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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Qualité de l’eau et lutte contre les pollutions

La qualité de l’eau potable est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d’eau par les nitrates et pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l’un des objectifs majeurs de la politique de l’eau. La surveillance de la qualité des eaux s’étend également aux micropolluants et à l’eau distribuée au robinet du consommateur.
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Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu leurs droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
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Villes petites et moyennes : des centres-villes en souffrance

La dévitalisation des centres-villes des villes petites et moyennes est un phénomène qui s’est accru ces dernières années. La vacance commerciale n’est pas l’unique raison de l’abandon de ces centres, d’autres facteurs y participent.
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Aides au logement (APL, ALF, ALS) : un accès au logement facilité ?

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. La loi de finances pour 2021 prévoit un budget de 12,5 milliards d'euros d'aides au logement pour favoriser l'accès au logement des ménages modestes.
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Régionales 2021 : quel mode de scrutin ?

Les élections régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce sont les deuxièmes élections dans le cadre de la carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015.
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Élections départementales 2021 : quel mode de scrutin dans quelle...

Les prochaines élections départementales, initialement prévues en mars 2021, sont reportées en juin du fait de la crise du Covid-19. Destinées à renouveler les conseils départementaux (anciennement conseils généraux), elles sont organisées tous les six ans selon un mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours.
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Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
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Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
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Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
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Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
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L’économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?

L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes d’offres commerciales. L’économie collaborative tend à faire évoluer le modèle socio-économique et présente de nouveaux défis pour les pouvoirs publics.
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Égalité et droits des femmes dans la sphère privée

Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l’infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe siècle, des mesures vont être prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.
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