15,4 | 25 | 10,8 | 11,1 |
| de 100 000 habitants ou plus | 26,2 | – | 30 | – | – | 25 | 30,8 |
Source : DGCL : ministère de l’Intérieur, bureau des élections et des études politiques (répertoire national des élus, avril 2024).
Champ : France hexagonale + DOM. En gras est signalé le taux le plus élevé d'une catégorie d'âge.
La parité dans les conseils municipaux
La parité politique a été introduite par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 : la Constitution dispose, dans son article 3, que "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Ce principe n'institue pas une liberté ou un droit garanti par la Constitution. Toutefois, il permet d'instaurer par la loi tout dispositif permettant de rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes à des mandats électoraux.
Les lois contraignantes sur la parité ont permis des avancées significatives :
- depuis 2001 la part des femmes a augmenté de près de 9 points dans les conseils municipaux ;
- dans les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, où ces lois s'appliquent, une quasi-parité est atteinte avec 47,9% de femmes.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) relève toutefois que les différences de représentation selon la fonction occupée persistent. Les femmes accèdent encore rarement aux plus hautes fonctions une fois élues. Plus les communes sont petites, moins les femmes sont nombreuses au sein des conseils municipaux. Mais 22,5% des maires des communes de moins de 100 habitants sont des femmes, contre 18,9% dans les communes de 500 à 1 000 habitants. Parmi les 42 communes de plus de 100 000 habitants, 10 femmes sont maires en 2022, soit 23,8% (contre 16,7% auparavant).
Au 1er janvier 2024, dans les communes de moins de 1 000 habitants qui représentent plus de 70% des communes françaises, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 37,3% (contre 42% dans l'ensemble des communes).
Dans les intercommunalités, toutes tailles d’intercommunalités et toutes fonctions confondues (présidents, vice-présidents, autres conseillers), la part des femmes dans les conseils communautaires en janvier 2024 est de 35%. Comme dans les conseils municipaux, plus l’intercommunalité est grande, plus il y a de femmes parmi les membres du conseil. Cependant, plus on s’éloigne de la fonction de président, plus les fonctions sont occupées par des femmes.
La part des femmes dans les conseils municipaux de communes de moins de 1 000 habitants augmente progressivement (plus de trois points entre 2014 et 2020). Le rapport de l'Assemblée nationale sur la version votée par le Sénat de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales souligne qu'à ce rythme il faudrait plus de 20 ans pour atteindre la parité dans ces communes.
