Quelle gestion des déchets en France ?

Un Français produit en moyenne 582 kilogrammes de déchets par an et cette production continue de croître depuis 2015. Quelle quantité de déchets produit-on en France ? Comment sont gérés ces déchets ?

À partir des années 1960, la production de déchets augmente fortement en France avec la croissance économique et les changements des modes de consommation et de production. 

Cette quantité croissante de déchets pose des problèmes de plus en plus difficiles à résoudre, que ce soit au niveau des modes de traitement, des coûts de gestion pour les collectivités ou des dommages causés à l’environnement et à la santé humaine.

Une croissance de la production de déchets en France

La réglementation européenne impose à chaque État membre de fournir à la Commission européenne, tous les deux ans, un ensemble de données sur la production et le traitement des déchets selon une méthodologie commune.

Selon les derniers chiffres du ministère de la transition écologique, qui porte sur l'année 2018, 343 millions de tonnes de déchets ont été produites en France (tous déchets confondus), soit une augmentation de 6,4% par rapport à 2016. 

Comment se situe la France par rapport aux autres pays européens ?

En 2018, l'Union européenne est à l'origine de 2,6 milliards de tonnes de déchets. La France est le deuxième pays produisant le plus de déchets, derrière l'Allemagne. Rapportée au nombre d’habitants, la production de déchets de la France se situe dans la moyenne européenne avec 5,1 tonnes par habitant.


En 2019, 38,9 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectés par le service public en France, selon une enquête conduite tous les deux ans par l'Agence la transition écologique (Ademe). 

Si les Français produisent individuellement moins de déchets, l’augmentation de la population fait que la production de déchets ménagers demeure en hausse. En dix ans, la quantité d'ordures ménagères a continué d’augmenter (+2,5% entre 2007 et 2017), même si chaque Français a réduit en moyenne de 2% sa propre production, d'après la dernière campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés de l’Ademe

Cependant, la quantité de déchets produit par habitant en France reste à un niveau élevé - 582 kg de DMA par habitant en 2019 - d'où l'importance d'une gestion efficace des déchets, en développant la valorisation et en améliorant l'efficacité des filières de traitement.

La part de déchets non triés (poubelles grises) s'élève à 249 kg d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant. Or, 80% de ces OMR collectées en France pourraient faire l’objet d’une valorisation si elles étaient triées par les usagers et orientées vers des filières de traitement spécifiques, selon un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2022.

Selon l’Ademe, les déchets ménagers représentent 9% du volume de déchets produits en France, les déchets des entreprises 21% et les déchets de la construction 70%.

Qui gèrent les déchets ?

La gestion des déchets englobe à la fois leur collecte, leur transport et les étapes de tri et de pré-traitement jusqu’à leur élimination ou leur valorisation. En France, c’est l’Etat qui détermine la prise en charge de tous les types de déchets.

Les déchets peuvent être classés selon leur nature et leur impact sur la population ou l’environnement (dangereux ou non dangereux) ou selon leur producteur. On distingue ainsi :

  • les déchets des ménages, dont la gestion relève de la responsabilité des collectivités territoriales, dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD) ;
  • les déchets d'activités économiques (DAE) produits par tous les secteurs d'activité (agriculture-pêche, construction, industrie, secteur tertiaire). Ces déchets restent sous la responsabilité de leurs producteurs respectifs qui peuvent faire appel à des prestataires privés.

Cependant, certains déchets issus d'activités économiques, appelés "assimilés", peuvent être collectés par le service public en même temps que les déchets des ménages. Les déchets non dangereux des entreprises (artisans, commerçants, bureaux, etc.) et du secteur public (administrations, hôpitaux, etc.) sont, par exemple, intégrés dans la catégorie déchets ménagers et assimilés (DMA). Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.

Parmi les déchets gérés par les collectivités, environ 80% proviennent des ménages, et 20% sont produits par des entreprises ou organismes publics.

Transferts de compétences en matière de déchets

La réforme de l'organisation territoriale, engagée par la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015, a entraîné des transferts de compétences en matière de gestion des déchets. Initialement dévolus aux communes, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent désormais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales. La lutte contre les dépôts sauvages reste une responsabilité du maire de la commune qui doit veiller à la salubrité publique dans le cadre de son pouvoir de police.

En France, environ 1200 structures intercommunales organisent au quotidien la collecte et le traitement de ces déchets.

