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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?

Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l’une des politiques communes les plus visibles.
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Sénatoriales 2017 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres

Lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, 170 sièges de sénateurs sont à renouveler, soit la moitié des sièges du Sénat. Dont, 136 sont élus à la représentation proportionnelle et 34 au scrutin majoritaire.
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La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie

Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.
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Droit des étrangers en France : qu'a changé la loi du 7 mars 2016 ?

La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre l’immigration irrégulière.
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Les résultats du second tour des élections législatives de 2017

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux d’abstention s’élève à 57,36%.
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L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017)

Sous la XIVe législature, l’Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l’existence d’un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011.
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Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l’élection présidentielle n’appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique s'est peu à peu installée dans le paysage électoral.
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Les nouvelles obligations des députés en matière de transparence et...

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.
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Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux...

Seule loi de la XIVe législature à porter exclusivement sur la fonction publique, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires actualise les droits et obligations des agents publics.
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Législatives 2017 : règles et déroulement du scrutin

Les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ont renouvelé dans son intégralité l’Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger.