Election

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Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements...

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

Rapport

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

Questions-réponses

Élections : six questions sur les panneaux d'affichage électoraux

Dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 31 mai 2021 pour le premier tour des élections départementales et régionales, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en six questions-réponses sur les règles concernant les panneaux d'affichage électoraux installés aux abords des bureaux de vote.
Panorama des lois

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à...

La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Fiche thématique

Comment se déroulent les opérations de vote ?

Il convient de distinguer trois phases du vote. Dans un premier temps, le bureau de vote doit s’organiser (période pré-scrutin) afin de permettre le bon déroulé de la procédure de vote (pendant le scrutin). Enfin, une fois le vote fini (période post-scrutin), les suffrages doivent être comptés et les résultats affichés.
Questions-réponses

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.
Fiche thématique

Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?

Les prescriptions générales valables pour les élections nationales et politiques s'appliquent aux élections locales. Le suffrage est toujours universel, égal et secret.
Fiche thématique

Qui peut voter aux élections locales ?

Pour voter aux élections locales, il faut avoir la qualité d'électeur selon les conditions posées par la Constitution : ""sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques". Toutefois, des particularités existent pour certains scrutins locaux (municipales, Nouvelle-Calédonie).
Rapport

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Auteur(s) : François-Noël Buffet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.
Panorama des lois

Loi organique du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire. L'épidémie a déjà conduit à reporter plusieurs scrutins en 2020, notamment le second tour des municipales.
Panorama des lois

Loi du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de...

La loi s’inscrit dans la perspective du renouvellement des conseillers de l'assemblée de Guyane en 2021. Le rehaussement du nombre de conseillers de 51 à 55, en raison de l'augmentation de la population guyanaise, rend nécessaire une révision du nombre de sièges attribués à chaque section.
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