Eclairage

Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Vers la fin du plastique jetable ?

La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d'ci 20 ans.
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Prévention des risques industriels : un état des lieux

Alors que des travaux sont engagés pour tirer les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrisol à Rouen, un éclairage pour faire le point sur les risques industriels et la réglementation en vigueur.
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Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ?

En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
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L'éducation aux médias face aux défis du numérique

À l'ère de la révolution numérique et face à la prolifération des fausses informations, une éducation aux médias s'impose. Elle apparaît comme un mot d'ordre de la part des responsables politiques et dans les programmes pédagogiques. En quoi consiste-t-elle exactement ?
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La protection du patrimoine monumental français : un état des lieux

L’incendie de Notre-Dame de Paris en avril 2019 a suscité, en France et dans le monde, un émoi et une mobilisation sans précédent. Ils témoignent d’un très fort attachement au patrimoine, confirmé par le succès chaque année des Journées européennes du patrimoine.
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Francophonie et rayonnement culturel

Avec 300 millions de locuteurs, le français est aujourd'hui la cinquième langue la plus parlée au monde. La francophonie apparaît pour la France comme un atout au service de sa diplomatie culturelle et de sa diplomatie d'influence, c'est-à-dire du pouvoir que lui confère son rayonnement culturel.
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Quel développement pour le télétravail ?

Les grèves des transports publics puis le confinement pour cause de coronavirus ont augmenté massivement le recours, quand il est possible, au télétravail. Quel est le cadre juridique du télétravail ? Quelles sont les pratiques ?
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
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Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
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Contexte et périmètre de la réforme de l'audiovisuel à l'ère numérique

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique vise à actualiser la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication pour tenir compte des bouleversements induits par la révolution numérique.
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Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
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Climat : vers une aggravation des risques naturels ?

Il y a dix ans, la tempête Xynthia a balayé la côte atlantique provoquant 47 morts et des dégâts considérables. Inondations, cyclones, épisodes sismiques ou volcaniques, le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui tendent à s'amplifier sous l'effet du réchauffement climatique.