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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Le conseil de prud’hommes : une juridiction en crise ?

Les conseils de prud'hommes ont une place importante dans le droit du travail français. Entre conciliation et jugement, ces juridictions paritaires permettent de régler les litiges opposant employeurs et salariés. Toutefois, à la suite notamment de la loi du 6 août 2015, ces juridictions ont connu de profondes transformations.
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Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
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Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique...

La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.
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Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
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Nucléaire : comment traiter les déchets radioactifs ?

La prise en charge des déchets radioactifs pose de nombreuses questions. Que faire des déchets ? Comment les gérer sans risques ? Le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, en cours d'élaboration pour 2021, constitue un outil stratégique pour gérer les déchets radioactifs de façon durable.
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Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
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Vaccins et politique vaccinale : quelle situation en France ?

Alors que la vaccination contre le Covid-19 commence en Europe, retour sur les évolutions de la politique vaccinale en France et sur l'attitude des Français face à la vaccination.
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L'intelligence artificielle (IA) dans les décisions de justice : une...

Les algorithmes ont officiellement fait leur entrée dans les tribunaux en 2020 avec le lancement du traitement Datajust. L’intelligence artificielle constitue une profond changement du travail judiciaire. De quoi s’agit-il ? Quels sont les impacts de ces nouvelles technologies sur les décisions de justice ?
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Le développement de l'intelligence artificielle : risque ou...

L’intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l’humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels sont les atouts de la France et quelles sont les stratégies envisagées dans ce domaine ?
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le...

La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération.
C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur.
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action sur les stéréotypes sur sur les femmes.
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Dix ans après leur création, les agences régionales de santé face au...

La crise sanitaire du Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des agences régionales de santé (ARS). Les ARS sont en charge de l’organisation des soins et des actions de dépistage dans les régions. Que sont ces agences créées il y a dix ans et quel est leur bilan ?