L'État et la langue française : unifier, réguler, protéger

La France s'est construite autour de sa langue, le français. Dès le XVIe siècle, le pouvoir royal a entrepris d'élaborer l'unité d'un pays par la compréhension de ses lois, "en françois". Depuis cette époque, jamais les dirigeants français n'ont abandonné la volonté d'unifier, de réguler – ou d'interdire – par la langue.

La nation française a bâti son unité sur le monolinguisme. D'abord contre le latin utilisé dans les actes de justice et par le clergé, avec François Ier, puis contre les langues régionales, avec la Révolution française puis la IIIe République et l'instruction obligatoire en français.

Aujourd'hui, avec 321 millions de locuteurs dans le monde, le français est :

  • la cinquième langue la plus parlée derrière l'anglais, le chinois, l'hindi et l'espagnol ;
  • la deuxième langue étrangère la plus apprise ;
  • la quatrième langue sur internet ;
  • la seule langue parlée sur les cinq continents avec l'anglais.

Pourtant, de nombreux organismes alertent sur les dangers d'un monolinguisme en anglais dans les instances internationales. La France se retrouve en position de prôner un multilinguisme protecteur.

L'État a une longue tradition de régulation et de contrôle de la langue, tant par des textes que par des organismes. Un rapport complexe au français s'est bâti, dans la loi, mais aussi par les incursions indirectes de l'État dans les règles, c'est-à-dire dans l'orthographe.

Le français, langue de la loi, par la loi

Dès le XVIe siècle, l'État impose le français par la loi. Il devient la langue de la loi et de l'Administration. Pourtant, la Constitution n'y fera que tardivement référence. En 2021, la langue française accède au statut de patrimoine linguistique grâce à la loi.

Politique linguistique de l'État : imposer l'usage du français par la loi

L'ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier le 25 août 1539, est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France. Elle impose que tous les actes juridiques "soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement". Seuls ses articles 110 et 111 sont encore en vigueur et régulièrement cités dans les décisions de la Cour de cassation.

En 1794, la Convention impose par un décret du 2 thermidor an II que "nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire français, être écrit qu'en langue française". Ce décret est toujours en vigueur. Une loi de 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer le complète : "Cette disposition n'a ni pour objet ni pour effet de prohiber l'usage de traductions lorsque l'utilisation de la langue française est assurée" (art. 76).

La politique linguistique actuelle s'est mise en place principalement contre l'usage croissant de mots anglais. Dès 1975, la loi "Bas-Lauriol" rend l'emploi du français obligatoire dans différents domaines :

  • audiovisuel et commerce ;
  • établissements publics ;
  • monde du travail.

En 1994, la loi "Toubon" renforce ce dispositif : entre-temps, le français est entré dans la Constitution en tant que langue de la République.

La langue française dans la Constitution

Il faut attendre l'ajout dans la Constitution d'un titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne" en 1992 pour que l'article 2 de la Constitution dispose que "la langue de la République est le français".

Jusqu'à 1992, seuls étaient mentionnés comme symboles et emblèmes de la République :

  • le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ;
  • l'hymne national, La Marseillaise ;
  • la devise Liberté, Égalité, Fraternité ;
  • le principe "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

Une révision constitutionnelle est nécessaire au moment de ratifier le traité de Maastricht. Quand les débats portaient sur des questions de souveraineté nationale, il parut opportun de rappeler ce qui peut contribuer à l'unité d'une nation.

Cette modification constitutionnelle prend un sens nouveau quelques années après, lorsque la France, confortée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, refuse de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Patrimoine linguistique et trésor national

La loi du 23 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion reconnaît l'existence d'un patrimoine linguistique constitué de la langue française et des langues régionales, qui entrent ainsi dans le code du patrimoine.

Les biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de la connaissance de la langue française et des langues régionales y entrent sous le statut de trésor national. Enregistrements sonores ou manuscrits anciens peuvent entrer dans cette catégorie.

Le statut de trésor national entraîne un régime de protection. Les trésors nationaux sont soumis à des procédures particulières concernant leur exportation et leur retour sur le territoire national.

Le français, langue de règles, par les règles

L'État en France légifère sur le statut du français : langue nationale, patrimoine linguistique, connaissance assimilée à un trésor national… De façon indirecte, l'État a une implication dans la régulation de la langue : réformes de l'orthographe, enrichissement terminologique… Plusieurs outils et organismes existent pour ce faire.