Par ailleurs, la loi NOTRe a confié aux régions la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Celles-ci sont chargées d'élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) qui définit des objectifs et des actions à mener sur deux périodes de six et douze ans pour réduire les déchets et augmenter leur valorisation.

Les modes de traitement des déchets

Les problèmes posés par la gestion des déchets ne sont pas seulement liés aux tonnages, mais également aux capacités de traitement. 

Les déchets des entreprises, qu'ils soient issus des industries ou du commerce, sont orientés à 90% vers des filières de valorisation, dont 60 à 70% vers le recyclage. Quant aux déchets de la construction (bâtiment et travaux publics), ils sont composés à 80% de matériaux inertes, principalement minéraux (béton, pierres, briques, tuiles...) qui ne sont pas préjudiciables à l’environnement ou à la santé humaine et qui peuvent être réutilisés ou recyclés. 

La grande variété de composition des déchets ménagers (métal, carton, verre, plastique, papier, déchets organiques, déchets électriques et électroniques, mais aussi déchets dangereux comme les piles ou les produits chimiques) rend leur collecte et leur traitement plus complexes. 

Au total, seuls 47% des déchets ménagers sont orientés vers une valorisation matière (ils deviennent de nouvelles matières premières) ou organique (ils sont transformés en compost ou en biogaz pour produire de la chaleur, de l’électricité ou du carburant). Il subsiste, de plus, environ 30% de refus à l'issue du tri et 50% à l’issue du traitement mécano-biologique (TMB) des poubelles jetés en mélange (poubelles grises).

Les déchets restants, les "déchets ultimes" qui ne sont plus susceptibles d’être réutilisés ou valorisés dans les conditions techniques et économiques actuelles, sont :

  • soit envoyés dans des décharges pour être compactés puis stockés dans des casiers étanches, creusés à même le sol. Ce mode de traitement des déchets est non durable, puisqu'il ne réduit pas la quantité de déchets. De plus, il peut être une source de pollution pour les sols et les nappes d'eau souterraine en cas de défauts d'étanchéité, d'incendie ou de catastrophe naturelle. Il contribue aussi au dérèglement climatique car la dégradation des déchets libère du méthane dans l’air, deuxième gaz à effet de serre le plus important après le CO2. La loi impose d'équiper les décharges de systèmes de captage des gaz pour qu'ils soient valorisés énergiquement (biogaz), mais une partie de ces gaz s’échappe malgré tout dans l’atmosphère ; 
  • soit incinérés à très haute température dans des fours. Ce mode de traitement présente l'avantage de réduire le volume des déchets. L’énergie générée par la combustion des déchets peut être utilisée pour le chauffage urbain ou pour produire de l’électricité. Malgré cette valorisation, les déchets incinérés engendrent des résidus solides (le mâchefer), dont une partie seulement peut être recyclée comme matériaux de construction. Les fumées d’incinération sont également une source de pollution de l'air (dioxines, métaux lourds...) et doivent être filtrées avant d'être rejetées dans l'atmosphère. La loi impose le respect de valeurs limites d’émissions très strictes, mais ces émanations restent polluantes et peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine. 

Le mode de traitement privilégié des déchets a longtemps été la mise en décharge (également appelé centre de stockage) en raison de son coût particulièrement bas. L’envoi de déchets ménagers en centres de stockage a reculé régulièrement depuis 2007, passant de 11,2 à 6,6 millions de tonnes en 2019. 

En parallèle, la valorisation matière ou organique des déchets ménagers n'a cessé de progresser sur la même période (de 12 millions de tonnes en 2007 à 18,2 millions en 2019). L'incinération et la valorisation énergétique sont également en hausse de 1,1 million de tonnes.

Une hiérarchie des modes de traitement

La directive européenne de 2008 relative aux déchets établit une hiérarchie des modes de traitement des déchets. La première priorité est la prévention afin d'éviter la production de déchets. Mais lorsqu'ils ne peuvent être évités, la hiérarchie consiste à privilégier, dans l’ordre : 

  • la préparation en vue de la réutilisation (remettre en état des objets d’occasion par des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation) ; 
  • le recyclage (les déchets sont retraités, soit pour remplir à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres fonctions) ; 
  • toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
  • l’élimination (incinération ou stockage), en dernier recours pour les déchets ultimes.