Election législative

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Panorama des lois

Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, le projet de loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
Dossier

Élections législatives

Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
Fiche thématique

Comment les députés sont-ils élus ?

En bref

Élections : la participation électorale en 2017

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives.
Eclairage

Les résultats du second tour des élections législatives de 2017

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux d’abstention s’élève à 57,36%.
En bref

Législatives 2017 : les résultats du premier tour

Lors de ce premier tour, le taux de l'abstention bat un nouveau record. Il s'élève à 51,29% contre 42,77% en 2012. Un résultat qui avait déjà constitué un record pour la Ve République.
En bref

Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017.
Eclairage

Les nouvelles obligations des députés en matière de transparence et...

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.
Eclairage

Législatives 2017 : règles et déroulement du scrutin

Les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ont renouvelé dans son intégralité l’Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer, 11 pour les Français de l'étranger.