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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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L'Assemblée nationale sous la XVe législature (2017-2022)

Sous la XVe législature, l'Assemblée nationale a modifié son Règlement, véritable loi interne de l'Assemblée. Elle a également mis en application les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
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Législatives 2022 : règles et déroulement du scrutin

Les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 renouvellent dans son intégralité l’Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger.
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Politique pénitentiaire : chronologie

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L'organisation de la défense : responsables et acteurs de terrain

La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des armées. Trois forces constituent l'armée française : l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.
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L'éolien : état des lieux et axes de développement à l'heure de la...

L’éolien constitue un axe important de la stratégie bas carbone. Deuxième source de production d'électricité renouvelable après l'hydraulique, il a connu un essor important avec la nécessité de réduire les émissions carbone. Les efforts se portent aujourd'hui vers l'éolien offshore qui semble une voie d'avenir.
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L'éducation aux médias et à l'information (EMI) face aux défis du...

Chaque année, le Clemi organise une semaine de la presse et des médias dans l'école. En 2022, elle a lieu du 21 au 26 mars sur le thème "s'informer pour comprendre le monde".
À l'ère de la révolution numérique et face à la prolifération des fausses informations, une éducation aux médias et à l'information (EMI) s'impose. En quoi consiste-t-elle ?
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Politique de défense : éléments de chronologie 1949-2022

Indépendamment de la période considérée, la politique de défense s’inscrit dans le cadre du statut particulier que la France occupe dans le monde en tant que puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.
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Immigration : l'évolution de la politique pour l'intégration des...

L’émergence d’une politique d’intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente Glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, sont perçus comme une main-d’œuvre n’ayant pas vocation à s’installer en France.
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Citoyenneté et droit de vote des étrangers

Les étrangers se sont progressivement vu reconnaître le droit de vote aux élections non politiques. Mais, alors que certains pays de l’UE ont accordé aux étrangers le droit de vote aux élections locales, en France, les immigrés non européens qui n’ont pas la nationalité française restent exclus du droit de vote aux élections politiques.
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La politique d’immigration dans le contexte européen

Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d’immigration s’inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. C’est à partir de la seconde moitié des années 1980 que, peu à peu, est mise en oeuvre une politique plus stricte de contrôle des flux migratoires.
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Nationalité française et immigration : l'évolution du droit

Lien juridique entre un État et un individu, la nationalité est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie.
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Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et...

En France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes étrangères en situation irrégulière. L'aide apportée à ces migrants constitue aussi une infraction pénale. Cependant, depuis 1996, des cas d'exemption de poursuites ont vu le jour.
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