Economie

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Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du...

L'ordonnance transpose la directive européenne du 20 juin 2019 dite "restructuration et insolvabilité". Elle traduit, de plus, plusieurs mesures du plan d’action pour la sortie de crise annoncé en juin 2021 à destination des entreprises en situation de fragilité.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

L'ordonnance réforme le droit des sûretés à partir du 1er janvier 2022. L’amélioration du droit des sûretés permettra de faciliter le crédit et de favoriser le financement des entreprises.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national...

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.
En bref

Frais bancaires : 10% d'anomalies détectées en 2019

Selon une récente enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), les frais bancaires appliqués par les banques sont globalement conformes à la réglementation, même si des anomalies ont été détectées dans 10% des cas.
Vidéo

La prévention des risques industriels

La France compte plus de 1 000 sites industriels classés "Seveso" soumis à une surveillance et à un contrôle renforcés. Mais que signifie cette notion ? Comment la législation a-t-elle évolué ? Le point en vidéo.
En bref

Covid-19 : des dépenses publiques en forte hausse depuis le début de...

Dépenses de santé, soutien financier aux entreprises, aides aux ménages... La Cour des comptes a procédé à l'analyse de l'évolution des dépenses publiques lors de la crise sanitaire. Face à des dépenses certes nécessaires mais en hausse en 2020-2021, la Cour souligne l'importance de maîtriser l'évolution de ces dépenses après la crise sanitaire.
En bref

Travail : de nouvelles formes d'emploi dans le secteur agricole

Aux côtés des formes traditionnelles de travail en agriculture, de nouvelles activités et relations au travail se développent. Elles constituent une évolution essentielle pour le secteur. En effet, le marché agricole peut être une opportunité avec des emplois durables face aux transformations industrielles et à celles du secteur des services.
En bref

Transport maritime : recul des émissions de CO2 dans l’Union...

Les émissions de CO2 du transport maritime ont diminué de 26% dans l’Union européenne depuis 1990. Mais des efforts restent à faire pour réduire l'impact environnemental du secteur qui devrait connaître une forte croissance au cours des prochaines décennies.