Economie

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Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en...

L'ordonnance prolonge l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits durant le 2e confinement, comme cela avait déjà été le cas en mars dernier lors du 1er confinement. Sont concernés les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS et de l'allocation à la charge des employeurs publics, ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l'état d'urgence sanitaire. Le recours à la visioconférence est étendu. La possibilité de tenir des réunions par téléphone, voire par messagerie, est prévue.
Questions-réponses

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme a été repoussée à janvier 2021, puis au 1er avril 2021. Le Conseil d'État a cependant annulé deux de ses dispositions. Le point en sept questions.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

L'ordonnance adapte jusqu'au 31 décembre 2021 les règles relatives aux difficultés des entreprises pour tenir compte des conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
En bref

Télétravail : quels effets économiques ?

Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.
Rapport

Rapport d’information (...) sur l’indépendance énergétique de l’Union...

Auteur(s) : Vincent Bru - Yolaine de Courson

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Rapport

La stratégie française auprès des banques et fonds multilatéraux

Auteur(s) : Olfa Soukri Cherif - Pierre Jacquemot

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Développement et de la Solidarité internationale

Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19, ce quatrième projet de loi de finances rectificative mobilise plus de 20 milliards d'euros supplémentaires pour aider les entreprises et les petits commerces, les salariés et les ménages précaires. Il s'agit de répondre aux conséquences économiques du 2e confinement du pays.
Rapport

Rénover mieux : Leçons d'Europe

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Xavier Paluszkiewicz - Frédérique Dumas

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

En bref

Énergies renouvelables en mer : quelle stratégie de l'UE ?

Diverses technologies permettent de produire des énergies renouvelables en mer. Avec un espace maritime très vaste, l'Union européenne dispose d'un potentiel prometteur. Des investissements de 800 milliards d'euros sont néanmoins nécessaires pour devenir climatiquement neutre d’ici à 2050.
Rapport

Les politiques industrielles en France – évolutions et comparaisons...

Auteur(s) : Vincent Aussilloux - Philippe Frocrain - Mohamed Harfi - Rémi Lallement - Guilhem Tabarly - Etienne Beeker - Dominique Giorgi - Nicolas Meilhan

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie