Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi étend aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1000 habitants et plus.
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Parité femmes hommes, suffrage universel direct, désignation du maire... Les élections municipales, qui désignent les membres du conseil municipal dans le cadre de la commune, ont lieu tous les six ans.
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.
Suivant la tendance observée dans les conseils municipaux, la part des femmes a progressé à l'issue des élections de 2020 au sein des conseils communautaires. Mais les fonctions les plus hautes restent très majoritairement occupées par des hommes. Et des disparités géographiques persistent.
Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).
Alors que le second tour des élections municipales est prévu dimanche 28 juin 2020 dans environ 5 000 communes, de nouvelles mesures simplifiant le vote par procuration sont entrées en vigueur.
Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.