Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.
La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d’une des directions du ministère de la justice : la direction de l’administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, etc.
L’évaluation des politiques publique (EPP) est l’activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d’une politique menée afin d’éclairer la décision. Fruit d’un développement tardif en France, l’EPP est appelée à jouer un rôle croissant dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme de l'État.
Le pouvoir d'achat est une réalité quotidienne pour les Français. C'est aussi un outil statistique élaboré et utilisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ressenti au quotidien et chiffres sont toutefois souvent en décalage. Mais à quoi correspond exactement la notion de pouvoir d'achat ?
Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.
La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. À partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.
Depuis la loi de 1905, l'État ne reconnaît plus aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas la fin des relations entre l'État et les organisations religieuses. De même, la laïcité ne signifie pas que l’État se désintéresse du religieux.
Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas partout en France. En Alsace-Moselle et dans certains territoires d'outre-mer, comme en Guyane, les cultes relèvent de régimes particuliers.
Le logement social peut être financé par l’État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l’organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
Intervenant quelques semaines après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, les élections législatives de juin 2017 sont largement remportées par le parti présidentiel et ses alliés. Les partis traditionnels de gauche et de droite sont lourdement défaits.
Intervenant quelques semaines après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, les élections législatives de juin 2012 consacrent la victoire de la gauche et de ses alliés.
Prendre en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement, exécuter les peines, assurer la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire... La mission de garde de l'administration pénitentiaire confère à la sécurité un rôle central. Elle doit composer avec la surpopulation carcérale.