De la conscription au service militaire volontaire : les différentes formes du service national

Le service militaire obligatoire, autrefois connu sous le nom de conscription, se définit comme la réquisition par l’État d’une partie de ses citoyens à des fins militaires. Cette période passée "sous les drapeaux" est consacrée à l’apprentissage des connaissances et pratiques militaires et vise à compléter les forces armées d’un pays. Dans ce cadre, tous les appelés peuvent être mobilisés en temps de guerre.

Née dans le sillage de la Révolution de 1789 et de l'idéal révolutionnaire d’un peuple formé de "citoyens soldats", la conscription "universelle et obligatoire" est instituée par la loi Jourdan-Delbrel du 5 septembre 1798 (19 fructidor an VI) et concerne tous les Français âgés de 20 à 25 ans. Elle est supprimée à la Restauration, puis rétablie en 1818 sous la forme d’un service long de 6 ans pour pallier l’insuffisance d’engagés volontaires. Deux principes, définis en 1804, sont maintenus par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 et durent près d’un siècle avec :

• le tirage au sort : sur 100 conscrits, seuls 35 d’entre eux sont appelés à servir sous les couleurs. Les conscrits sont désignés parmi les célibataires ou les veufs sans enfants, âgés de 20 à 25 ans et mesurant au moins 1,54 mètre. Dans chaque canton, 30 à 35% des hommes éligibles peuvent ainsi faire leur service pendant 6 ans ;
• le remplacement, qui permet aux familles bourgeoises ou nobles de payer un remplaçant pour échapper à la conscription. À partir de 1855, une exonération, sous la forme d'une compensation financière versée à l'État, se substitue au remplacement.

C’est sous la IIIe République (1870-1940) que la conscription prend sa forme moderne. Il n’est plus possible pour un appelé de se faire remplacer.

La notion d’universalité apparaît en 1889. Le service militaire concerne toutes les strates de la population. En 1905, avec la loi Berteaux, la sélection par tirage au sort est abandonnée et la durée du service est réduite à 2 ans.

La guerre d’Algérie (1954-1962) est le dernier conflit armé à réquisitionner des appelés. Environ un million et demi d'appelés sont mobilisés pour combattre sur le sol algérien (alors territoire français) pour une durée de 30 mois.

De 1965 à sa suspension en 1997, la conscription connaît d’importantes évolutions. Le service militaire devient le "service national" en 1965 avec la loi Messmer. Il peut revêtir plusieurs formes : service de défense, service d’aide technique et service de coopération. Le statut d'objecteur de conscience apparaît dans la loi du 21 décembre 1963 mais il ne sera réellement reconnu qu'à partir de 1983.

La loi de juillet 1970 fixe la durée du service à 12 mois et le sursis est supprimé. Cependant, un report devient possible jusqu'à l’âge de 22 ans. En 1992, la loi Joxe raccourcit la durée du service national à 10 mois et crée le service de sécurité civile et le service en entreprise à l’étranger, prémices du service civique.

Après la disparition de l’Union soviétique (URSS) en 1991, le Livre blanc sur la défense de 1994 consacre la fin de la guerre froide et annonce la professionnalisation des armées. Le 22 février 1996, le président de la République, Jacques Chirac, annonce la suspension du service national. La loi, votée par le Parlement le 28 octobre 1997, est applicable à tous les Français nés après le 31 décembre 1978. Il s'agit d'une suspension, la loi précisant que le service militaire "est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent".

À partir de 2002, une journée défense et citoyenne (JDC) est instaurée. Elle s’adresse aux garçons et aux filles, âgés entre 16 et 25 ans qui, après leur recensement citoyen, reçoivent une information sur le fonctionnement de l’armée et participent à un test de lecture. 

