De la conscription au SNU : les différents visages du service national

Depuis le 1er février 2020, les jeunes de 15 à 17 ans peuvent se porter volontaires pour la nouvelle session du SNU qui sera organisée en juin. De la conscription au SNU, retour sur les différentes formes du service national et éclairage sur ses modalités actuelles.

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Un "service national de durée courte, obligatoire et universel", "véritable projet républicain, qui doit permettre à notre démocratie d’être plus unie et d’accroître la résilience de notre société", c'est ainsi qu'Emmanuel Macron décrivait les contours du futur service national universel pendant la campagne présidentielle de 2017. Il ne s'agit cependant pas de "réinventer" le service militaire, suspendu par une loi de 1997.

Courte histoire du service national

Le service militaire obligatoire, autrefois connu sous le nom de conscription, se définit comme la réquisition par l’État d’une partie de ses citoyens à des fins militaires. Cette période passée "sous les drapeaux" est consacrée à l’apprentissage des connaissances et pratiques militaires et vise à compléter les forces armées d’un pays. Dans son cadre, tous les appelés peuvent être mobilisés en temps de guerre.

Née dans le sillage de la Révolution de 1789 et de l'idéal révolutionnaire d’un peuple formé de "citoyens soldats", la conscription "universelle et obligatoire" est instituée par la loi Jourdan-Delbrel du 5 septembre 1798 (19 fructidor an VI) et concerne tous les Français âgés de 20 à 25 ans. Elle est supprimée à la Restauration, puis rétablie en 1818 sous la forme d’un service long de six ans pour pallier l’insuffisance d’engagés volontaires. Deux principes, définis en 1804, sont maintenus par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 et durent près d’un siècle durant :

  • le principe du tirage au sort : sur 100 conscrits, seuls 35 d’entre eux sont appelés à servir sous les couleurs. Les conscrits sont désignés parmi les célibataires ou les veufs sans enfants, âgés de 20 à 25 ans et mesurant au moins 1, 54 mètre. Dans chaque canton, 30 à 35% des hommes éligibles peuvent ainsi faire leur service pendant six ans ;
  • le principe du remplacement, qui permet aux familles bourgeoises ou nobles de payer un remplaçant pour se substituer au conscrit choisi. À partir de 1855, une exonération se substitue au remplacement, la compensation financière devant désormais être versée non plus à la famille mais à l’État.

C’est sous la Troisième République (1870-1940) que la conscription prend sa forme moderne. Il n’est plus possible pour un appelé de se faire remplacer contre une compensation financière. La notion d’universalité apparaît en 1889. Le service militaire concerne toutes les strates de la population. En 1905, avec la loi Bertaux, la sélection par tirage au sort est abandonnée et la durée du service est réduite à deux ans.

La guerre d’Algérie (1954-1962) est le dernier conflit armé à mobiliser des appelés. Ils sont un million et demi à être mobilisés pour combattre sur le sol algérien (alors territoire français) pour une durée de 30 mois.

De 1965 à sa suspension en 1997, la conscription connait d’importantes évolutions. Le service militaire devient le "service national" en 1965 avec la loi Messmer. Il peut revêtir plusieurs formes : service de défense, service d’aide technique et service de coopération. La loi du 21 décembre 1963 reconnaît l'objection de conscience mais cette reconnaissance ne sera effective qu'à partir de 1983.

La loi de juillet 1970 fixe la durée du service à 12 mois et le sursis – privilège "bourgeois" pour certains – est supprimé. Cependant, un report devient possible jusqu'à l’âge de 22 ans. En 1992, la loi Joxe raccourcit la durée du service national à dix mois et créée le service de sécurité civile et le service en entreprise à l’étranger, prémices du service civique.

Après la disparition de l’Union soviétique en 1991, le Livre blanc sur la défense de 1994 consacre la fin de la guerre froide et annonce la professionnalisation des armées. Le 22 février 1996, le président de la République, Jacques Chirac, annonce la suspension du service national. La loi est votée par le Parlement le 28 octobre 1997 et applicable à tous les Français nés après le 31 décembre 1978. Il s'agit bien d'une suspension, la loi précise que le service militaire "est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent".

