Economie

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Panorama des lois

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement...

Le projet de loi permet de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, dans l'attente d'une nouvelle réforme début 2023 pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Il crée également un service public de la VAE. Il s'agit des premières mesures pour parvenir au plein emploi d'ici 2027.
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Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et...

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage... Dans un contexte d'urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s'articule autour de plusieurs secteurs.
En bref

Travailleurs indépendants : l'UE fixe des règles sur les conventions...

La Commission européenne vient d'adopter des règles concernant les travailleurs indépendants sans salariés. Ces travailleurs peuvent se regrouper afin de négocier collectivement de meilleures conditions de travail sans enfreindre les règles de concurrence de l'Union européenne (UE).
Discours dans l'actualité

Le prix de l'énergie dans les discours publics

Dans un contexte de forte hausse des prix de l'électricité et du gaz liée notamment à la guerre en Ukraine, Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours sur les tarifs de l'énergie depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la compétitivité de la ferme France

Auteur(s) : Laurent Duplomb - Pierre Louault - Serge Mérillou

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Mission d'appui à la production d'escargots

Auteur(s) : Anne Dufour - Patrick Falcone

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Protection des écosystèmes marins : 87 zones interdites à la pêche...

L'Union européenne ferme à la pêche de fond une zone aux larges des côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France et de l'Irlande qui correspond à 16 419 km2. Cette zone abrite des écosystèmes marins vulnérables qui sont situés au-dessous de 400 mètres de profondeur. Cette mesure offre une protection et aide à restaurer ces écosystèmes.
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Trajets scolaires à vélo : une pratique à développer chez les...

Depuis quelques années, les initiatives des pouvoirs publics se multiplient pour promouvoir le vélo comme une alternative de mobilité pour les trajets quotidiens. L'Ademe étudie plus spécifiquement la pratique du vélo chez les élèves du secondaire en tant que moyen de transport entre le domicile et le collège ou le lycée.
Rapport

Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale...

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".
Rapport

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

Auteur(s) : Mathilde Rochefort - Catherine Le Roy

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

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Finances publiques 2023-2027 : un retour à l'équilibre difficile

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard des engagements européens de la France.
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