Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
La politique de l’emploi, et notamment les mesures pour réduire le chômage, sont largement débattues, mais un indicateur d’emploi reste à tort un peu dans l’ombre : le taux d’activité. Tour d’horizon de cet indicateur à potentiel élevé, notamment en matière de lutte contre les inégalités et les discriminations.
Une enquête de la DARES sur le suivi des grèves montre une moindre mobilisation en 2017 par rapport à 2016, année des mobilisations contre la loi Travail (dite "loi El Khomri"). La DARES souligne une concentration des mobilisations sur les questions de la rémunération et des conditions de travail.
Moins de 1% des emplois dans l’Union européenne sont occupés par des travailleurs détachés. L’enjeu du détachement est néanmoins au cœur d’un vif débat, car les travailleurs détachés sont souvent perçus comme une source de concurrence sociale entre États membres.
En 2018, le temps de travail moyen des Français a atteint 1 609 heures par an, selon une récente étude de l’INSEE. C’est 350 heures de moins qu’en 1975. Une baisse qui s'explique par les réformes sur la durée légale du travail, la montée du salariat et le développement du temps partiel.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues.
Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations.
Le projet de loi entend finaliser les réformes conduites dans le champ social depuis 2017 afin de s’assurer qu’elles sont opérationnelles pour tous : salariés, entreprises, demandeurs d’emploi, opérateurs de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.. Leur retour d'expérience sur ces réformes est pris en compte.
Dégressivité des allocations, droits élargis aux démissionnaires et aux indépendants : les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019. Le point sur cette réforme en 7 questions clés.
Le secteur de l'intérim employait 645 000 intérimaires fin 2016 selon les dernières données de l'INSEE. Le domaine tertiaire est devenu le principal utilisateur de contrats intérimaires devançant le secteur industriel et la construction.
En Europe, l’indice du coût de la main d’œuvre varie de moins de 13 euros à 50 euros par heure travaillée en 2018. La moyenne des pays de l’Union européenne est de 27,4 euros. Cet indice couvre les salaires et les coûts non salariaux (cotisations sociales patronales plus les impôts, moins les subventions).
Le taux de chômage varie de 5,3 à 24,3% de la population active en France en 2018. La moyenne s’établit à 9,1%. Les départements d’outre-mer, du nord et du sud-est de la France sont les plus touchés.