Si le service national dans sa forme ancienne est aboli, d’autres dispositifs d’engagement civique existent, sous l’égide du ministère des armées, avec des finalités souvent plus sociales que militaires :

• le service militaire adapté (SMA), dispositif militaire d'insertion au profit des jeunes de 18 à 25 ans éloignés de l'emploi et résidant outre-mer (6 000 volontaires) ;
• le service militaire volontaire (SMV), dispositif d’insertion professionnelle encadré par des formateurs issus de l’armée sur une durée de 11 mois avec un volet militaire de 6 semaines ;
• l’Établissement public pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), rattaché au ministère des armées, qui a pour mission d’accompagner les jeunes de 18 à 25 ans vers l’emploi ou vers une formation qualifiante ;
• les cadets de la Défense, créés par le ministère des armées, qui proposent des activités éducatives, culturelles et sportives en faveur de jeunes de 14 à 16 ans ;
• les cadets de la République qui forment des adjoints de sécurité et qui préparent au concours de gardien de la paix ;
• la garde nationale, créée en octobre 2016, qui regroupe les volontaires de l'armée, de la police et de la gendarmerie avec l'objectif d'appuyer les forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme (elle compte près de 72 000 réservistes) ;
• le service civique, inscrit dans le code du service national et institué par la loi du 10 mars 2010.

Promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, le projet de rétablissement d’un service national obligatoire est soumis à étude et fait l’objet d’un rapport remis le 26 avril 2018. Soulignant "des difficultés non négligeables" et un coût de plusieurs milliards d'euros, le rapport plaide pour un déploiement sur 7 ans. En février 2018, un rapport émanant de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale se montre davantage favorable à la montée en puissance des dispositifs d’engagement volontaires existants.

En juin 2018, le gouvernement décide que le service national universel (SNU) prendra une forme mixte, entre service civique et militaire. Il concerne tous les jeunes, filles et garçons, âgés de 15 à 17 ans. Quatre objectifs sont énoncés :

• transmettre un socle républicain ;
• renforcer la cohésion nationale ;
• développer une culture de l’engagement ;
• accompagner l’insertion sociale et professionnelle.

Le SNU est constitué de deux phases, l'une obligatoire, l'autre facultative.

La période obligatoire se répartit en deux temps : deux semaines en séjour de cohésion en dehors du département d'origine, puis la réalisation d'une mission d'intérêt général pendant deux autres semaines au sein d'une association, d'une administration ou d'un corps en uniforme.

Le séjour de cohésion s'effectue en internat dans des centres SNU (internats de lycée, centres de vacances ou de formation...). Il reprend dans ses modalités certains aspects de l'ancien service militaire : port de l'uniforme, lever à 7 heures, cérémonie de lever des couleurs avec salut au drapeau et chant de la Marseillaise. La journée est principalement consacrée à des modules sur les thèmes d'engagement choisis par les candidats : activités physiques, sportives et de cohésion ; citoyenneté et institutions nationales et européennes ; découverte de l'engagement ; développement durable et transition écologique et solidaire ; autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits ; culture et patrimoine ; défense, sécurité et résilience nationales.

Au terme de ces 4 semaines, une cérémonie en préfecture vient sanctionner la fin de la période d'obligation civique pour chaque jeune au cours de laquelle un certificat lui est remis.

La deuxième phase facultative prend la forme d’un engagement pour une durée pouvant varier de 3 mois à un an. Elle concerne les jeunes de 16 à 25 ans dans le prolongement de la partie obligatoire. Elle doit s’effectuer dans un cadre en lien avec la défense et la sécurité (armées, police, gendarmerie, pompiers, sécurité civile), l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou l’environnement. Elle peut également être accomplie dans le cadre de l’actuel service civique. Durant cette période, les participants peuvent bénéficier d’un accès facilité au permis de conduire, de crédits universitaires, voire d’une indemnisation.

Le label "classes engagées" a été créé à la rentrée 2023. Il intègre le séjour de cohésion du SNU dans le temps scolaire.

La première phase d'expérimentation de la période de cohésion a été lancée en juin 2019. Dans un rapport sur les premiers enseignements des séjours de cohésion de juin 2019, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) estime que les retours, majoritairement positifs, sont à relativiser compte tenu du profil volontaire des candidats. À cette échelle expérimentale, le fort engagement des acteurs a pu compenser les difficultés pratiques.

