Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

Eclairage

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys-Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.
Eclairage

Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à...

La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale serait-elle un pas vers le droit à l'emploi ?
Eclairage

Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations...

Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Eclairage

Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
Eclairage

Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

À l’heure du réchauffement climatique et d’une hausse de l'inflation, la gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs (bus, tramways...) et réduire les émissions de CO2. Mais, quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes et pour quel bilan ?
Eclairage

Prévention des déchets : quelle politique publique ?

La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à adopter une réglementation plus contraignante à la fin des années 1970. Mais, comment cette politique des déchets est-elle mise en œuvre et avec quels financements ?
Eclairage

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
Eclairage

Quelle gestion des déchets en France ?

Un Français produit en moyenne 582 kilogrammes de déchets par an et cette production continue de croître depuis 2015. Quelle quantité de déchets produit-on en France ? Comment sont gérés ces déchets ?
Eclairage

L'État face aux dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l’État traite à égalité les confessions religieuses. Il est neutre vis-à vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou une secte. En théorie, l’État ne distingue pas une religion ou une secte, qui ont le droit d’exister dans le respect de l’ordre public. Il intervient en cas de dérives.
Eclairage

Forêts françaises : quel avenir face au changement climatique ?

L’ampleur exceptionnelle des feux de forêts en 2022 a relancé les débats sur la sauvegarde des forêts en France. Face notamment aux incendies et aux canicules, la forêt est confrontée à différents types de problèmes. Véritable écosystème, elle tient pourtant une place centrale dans la sauvegarde de l'environnement. Mais comment mieux la protéger ?
Eclairage

La politique de défense au travers des lois de programmation militaire

L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les lois de programmation militaire déterminent les objectifs de la politique de défense et les moyens financiers qui lui sont consacrés. Depuis 1958, les lois de programmation militaire se succèdent, s’inscrivant dans une logique de planification financière.
Eclairage

L'État et la langue française : unifier, réguler, protéger

La France s'est construite autour de sa langue, le français. Dès le XVIe siècle, le pouvoir royal a entrepris d'élaborer l'unité d'un pays par la compréhension de ses lois, "en françois". Depuis cette époque, jamais les dirigeants français n'ont abandonné la volonté d'unifier, de réguler – ou d'interdire – par la langue.