Election législative

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Panorama des lois

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau...

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.
Panorama des lois

Loi organique du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation...

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire. L'épidémie a déjà conduit à reporter plusieurs scrutins en 2020, notamment le second tour des municipales.
Panorama des lois

Loi organique du 3 août 2020 portant report de l'élection de six...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, la loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
Dossier

Élections législatives

Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
Fiche thématique

Comment les députés sont-ils élus ?

Les députés sont élus pour cinq ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux. Ces élections législatives prennent place, depuis 2002, après l'élection présidentielle.
En bref

Élections : la participation électorale en 2017

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives.
Eclairage

Les résultats du second tour des élections législatives de 2017

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux d’abstention s’élève à 57,36%.
En bref

Législatives 2017 : les résultats du premier tour

Lors de ce premier tour, le taux de l'abstention bat un nouveau record. Il s'élève à 51,29% contre 42,77% en 2012. Un résultat qui avait déjà constitué un record pour la Ve République.
En bref

Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil...

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017.
Eclairage

Les nouvelles obligations des députés en matière de transparence et...

Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s’imposent aux députés.