Economie

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Questions-réponses

Réforme de la fiscalité locale : où en est-on ?

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
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Nucléaire : un rapport évalue le chantier du réacteur EPR de...

Surcoûts, retards, le chantier de construction du réacteur nucléaire de nouvelle génération (EPR) sur le site de Flamanville dans la Manche accumule les déconvenues. Quelles en sont les causes ? La technologie EPR est-elle remise en question ?

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TER : une préparation "insuffisante" à la concurrence, selon la Cour...

7 000 trains et 1 300 cars (hors l’Île-de-France) forment les transports express régionaux (TER) et assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés pour près de 900 000 voyageurs par jour.
Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.
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L'utilisation des recettes des radars automatiques en 2018

En 2018, les amendes de circulation routière ont généré 1,75 milliard d'euros de recettes. Celles issues du contrôle automatisé par les radars représentent plus de 864 millions d'euros. 79% de ces recettes sont affectées à la lutte contre l'insécurité routière.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
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Coût de l'éducation : les chiffres 2018

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) évalue le montant des dépenses consacrées par la France à son système éducatif en 2018. La dépense intérieure d'éducation (DIE) représente 6,7% du PIB.
Questions-réponses

5 questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. En vigueur en France depuis 1976 puis généralisé au sein de l'Union européenne, le changement d'heure pourrait bientôt être abandonné.
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Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

À l’approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d’information du Sénat sur ce même thème vient également d’être publié.
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Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.
Eclairage

Pouvoir d’achat, baisses d’impôts : l’essentiel du budget et du PLFSS...

Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le même jour, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d’achat et de baisse d’impôt".
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Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.