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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Dans le cadre des débats sur la révision de la loi de bioéthique, cette interdiction est peu remise en cause. En revanche, la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
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Politique du logement social : chronologie

Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XIXe siècle que naît l’idée d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. A la Libération, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’État s’impose.
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Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10...

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentée par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, a été promulguée le 10 septembre 2018. Depuis 1980, c’est la 28e loi sur l’immigration et l’asile.
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L'évolution des droits des femmes : chronologie

Egalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG... Retour sur les dates-clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.
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Aperçu des précédentes élections européennes

Depuis 1979, les citoyens européens votent pour élire leurs représentants au Parlement européen. Voici un rappel des résultats des scrutins en France de 1979 à 2014.
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Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d’étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993.
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État, sécurité sociale, UNAF : les acteurs de la politique familiale

La famille apparaît d’emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques.
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Les instruments de la politique familiale

Les aides aux familles sont de nature diverse quant à leurs modalités et leurs objectifs. Certaines de ces aides sont à l’intersection d’autres politiques que celle relative à la famille, comme le logement, l’éducation ou la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
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L’accompagnement des évolutions conjugales

À l’origine, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage.
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L’accompagnement des nouvelles parentalités

Aux trajectoires familiales multiples, correspondent des places et des rôles parentaux plus flous, ce qui contribue à faire de la parenté une notion de plus en plus délicate à appréhender.  
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Présomption d'innocence : les principales innovations de la loi...

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence réforme très sensiblement la justice pénale et modifie en profondeur les différentes phases de la procédure pénale. Elle vise à mieux garantir les droits des personnes mises en cause devant la justice et renforcer les droits des victimes.