Emploi - Travail

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Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en...

L'ordonnance prolonge l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits durant le 2e confinement, comme cela avait déjà été le cas en mars dernier lors du 1er confinement. Sont concernés les bénéficiaires de l'ARE, de l'ASS et de l'allocation à la charge des employeurs publics, ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020.
Panorama des lois

Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles...

Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l'état d'urgence sanitaire. Le recours à la visioconférence est étendu. La possibilité de tenir des réunions par téléphone, voire par messagerie, est prévue.
Questions-réponses

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme a été repoussée à janvier 2021, puis au 1er avril 2021. Le Conseil d'État a cependant annulé deux de ses dispositions. Le point en sept questions.
En bref

Télétravail : quels effets économiques ?

Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.
En bref

Travailleurs handicapés : stagnation du taux d'emploi en 2018

Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 stagne pour la deuxième année consécutive.
Panorama des lois

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans...

La proposition de loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre l'embauche en entreprise ou un "CDI inclusion" pour les seniors.
En bref

Covid-19 : des critères de vulnérabilité moins restrictifs pour les...

Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions.
Panorama des lois

Ordonnance du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation...

Cette ordonnance adapte les conditions de prise en charge de l’activité partielle. Un régime d’activité partielle renforcé est mis en place jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les salariés et les entreprises les plus affectés économiquement par la crise sanitaire.