Quelle conscription en Europe ?

Comme la France, de nombreux États européens ont supprimé la conscription : le Royaume-Uni dès 1960, la Belgique en 1992, l’Espagne en 2001, l’Italie en 2006 ou la Pologne en 2008. Désormais, seuls sept des 28 États-membres de l’Union européenne (UE) mettent en œuvre un service national obligatoire : Grèce, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Lituanie, Autriche. Comme la Lituanie qui l’a rétabli en 2015 face à la menace russe, la Suède a relancé la conscription en 2017, après l’avoir suspendue en 2010, en raison des difficultés de recrutement (7000 soldats manquants par rapport à l’objectif gouvernemental) et de la situation géopolitique.

Hors UE, la Suisse a confirmé la conscription par référendum à une très large majorité. La Norvège est le premier pays européen à rendre obligatoire le service militaire pour les femmes, tandis qu’il repose sur leur volontariat dans les autres pays.

Après le service national obligatoire

À partir de 2002, une journée défense et citoyenne (JDC) est instaurée. Elle s’adresse aux garçons et filles, âgés entre 16 et 25 ans qui, après leur recensement citoyen, reçoivent une information sur le fonctionnement de l’armée et participent à un examen de lecture. 

Si le service national dans sa forme ancienne est aboli, d’autres dispositifs d’engagement civique existent, sous l’égide du ministère des armées, avec des finalités souvent plus sociales que militaires :

  • le service militaire adapté (SMA), dispositif militaire d'insertion au profit des jeunes de 18 à 25 ans éloignés de l'emploi et résidant outre-mer (6 000 volontaires) ;
  • le service militaire volontaire (SMV), dispositif d’insertion professionnelle encadré par des formateurs issus de l’armée sur une durée de 11 mois avec un volet militaire de 6 semaines ;
  • l’Établissement public pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), rattaché au ministère des armées, qui a pour mission d’accompagner les jeunes vers l’emploi ou vers une formation qualifiante ;
  • les cadets de la Défense créés par le ministère des armées qui proposent des activités éducatives, culturelles et sportives en faveur de jeunes de 14 à 16 ans ; 
  • les cadets de la République qui forment des adjoints de sécurité et qui préparent au concours de gardien de la paix ;
  • la garde nationale, créée en octobre 2016, regroupe les volontaires de l'armée, de la police et de la gendarmerie avec l'objectif d'appuyer les forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme. Elle compte près de 72 000 réservistes ;
  • inscrit dans le code du service national, le service civique a été institué par la loi du 10 mars 2010. En 2018, 140 200 jeunes ont effectué une mission d'intérêt général.

Le SNU, un retour au devoir civique obligatoire

Promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, le projet de rétablissement d’un service national obligatoire est soumis à étude et fait l’objet d’un rapport remis le 26 avril 2018. Soulignant "des difficultés non négligeables" et un coût de "quelques milliards d'euros", le rapport plaide pour un déploiement sur sept ans. En février 2018, un rapport émanant de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale se montre davantage favorable à la montée en puissance des dispositifs d’engagement volontaires existants.

En juin 2018, le gouvernement décide que le service national universel (SNU) prendra une forme mixte, entre service civique et militaire. Quatre objectifs sont énoncés : 

  • développer une "culture de l’engagement" pour "accroître la cohésion et la résilience de la nation" ;
  • garantir un brassage social et territorial de l’ensemble d’une classe d’âge ;
  • accompagner l’insertion sociale et professionnelle et lutter contre le décrochage ; 
  • valoriser les territoires, leur dynamique et leur patrimoine culturel.

Le SNU se déroule en deux temps : 

  • une première période obligatoire d’un mois qui s’adresse aux jeunes à la sortie du parcours scolaire, garçons et filles, âgés de 16 à 18 ans ;
  • une seconde période facultative sous la forme d’un engagement pour une durée qui peut aller de trois mois à un an pour les jeunes de 16 à 25 ans dans le prolongement de la partie obligatoire.

