La proposition de loi vise à encadrer les opérations de vote et plus spécifiquement l'utilisation des procurations lors du second tour des élections municipales 2020 fixé au 28 juin 2020. Elle autorise également le vote par correspondance.
Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.
Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire... Tout savoir sur ces élections.
Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28 juin 2020. Le ministre de l'intérieur doit conduire une concertation avec les maires et les forces politiques pour sécuriser les opérations de vote et adapter les modalités de la campagne électorale au contexte créé par le coronavirus.
Si le conseil scientifique COVID-19 ne se prononce pas sur une date pour le second tour des municipales, il recommande une réévaluation de la situation sanitaire 15 jours avant la date prévue du scrutin et met en garde sur les risques liés à la campagne électorale. Il formule un ensemble de règles pour sécuriser les opérations électorales.
Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.
Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.