En février 2023, un autre rapport de l'Injep sur le service national universel revient sur une enquête effectuée auprès des participants au SNU en 2021. Selon cette étude, les retours d'expérience des volontaires semblent plutôt positifs sur les séjours de cohésion. Néanmoins, l'Injep relève de nombreuses difficultés de mise en place des missions d'intérêt général (manque d'information et d'accompagnement, maillage territorial insuffisant...).

Le Sénat publie, en mars 2023, un rapport sur l'évolution du SNU. Hormis la sous-estimation du coût final du SNU (le coût par jeune en 2023 serait de 2 187,50 euros, soit un coût total estimé à, au moins, 1,75 milliard d'euros), le rapport met en évidence un manque de stratégie de recrutement du personnel et la nécessaire mise en place d'une filière de recrutement pour l'encadrement du séjour de cohésion. Il recommande de "surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion" et de remplacer la phase de mission d'intérêt général par un engagement volontaire civique sur plusieurs mois, éventuellement en l'intégrant à Parcoursup. Par ailleurs, le rapport préconise de soumettre la généralisation du SNU à l'avis de l'ensemble des parlementaires, le Parlement n'ayant pas été saisi de cette question jusqu'alors.

Le 30 janvier 2024, le Premier ministre annonce, dans sa déclaration de politique générale, des travaux pour généraliser le SNU : "notre réarmement civique, c'est renforcer l'unité républicaine de notre jeunesse. C'est permettre à tous les jeunes de France de faire Nation. C'est le rôle même du service national universel. Je lance les travaux en vue de sa généralisation à la rentrée scolaire 2026."

Un rapport de la Cour des comptes de septembre 2024 souligne les "incertitudes" du dispositif du SNU, selon que soit maintenu le volontariat ou qu'il soit voué à être généralisé "à toute une classe d’âge, soit 850 000 jeunes environ, avec obligation" (à comparer aux 40 000 jeunes gens en séjour de cohésion en 2023). La Cour estime a minima entre 3,5 et 5 milliards d'euros le coût de la deuxième hypothèse (pour l'ensemble des phases).

En outre, elle fait état d'une organisation peu satisfaisante qui, à ce stade, constitue un frein à la généralisation :

• la mise en place des séjours de cohésion "se heurte à des limites majeures", avec notamment des difficultés logistiques "considérables" (hébergement, transport…) ;
• il convient de définir des "stratégies d’implication" des collectivités territoriales ainsi que des associations d’éducation populaire et de jeunesse, dans le cadre du fonctionnement du SNU.

La Revue nationale stratégique 2025 ne mentionne pas le SNU. Le Premier ministre annonce le 19 septembre 2025 la suppression de la Délégation générale en charge du service universel au 1^er janvier 2026, dans un contexte de mise en extinction du SNU et de création prochaine d'un service militaire volontaire (SMV).

Le projet de service militaire volontaire est présenté, dans un discours le 27 novembre 2025, par le président de la République, Emmanuel Macron.

La loi du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire 2024-2030 instaure un nouveau service national dès l'été 2026. Il concerne les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans, sous la forme d'un contrat non renouvelable de 10 mois. Les appelés ont la qualité de militaire et servent sur le territoire national. Le dispositif peut être inséré dans un parcours scolaire, universitaire ou professionnel.

La loi actualise les obligations déclaratives au titre du recensement prévu par le code du service national avec notamment :

• la déclaration de compétences attestées pouvant présenter un intérêt pour la défense nationale ;
• l'obligation de déclaration de résidence principale auprès de la commune d'installation dans un délai d'un mois ;
• l'extension progressive de l'obligation d'actualisation de ces informations aux cohortes de Français de plus de 25 ans.

La première promotion du nouveau service national compte 3000 appelés. L'objectif est de porter le nombre d'appelés à 10 000 en 2030. La première promotion a été "baptisée" par Emmanuel Macron dans un discours du 15 septembre 2026.