Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de l'égalité

Le 14 octobre 2020, le gouvernement a lancé le plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023. Le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.

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Le plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023 part du constat que le quotidien des personnes lesbiennes, gays, bi et transgenre demeure empreint de violences et de discriminations. Les manifestations de haine anti-LGBT+ perdurent même si l'opinion publique a fortement évolué. Selon une étude IFOP, en 2019, 85% des personnes interrogées (contre 24% en 1975) déclarent considérer l'homosexualité comme une manière de vivre sa sexualité comme une autre.

Le constat : violences et discriminations à l'encontre des personnes LGBT+

Dans le document de présentation du plan d'action national, la haine anti-LGBT+ est ainsi définie : "toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée. Elle peut prendre de multiples formes : de la moquerie aux violences physiques ou sexuelles, en passant par les insultes, la diffamation, les menaces, l’outing, l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence, le harcèlement, les discriminations, voire le meurtre".

Les forces de police et de gendarmerie ont recensé 1870 victimes d’actes homophobes et transphobes en 2019 contre 1380 en 2018. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, ces actes ne se produisent pas seulement dans les zones rurales, 36% des plaintes enregistrées le sont dans les grandes villes. Majoritairement masculines et jeunes, les victimes subissent des injures et des outrages dans 33% des cas et des violences physiques et sexuelles dans 28% des cas. Les femmes ne sont cependant pas épargnées. L’association l’Autre Cercle a publié en 2009 une étude qui montrait que 22% des femmes lesbiennes déclaraient faire l’objet d’une double discrimination, à la fois d’ordre homophobe et d'ordre sexiste. 

Les victimes mises sous pression par la nécessité de dissimuler leur orientation sexuelle sont davantage sujettes à des troubles psychosociaux tels que l’anxiété, une mésestime de soi ou une dépression. Le fait de dissimuler une partie de soi contribue également à l’isolement. Selon l’Autre cercle, une personne LGBT+ sur deux ayant eu récemment des pensées suicidaires en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre a subi des moqueries ou des propos vexants.

L’apparition du sigle LGBT

C’est dans les années 1990 que le sigle LGBT apparaît. Le terme "homosexuel" ("gay"), considéré comme trop restrictif, est remplacé par ce sigle qui englobe soit une orientation sexuelle (lesbienne, gay, bisexuel), soit une identité de genre (transsexuel et transgenre). Il est souvent accompagné d’un "+" pour inclure d’autres orientations sexuelles, identités et expressions de genre.

Les discriminations à l'encontre des personnes LGBT+ touchent en particulier le milieu professionnel. Dans son guide "Agir contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans l'emploi", le Défenseur des droits cite plusieurs études qui révèlent :

  • 51% des agents de la fonction publique et 46% des salariés du privé estiment que "révéler son homosexualité à son entourage professionnel contribue à mettre à mal à l'aise des collègues de travail";
  • 20% des personnes LGBT+ déclarent s'être senties discriminées dans la recherche d'un emploi ;
  • 39% déclarent avoir fait l'objet de commentaires ou d'attitudes négatives au travail.

Par ailleurs, une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée en 2014 met en évidence un écart de salaire selon l'orientation sexuelle qui concerne principalement les hommes homosexuels. Cet écart, par rapport à la rémunération des hommes hétérosexuels, est d'environ -6,5% dans le secteur privé et d'environ -5,5% dans le secteur public. 

Pour lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBT+, deux voies complémentaires sont suivies. À compter des années 1980, leurs droits sont progressivement reconnus. En parallèle, la répression des actes anti-LGBT+ est renforcée.

Une reconnaissance progressive des droits LGBT+

La stratégie nationale vise une égalité des droits, notamment dans le domaine de la vie privée et de la vie familiale. Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires avec reconnaissance de la filiation. La reconnaissance de la filiation pour la "mère sociale" des enfants nés avant l'adoption de la loi bioéthique est également prévue.

Ces mesures s'inscrivent dans une évolution qui a vu l'institution du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999, puis l'ouverture aux couples de même sexe du mariage et de l'adoption en 2013. Avec l'adoption du "mariage pour tous", la France devient le 9e pays de l’Union européenne à autoriser le mariage homosexuel et le 14e pays dans le monde. 

Avant ces réformes sur les droits familiaux, la France s'est retirée, en juin 1981, de la classification de l’OMS adoptée en 1968 qui intégrait l’homosexualité dans la liste des maladies mentales. Elle a fait de même en 2010 pour le transsexualisme et les troubles précoces de l’identité de genre. En 1982, toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans a été supprimée, ainsi que l’aggravation de la sanction pour outrage à la pudeur en cas d'un acte homosexuel.

