Economie

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Loi

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.
Eclairage

De la société de consommation à la déconsommation ?

Circuits courts, locavorisme, magasins bio… De plus en plus de consommateurs délaissent les supermarchés pour se tourner vers de nouveaux modes de consommation. Soucieux de leur santé et de leur environnement, les Français font le choix de consommer moins mais mieux.
Parole d'expert

La Banque centrale européenne, une institution aux pouvoirs renforcés

La Banque centrale européenne (BCE) s’est progressivement taillée une place de choix dans la gouvernance de l’euro. Elle se montre également très présente dans les discussions sur l’avenir de la zone euro.
En bref

Pesticides : bilan et perspectives du plan Écophyto 2

Pour réduire la dépendance aux pesticides, ou produits phytosanitaires, et mieux protéger les populations, le plan Écophyto vise à réduire l'utilisation de ces produits, à assurer davantage de transparence sur leur utilisation et à renforcer la protection des populations.
Questions-réponses

Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
En bref

Maintien des seniors dans l’emploi : les pistes du rapport Bellon

Comment favoriser le vieillissement actif au travail et permettre l'allongement des carrières des travailleurs âgés ? Commandé par le Premier ministre, un rapport propose une quarantaine de pistes.
En bref

Comment se répartit le patrimoine des ménages ?

Les inégalités de patrimoine restent fortes en France. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, en 2018, les 10% des Français les plus riches possèdent un tiers du patrimoine brut de l'ensemble des ménages.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
En bref

Entreprises : un comité chargé d'évaluer l'impact de la loi Pacte

Création d'entreprise, épargne retraite, privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux... Un comité d'évaluation, piloté par France Stratégie, fait le point sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi Pacte.
Eclairage

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.
Eclairage

Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la...

Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.