La Commission européenne présente un pacte vert pour l'Europe

La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chine et les États-Unis. Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté au Parlement sa communication sur le "Pacte vert" européen (Green Deal).

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Seuls 68 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 8,5% des émissions mondiales. Face aux hésitations, réticences ou silences des autres gros émetteurs, les yeux sont tournés vers l’Union européenne et son nouvel exécutif qui a pris ses fonctions à la veille de la 25e conférence sur le climat. La délégation européenne est présente en force à Madrid aux côtés des chefs d’État et de gouvernement, dont une quinzaine de l’Union. 
En l'absence des États-Unis, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Canada ou du Japon, les défenseurs du climat comptent sur la Commission européenne.

Le Parlement européen adopte une position ambitieuse sur le climat

En amont de la COP25, le 28 novembre 2019, le Parlement européen a déclaré que "les décisions prises dans les dix prochaines années, auront des conséquences pour l’humanité durant les 10 000 ans à venir". Dans le même temps, il a adopté avec 429 voix pour, 225 contre et 19 abstentions, une résolution déclarant l’urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde. Une façon symbolique d’interpeller les gouvernements des 27 États membres, avant la présentation du "Pacte vert" le 11 décembre et le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019.

Dans une deuxième résolution approuvée par 430 voix pour, 225 contre et 34 abstentions, le Parlement a envoyé un message politique clair sur l’urgence climatique en appelant à mettre en place une série de mesures :

  • toutes les propositions législatives et budgétaires de la Commission doivent désormais être alignées sur l’objectif visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C ;
  • l’Union européenne doit réduire ses émissions de 55% d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2030 ;
  • les secteurs des transports maritimes et aériens internationaux doivent réduire leurs émissions au niveau mondial. Le secteur maritime doit être inclus dans le système européen d’échange de quotas d’émission ;
  • les États membres doivent doubler leur contribution au Fonds international vert pour le climat dont ils sont les principaux bailleurs de fond. L’objectif commun vise à mobiliser 100 milliards de dollars par an à compter de 2020.

Les deux résolutions ont donné lieu à de vifs débats au sein du Parlement. Une minorité de députés réfute toujours le consensus scientifique sur le réchauffement climatique et ses conséquences pour la Terre et les populations. D'autres donnent la priorité à l’économie et la compétitivité européennes mais considèrent que l’urgence climatique peut être une opportunité pour développer les nouvelles technologies, mais aussi le nucléaire avec l’objectif de réussir la transition écologique. Un troisième discours insiste sur la nécessité d’une action rapide. La solidarité avec les populations fragilisées est considérée comme un enjeu central par d’autres eurodéputés dont certains pointent comme responsable un système économique qui favorise les fortes émissions des gaz à effet de serre.

Malgré toutes ces divergences entre groupes parlementaires, le Parlement européen a réussi à dégager un consensus politique important en matière climatique et environnementale. Il a ainsi renvoyé la balle à la Commission et au Conseil dont dépend désormais la décision qui pourrait faire de l’Union un exemple pour la transition verte.

Le "Pacte vert" européen : un "traité de paix avec la nature ?"

Dans son discours prononcé à l'occasion de l’ouverture de la COP25, la Présidente Ursula von der Leyen a rappelé son objectif principal, à savoir "être le premier continent climatiquement neutre d'ici à 2050". Pour engager l’Union vers un mode de fonctionnement plus vert, elle a présenté un plan en trois axes :

  • mise en place d'un Plan d'investissement pour une Europe durable d'un montant de mille milliards d'euros au cours de la prochaine décennie ;
  • proposition, en mars 2020, d'une "toute première loi européenne sur le climat" afin d'étendre notamment les échanges de quotas d'émission à tous les secteurs concernés, de fournir une énergie propre, sûre et à un prix abordable, de renforcer l'économie circulaire et de définir une stratégie du "producteur au consommateur" et une stratégie pour la biodiversité ;
  • mise en place d'un fonds pour une transition équitable, permettant de mobiliser des investissements publics et privés, y compris avec l'aide de la Banque européenne d'investissement.

Jusqu'ici, l'Union n'est pas parvenue à acter la révision à la hausse de son objectif climatique pour 2030. Cet échec a montré la fracture qui divise les États entre ceux qui défendent des objectifs audacieux en matière de climat et ceux comme la Pologne, la République tchèque ou la Hongrie qui y sont opposés. Ursula von der Leyen a la tâche de recréer un consensus européen sur la question.

Dans sa présentation du "Pacte vert" européen (ou Green deal) devant le Parlement européen le 11 décembre 2019, la Présidente a détaillé plusieurs propositions dont :

  • la mise en place d’un mécanisme de "transition juste" pour accompagner les territoires dans la transition écologique, en particulier les régions dépendantes des industries fossiles ;
  • une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 jusqu'à 55% (contre 40% actuellement) ;
  • la création d’un droit climatique européen ;
  • et aussi des investissements massifs, une taxe carbone aux frontières de l’UE, la protection et la promotion de la biodiversité et une économie plus circulaire.

Le "Pacte vert" doit devenir le cadre de toutes les nouvelles législations que proposera la Commission dès 2020. 

Dans ce contexte, les négociations en cours sur le budget-cadre  européen – une enveloppe de 1300 milliards d’euros entre 2021-2027 – pourront être l’occasion de réorienter les investissements vers une transition écologique socialement juste.

Le Conseil européen, sommet des chefs d’État et de gouvernement, se tient les 12 et 13 décembre, soit quelques heures avant la fin de la COP25. Il doit acter le "Pacte vert" européen et permettre un compromis entre ambition climatique et solidarité européenne, afin de mettre l’Union européenne sur les rails de la neutralité climatique bien avant 2050.