L'Académie française : "donner des règles certaines" à la langue française

Le cardinal de Richelieu fonde en 1635 l'Académie française, dont il fut le premier "chef et protecteur" (fonction occupée aujourd'hui par le président de la République).

L'académie est dotée d'une mission officielle"travailler avec tout le soin et toute la diligence possibles à donner des règles certaines à notre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences" (article XXIV des statuts).

L'académie publie un dictionnaire depuis 1694, dont la neuvième édition est en cours de rédaction. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, les fascicules sont publiés dans les "Documents administratifs" du Journal officiel.

Cette institution ne manque jamais, conformément à sa mission, de donner un avis sur les questions portant sur la langue et donc la société française :

Les réformes de l'orthographe

Les différentes éditions du dictionnaire de l'Académie française, depuis 1694, sont l'occasion de réformer – donc souvent de simplifier – l'orthographe : emploi des accents systématisé ; nouveaux mots ; "lettres ramistes" (distinction des lettres i / j et u / v) ; retrait des lettres b, d, h, s et quand elles sont inutiles, suppression de doubles graphies… Par exemple, la graphie de 6 177 mots est changée dans la 3e édition (1740).

La réforme de l'orthographe de 1990, qui émane du Conseil supérieur de la langue française et est publiée au Journal officiel, est représentative de la complexité et de l'intensité du débat qui peuvent toucher ce domaine. Cette réforme de portée limitée (2 000 mots, soit près de 4% du lexique français) sera peu appliquée en France, notamment au sein de l'Éducation nationale.

Dans un communiqué, l'Académie française rappelle qu'elle n'en est pas à l'origine, que "l'usage ne saurait être modifié par décret" et qu'elle est "opposée à toute prescription de caractère obligatoire en matière d'orthographe". Elle accepte ainsi les doubles graphies de mots instaurées par la réforme.

Enrichir la langue française et combler ses lacunes

Terminologie et néologismes

Dès 1972, un décret institue des commissions ministérielles de terminologie et de néologie. Elles œuvrent à proposer des mots français propres à remplacer des équivalents étrangers, principalement anglais ("logiciel" remplace software ; "jeu décisif", tie break…).

Créée en 1996 et placée auprès du Premier ministre, la commission d'enrichissement de la langue française (CELF) a pour missions :

  • de développer l'utilisation du français dans :
    • la vie économique ;
    • les travaux scientifiques ;
    • les activités techniques et juridiques ;
  • d'améliorer sa diffusion en proposant des termes nouveaux ;
  • de contribuer au rayonnement de la francophonie ;
  • de promouvoir le plurilinguisme (ou multilinguisme).

Les termes repérés puis proposés doivent être validés par l'Académie française puis les ministres concernés en dernier lieu.

Les termes nouveaux sont publiés au Journal officiel, dans la rubrique "Avis et communications" et sur la base de données FranceTerme (par exemple, en 2021 : schtroumpfage ; harponnage ; haineur, -euse…).

Féminisation des noms de métiers et des fonctions

En 1984, le Premier ministre crée par décret une commission de terminologie relative au vocabulaire concernant les activités des femmes. Le décret indique que "la féminisation des noms de professions et de titres vise à combler certaines lacunes de l’usage de la langue française dans ce domaine et à apporter une légitimation des fonctions sociales et des professions exercées par les femmes".

En 1986, une circulaire du Premier ministre recommande la féminisation des noms de métiers, fonctions et grades dans l'Administration et les textes officiels.

Une autre circulaire du Premier ministre de 1998 relève que le texte précédent n'a pas été appliqué et précise qu'"il convient de recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dès lors qu'il s'agit de termes dont le féminin est par ailleurs d'usage courant".

La commission générale de terminologie et de néologie rend un rapport en 1998, dans lequel elle :

  • constate qu'il n'y a pas d'obstacle de principe à une féminisation des noms de métiers et de professions ;
  • exprime son désaccord avec toute féminisation des désignations des statuts de la fonction publique, pour "des raisons fondamentales de cohérence et de sécurité juridique".

En 1999, le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de la langue française publient un guide d'aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions, préfacé par le Premier ministre.

Dans une circulaire de 2017, le Premier ministre établit que :

  • "dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu'il convient d'utiliser pour les termes susceptibles de s'appliquer aussi bien aux femmes qu'aux hommes" ;
  • "les textes qui désignent la personne titulaire de la fonction en cause doivent être accordés au genre de cette personne;
  • l'écriture inclusive ne doit pas être utilisée.

