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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

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La réécriture de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978

L’adaptation du droit français aux nouvelles règles européennes de protection des données, applicables depuis mai 2018, s’est faite en plusieurs étapes. Une ordonnance du 12 décembre 2018 qui réécrit l’ensemble de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et un décret du 29 mai 2019 achèvent le processus.
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Politique de défense : éléments de chronologie 1949-2019

Indépendamment de la période considérée, la politique de défense s’inscrit dans le cadre du statut particulier que la France occupe dans le monde en tant que puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.
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Le Grenelle de l'environnement : quels engagements ?

Traduction législative des conclusions du Grenelle de l’environnement, la loi de programmation du 3 août 2009, dite "Loi Grenelle 1", trace les grands axes d'une politique nationale "post réchauffement climatique". Des objectifs ambitieux sont fixés pour parvenir, à l'horizon 2050, à une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.
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Les révisions constitutionnelles motivées par l'évolution de la...

Plusieurs révisions constitutionnelles sont motivées par la volonté d'adapter la Constitution aux évolutions de la société et à la reconnaissance de nouveaux droits (parité politique et protection de l'environnement), ainsi qu'au développement de la justice pénale internationale (Cour pénale et interdiction de la peine de mort).
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Environnement : l'essentiel de la loi Grenelle 2

Le processus enclenché en juillet 2007 par le Grenelle de l’environnement connaît un dernier développement législatif trois ans plus tard avec la promulgation de la loi "Grenelle 2" le 12 juillet 2010.
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Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire.
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Les réformes sur les institutions de 1960 à 1996

Les révisions de la Constitution depuis 1958 sont nombreuses. Elles répondent à des logiques différentes. Certaines ont modifié le fonctionnement des institutions et de la vie politique française. La plus importante d'entre elles est la révision du 6 novembre 1962 instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
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La réforme de 2007 sur la responsabilité du chef de l'État

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut pénal du président de la République régi par les articles 67 et 68 de la Constitution. Ces nouvelles dispositions visent à protéger la fonction présidentielle, tout en instituant une procédure de destitution du chef de l'État en cas de manquements à ses devoirs.
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La réforme de 2008 sur la modernisation des institutions

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions se distingue par son ampleur puisqu'elle a modifié une trentaine d'articles de la Constitution et introduit neuf nouveaux articles. Cette révision est l'une des plus importantes et la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République.
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La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel

Le révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 est la première à être soumise par référendum aux votes des Français sur le fondement de l'article 89 de la Constitution. Elle limite à cinq ans la durée du mandat présidentiel, marquant la fin du septennat en vigueur depuis 1873.
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Bioéthique : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat

Le débat sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s’y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). Un projet de loi a été présenté le 24 juillet 2019.
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Les réformes des régimes de retraite depuis 1982 : chronologie

Après une progression continue des droits des assurés, le livre blanc sur les retraites de 1991 marque un tournant. À partir de 1993, les réformes des retraites se succèdent pour garantir le financement des régimes de retraite.