En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

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Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable"...

Le rôle des départements s'est affaibli au point que sa suppression a été envisagée au terme d'une décennie de réformes territoriales. Néanmoins, selon le Sénat, au sein des nouvelles régions fusionnées, "le département plie mais ne rompt pas".
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La France opposée au projet d'accord UE-Mercosur

Le gouvernement français a exprimé son opposition au projet d'accord commercial UE-Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) signé en 2019. Un rapport récent souligne les risques environnementaux qu'implique cet accord, en particulier en matière de déforestation de l'Amazonie. Ce rapport pointe également de nombreux autres déséquilibres.
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Pollution de l'air : des zones à faibles émissions dans sept...

De nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) sont créées dans sept agglomérations afin d'améliorer la qualité de l'air. Ce dispositif fait suite à la récente condamnation de l'État à une astreinte de 10 millions d'euros face à la pollution de l'air sur certains territoires.
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Covid-19 : création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale

Afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a annoncé le 23 septembre 2020 de nouvelles restrictions avec la création de zones d'alerte maximale et de zones d'alerte renforcée.
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Autoroutes : renforcer le contrôle de l'État

La Commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières évalue à 6,5 milliards d'euros la perte de recettes pour l'État au moment de leur privatisation. L'étude du Sénat estime ainsi nécessaire un contrôle de l'État plus étroit sur ce secteur. Elle recommande aussi d'anticiper la gestion future des autoroutes après 2030.
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Covid-19 : des décès plus importants qu'au moment de la canicule 2003

L'épidémie de Covid-19 du printemps 2020 a provoqué une surmortalité supérieure à celle causée par la canicule de 2003. Mais, rapportés au nombre de jours, les décès ont été plus nombreux pendant la canicule. Des points communs se dessinent aussi entre ces deux événements concernant à la fois les personnes et les territoires touchés.
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Une arnaque sur deux a lieu sur internet

En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.
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Sommet UE-Chine : négociations sur les investissements et accord sur...

Le sommet UE-Chine s'est tenu le 14 septembre 2020. Il avait notamment pour objectif d'avancer dans les négociations sur les investissements entre l'UE et la Chine. L'UE a néanmoins annoncé la signature d'un accord sur la protection de 100 indications géographiques européennes dont 26 sont françaises.
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Zones rouges, carte de vigilance... L'évolution des indicateurs de...

Le nombre de départements classés "zones de circulation active" du coronavirus est désormais passé à 55. Quels sont les critères qui font basculer ces territoires en zone rouge ?
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Développer l’hydrogène décarboné : une priorité pour la France

La France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’hydrogène décarboné n’induisant aucune émission de gaz à effet de serre, le gouvernement encourage son usage dans l’industrie et les transports. Il a l’ambition d’en faire un secteur de pointe.
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Lutte contre la fraude sociale : les propositions de la Cour des...

La Commission des affaires sociales du Sénat a rendu public un rapport d'enquête de la Cour des comptes concernant la fraude aux prestations sociales. Si des progrès sont constatés en termes de résultats, des efforts restent à faire pour résorber un préjudice financier important.
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1 000 premiers jours de l'enfant : vers un allongement des congés...

La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'enfant) deviennent une priorité de l'action publique, la commission présente un ensemble de recommandations et définit un "parcours 1000 jours" pour accompagner les parents.