Madame le Premier ministre et Madame la Première ministre

"Mme Édith Cresson est nommée Premier ministre" par décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre.

"Mme Élisabeth Borne est nommée Première ministre" par décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre.

Trente et un ans après, la fonction est féminisée. La "forme neutre" du masculin est conservée dans le titre du décret.

Le français, langue menacée, à protéger ?

Au travers des différents changements de régime qu'a connus la France, une constante transparaît : la promotion de la langue française comme vecteur d'unité nationale. Mais c'est sous la Révolution française que le français, "encore ignoré d'une très grande partie des Français", commence à s'imposer contre "les patois". La IIIe République ira plus en profondeur avec l'instruction obligatoire en français sur tout le territoire, dont les colonies.

Le monolinguisme de la République

L'abbé Grégoire présente à la Convention le 4 juin 1794 un Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française. Il déplore "qu'au moins 6 millions de Français, surtout dans les campagnes, ignorent la langue nationale" et qu'ainsi, "avec trente patois différents, nous sommes encore pour le langage à la tour de Babel, tandis que pour la liberté, nous formons l'avant-garde des nations".

À la suite de ce discours, la Convention incite les Français à s'exprimer uniquement en français et le décret du 2 thermidor an II est publié. L'unité de la République doit se faire autour de sa langue, contre "les patois", qui "empêchent l'amalgame politique et d'un seul peuple en font trente".

Les lois de la IIIe République font du français la langue de l'instruction obligatoire, laïque et gratuite :

  • dans le programme de l'enseignement primaire, qui comporte "la langue et les éléments de la littérature française" (loi du 28 mars 1882, une des "lois Jules Ferry", art. 1er) ;
  • dans les colonies, où de simples décrets statueront "sur la création et l'organisation des écoles destinées à répandre l'instruction primaire française parmi les indigènes" (loi du 30 octobre 1886, dite "loi Goblet", art. 68).

Langues régionales, langues de France

Dès 1951, la loi "Deixonne" autorise l'enseignement de "langues et dialectes locaux" :

  • breton ;
  • basque ;
  • catalan ;
  • occitan.

Des décrets y ajouteront d'autres langues, dont le corse et le tahitien.

Le 7 mai 1999, la France signe la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, destinée à "la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l'Europe". Elle ne l'a toujours pas ratifiée.

Dans une décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel estime que la charte méconnaît les principes d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français ainsi que l'article 2 de de la Constitution, selon lequel "la langue de la République est le français".

Le Conseil d'État confirme ce jugement en 2013 et dans un avis consultatif du 31 juillet 2015

Au grand dam de l'Académie française, les langues régionales entrent dans un nouvel article 75-1 de la Constitution grâce à la loi du 23 juillet 2008"Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France."

La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion les rattache au patrimoine linguistique de la France.

Le code de l'éducation est modifié afin d'obliger les communes ne disposant pas d'écoles bilingues à participer aux frais de scolarité dans les écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue. L'enseignement des langues régionales comme matière facultative est généralisé.

Toutefois, les dispositions de la loi concernant :

  • l'enseignement immersif (effectué pendant une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que le français) ;
  • l'usage de signes diacritiques propres aux langues régionales dans des prénoms inscrits à l'état civil,

sont jugées contraires à l'article 2 de la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Si la Constitution maintient le français comme essentiel à l'unité de la République, l'époque n'est plus à "anéantir les patois".

Les vertus du multilinguisme

En mars 2021, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères commande un rapport Diversité linguistique et langue française en Europe. Les auteurs affirment qu'il n'est pas trop tard pour relancer le multilinguisme dans les institutions européennes, dont le recul s'est fait au profit d'un anglais internationalisé.

Le rapport pointe comme causes de ce phénomène :

  • la nécessité de se faire comprendre ;
  • les coûts de la diversité linguistique (baisse drastique des budgets de traduction) ;
  • le manque d'incitation au multilinguisme de la hiérarchie des institutions européennes ;
  • un phénomène d'autocensure (abandon de langues autres que l'anglais).

Le rapport 2022 sur la langue française dans le monde de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) alerte sur le "danger du monolinguisme" :

L'anglais domine dans les institutions européennes : depuis le Brexit ce n'est pourtant plus la langue officielle que de l'Irlande et de Malte.

Une des missions de la CELF assignées par l'État et déterminées par décret est la promotion du plurilinguisme.