Face aux problèmes spécifiques qu'elles rencontrent, les personnes trans ont également vu leurs droits progresser. La loi du 18 novembre 2016 a simplifié les procédures de changement de prénom et d’état civil. Des interventions et soins prévus dans le cadre d’un parcours médical de transition peuvent par ailleurs faire l’objet d’une prise en charge par la sécurité sociale. 

Les mouvements homosexuels pour la conquête des droits

Les premiers mouvements commencent à s’organiser au début des années 1970, en particulier aux États-Unis. En 1969, les clients homosexuels et transsexuels d’un bar de New-York, le "Stonewall Inn" se révoltent contre la multiplication des contrôles de police menés à leur encontre. Donnant lieu à plusieurs jours d’émeute, ce mouvement est souvent considéré comme le point de départ de la lutte pour les droits des homosexuels. C’est à New-York qu’est organisée la première marche pour la reconnaissance des homosexuels ("Gay Pride") en 1970, manifestation déclinée ensuite dans de nombreux pays.

En France, après la création en 1954 d’Arcadie, première association dans ce domaine, des mouvements porteurs d’un discours plus politique et revendicatif apparaissent dans le sillage des mouvements d’extrême-gauche et féministes de 1968. Parmi les plus emblématiques, le Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR) souhaite porter une parole révolutionnaire dans une perspective de transformation globale de la société.

Les années 1980 sont marquées par le début de l’épidémie de virus de l’immunodéficience humaine (VIH) qui frappe durement les homosexuels. C’est alors qu’apparaissent les premières associations de lutte contre la maladie. L’une d’entre elles, Act Up, créée en 1989 sur le modèle d’une association américaine, inscrit son combat dans un cadre plus large, avec l’objectif de susciter l’émergence d’une "communauté homosexuelle". Par ses actions médiatiques spectaculaires, parfois controversées, Act Up dénonce l’action, jugée insuffisante, des pouvoirs publics et des laboratoires dans la lutte contre la maladie.

La lutte contre les actes anti-LGBT+

Depuis quelques années, les plans et mesures se succèdent pour renforcer la lutte contre les actes anti-LGBT+. Le plan 2020-2023 prévoit notamment un meilleur accueil des victimes et une amélioration des procédures de signalement des contenus haineux sur Internet et les réseaux sociaux. Cette lutte passe aussi par des actions de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes.

En novembre 2018, face à une résurgence des agressions homophobes et transphobes, des mesures d'urgence ont été prises pour lutter contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. Dans le prolongement de ces mesures, la ministre de la justice a adressé aux parquets, en mai 2019, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation de la justice, une circulaire de lutte contre les discriminations et les actes de haine. Fin 2016, un plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT s'est accompagné de l'extension du domaine d'intervention de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

La stratégie européenne pour l'égalité des personnes LGBTIQ

L'Union européenne a présenté le 12 novembre 2020 sa première stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ dans l'UE. Cette stratégie se décline en quatre points :

  • lutter contre les discriminations, en particulier sur le lieu de travail ;
  • garantir la sécurité des personnes LGTB+. La Commission européenne doit présenter une initiative en 2021 pour étendre la liste des "infractions pénales de l'UE" pour y d'inclure les crimes de haine et les discours haineux, y compris lorsqu'ils visent les personnes LGBT+ ;
  • protéger les droits des familles " arc-en-ciel". La Commission va présenter une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité et étudier l'adoption de mesures pour soutenir la reconnaissance mutuelle de partenaires de même sexe entre les États membres ;
  • soutenir l'égalité des droits des personnes LGBT+ à travers le monde. La défense des droits des LGBT+ sera soutenue par l'UE dans ses actions à l'international.

En 2001, la loi relative à la lutte contre les discriminations introduit des mesures condamnant explicitement les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. En 2003, une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle devient une circonstance aggravante.
 
Une personne victime de LGBTphobie peut saisir la justice afin de faire valoir ses droits. Le code pénal définit les peines encourues pour les cas de discrimination, de harcèlement, de diffamation publique, d'injure à caractère homophobe ou transphobe...

Le plan national 2020-2023 va faire l'objet d'un suivi. À partir de mars 2021 et tous les six mois, un comité de suivi doit se réunir pour veiller à sa bonne application en lien avec les associations LGBT+. La ministre Élisabeth Moreno a déclaré que l'objectif était de "faire de l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans une égalité concrète et effective, et faire des personnes LGBT+ des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays". De leur côté, les associations LGBT+ restent vigilantes et revendiquent de nouveaux droits, par exemple pour garantir le respect de l'intégrité physique des personnes intersexuées.