Le projet de loi contient 40 habilitations à légiférer par ordonnances dans des domaines très divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire et à l'après-confinement (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Il complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19
Avec la multiplication des plateformes de services en ligne, une nouvelle forme de travail indépendant a émergé. Des sénateurs ont observé la nature des relations entre travailleur indépendant et intermédiaire et, sans remettre en question ce nouveau modèle d’entreprise, ils préconisent un renforcement de la protection sociale de ces travailleurs.
Auteur(s) moral(aux) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Ministère de l'Action et des Comptes publics
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Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales
Chômage partiel, télétravail, absence pour garde d'enfants, présence imposée dans certains secteurs, les mesures de confinement ont eu des répercussions sociales importantes sur les salariés. Si certains ont pu bénéficier d'aides financières, d'autres catégories de travailleurs ont été moins protégées.
Avec les mesures de confinement, de nombreuses entreprises ont dû suspendre leur activité et elles ont recours au chômage partiel pour leurs salariés. Pendant la crise sanitaire, la Dares propose un suivi hebdomadaire de la situation du marché du travail.
Télétravail, arrêt total ou partiel d'activités non essentielles, mobilisation face à l'urgence… Les mesures imposées par l'épidémie de COVID-19 influent sur les conditions de vie et de travail, accentuant certaines vulnérabilités et en créant d'autres.
Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
