Les premiers dispositifs de démocratie participative

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux, qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (budgets participatifs...).

4 minutes

Certains dispositifs participatifs ont été institués par des textes (référendum d'initiative partagée, conseils de quartier...). Il est difficile d'en donner une liste exhaustive tant ils sont divers. En voici les principaux.

Les dispositifs locaux

Les municipalités n'ont pas attendu internet pour associer les habitants à la vie locale.

En dehors de toute obligation légale, certains élus volontaires ont expérimenté divers outils de participation. Parmi ces expériences qui existent depuis 1960-1970, figurent les comités de quartiers, les ateliers populaires d’urbanisme ou encore les conseils d'enfants et de jeunes. Il faut aussi mentionner les budgets participatifs, très plébiscités aujourd'hui par les élus et les citoyens, dont le premier date de 1995 en France.

Plusieurs textes permettent également la participation au niveau local.

L'article 72-1 de la Constitution, créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence. C'est ce qu'on appelle le droit de pétition locale.

Sur le même fondement constitutionnel, les collectivités locales peuvent soumettre à référendum local tout projet de délibération ou d'acte relevant de leur compétence.

Par le biais de consultations, les collectivités peuvent également demander depuis 2005 leur avis aux électeurs sur telle ou telle décision locale. Les électeurs peuvent être eux-mêmes à l'initiative de l'organisation de la consultation. Il s'agit du droit d'initiative citoyenne.

Des consultations locales sur des projets environnementaux sont aussi possibles depuis 2016 (telle celle organisée sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour les électeurs de Loire-Atlantique).

D'autres dispositifs institutionnels existent : les comités consultatifs sur des problèmes d'intérêt communal et les conseils de quartier créés respectivement par la loi en 1996 et 2002, les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville instaurés en 2014...

Les dispositifs nationaux

C'est essentiellement en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement que les dispositifs d'information et de participation se sont développés au niveau national.

On peut citer :

  • les concertations ou débats publics organisés depuis 1997 par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur des grands projets d'aménagement et d'infrastructure ;
  • les enquêtes publiques démocratisées par la "loi Bouchardeau" du 12 juillet 1983 ;
  • ou encore les consultations ouvertes sur internet portant sur des décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement. Ces consultations mettent en oeuvre l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, qui consacre le principe de participation du public en matière environnementale.

La Constitution permet, par ailleurs, de consulter le peuple par la voie du référendum.

La révision constitutionnelle de 2008 a introduit une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens, le référendum d'initiative partagée (RIP).  Combinaison du référendum classique et du droit de pétition, ce nouvel instrument, destiné à "rénover" la démocratie a été mis en oeuvre une seule fois en 2019 mais sans succès (proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris -ADP).

Au travers de conférences, les pouvoirs publics peuvent également faire participer les citoyens au débat public. Toutefois cette pratique, d'inspiration danoise, a été peu utilisée jusqu'à récemment. Les conférences étaient, en outre, limitées à une quinzaine ou une vingtaine de citoyens. Parmi les expérience passées, les plus connues sont :

Les citoyens peuvent enfin adresser des pétitions écrites au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi qu'à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

Toutefois, le droit de pétition n'est presque plus utilisé car très peu connu.

Pour le revivifier, le Sénat a ouvert début 2020 une plateforme de dépôt de pétitions, e-petitions. L'Assemblée nationale doit aussi prochainement lancer la sienne.