La période obligatoire est elle-même constituée de deux phases : 

  • une phase dite "de cohésion" d’une durée de deux semaines dans une structure collective (école, caserne, centre de vacances, etc.), hors du département d’origine, avec un encadrement mixte civil et militaire ; 
  • une seconde phase sous la forme d’une mission d’intérêt général de deux semaines auprès d’une association ou structure sociale, d’une collectivité locale, d’une institution publique ou d’un corps en uniforme.

La remise d’un certificat individuel, au cours d’une cérémonie en préfecture, vient sanctionner cette période d’obligation civique.

La deuxième partie du SNU, facultative, d’une durée de trois mois à un an, doit s’effectuer dans un cadre en lien avec la défense et la sécurité (armées, police, gendarmerie, pompiers, sécurité civile), l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou l’environnement. Elle peut également être accomplie dans le cadre de l’actuel service civique. Durant cette période, les participants peuvent bénéficier d’un accès facilité au permis de conduire, de crédits universitaires, voire d’une indemnisation. 

Les inscriptions pour la session 2020 sont ouvertes depuis le 1er février sur le site snu.gouv.fr.

Le bilan de la première phase d'expérimentation du SNU

En juin 2019, une première phase d’expérimentation visant à créer un "SNU au carrefour de l'armée, de l'éducation populaire et de l'éducation nationale" a été lancée. Elle a regroupé 1 978 jeunes volontaires, âgés de 15 à 16 ans, de milieux sociaux différents, lycéens, décrocheurs scolaires, apprentis et élèves en CAP. Cette phase d’expérimentation s'est déroulée dans 13 départements pilotes, dont la Guyane.

Le séjour de cohésion est un séjour en internat dans des centres SNU (internats de lycée, centres de vacances ou de formation, etc.), les appelés portent l'uniforme. Tous les matins, les appelés se lèvent à 7 heures et participent à 8 heures à une cérémonie de lever des couleurs, avec salut au drapeau et chant de la Marseillaise. Après une journée consacrée à différents modules, ils bénéficient d’une heure de temps libre en fin de journée où ils peuvent utiliser leur téléphone portable, qui leur est interdit le reste du temps.

À l’issue de cette première expérimentation en conditions réelles du SNU, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié les premiers enseignements des séjours de cohésion.

Le rapport note que l'émergence d'une "culture SNU" a pu être observée mais les jeunes et les encadrants ont parfois exprimé le sentiment d'une mise en avant de l'aspect militaire. Ce sentiment peut être dû à certains rituels empruntés au monde militaire. En outre, parmi les jeunes volontaires, 31% déclarent que l'un de leurs parents travaille ou a déjà travaillé pour l'armée (contre 1,3% dans la population française). 

Le rapport pointe également la question des coûts. Hors coût de transport et d'uniforme, l'estimation du coût de séjour varie de 1300 à 2000 euros par jeune.

Si cette expérimentation a permis de mettre en exergue des problèmes d’ordre pratique ou pédagogique rencontrés lors de ces deux semaines de phase de cohésion, ces premiers enseignements sont cependant limités du fait que les participants, contrairement aux conditions futures du SNU, étaient volontaires. En outre, de par leur nombre réduit, tous les profils sociaux n'étaient pas représentés.

En juin 2018, des organisations de jeunesse avaient publié une tribune dans Le journal du dimanche pour exprimer leur opposition à la mise en place d'un service national obligatoire. Après la première expérimentation, les syndicats étudiants ont notamment dénoncé le coût du SNU. Dans un communiqué du 20 novembre 2019, l'Intersyndicale contre la précarité étudiante a demandé la suppression du SNU et une revalorisation de 20% des bourses étudiantes.

En juin 2020, environ 30 000 nouveaux volontaires (entre 100 et 500 volontaires par département) devraient participer à une seconde "mise en condition réelle" dans tous les départements. Généralisé, le dispositif devrait concerner 800 000 adolescents par an.