En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

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Stockage de gaz dans l'UE : quelles nouvelles règles pour sécuriser...

L'Union européenne dispose désormais d’un mécanisme permettant d'améliorer le niveau de stockage de gaz des pays de l'Union avant la saison hivernale 2022-2023. Ce mécanisme doit faciliter le partage équitable entre les pays européens à la fois des stocks de gaz mais aussi de la charge financière.
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Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.
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Le Conseil européen accorde à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de...

À l'issue du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d'État et de gouvernement ont accordé le statut de candidat à l'Union européenne à l'Ukraine et à la Moldavie. Les 27 ont discuté aussi de la création d'une Communauté politique européenne afin d'intégrer les pays candidats en attendant l'achèvement des longues procédures d'adhésion.
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Financements politiques : la Commission des comptes des campagne...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité 2021. Au cours de cette année, elle a contrôlé les comptes de campagne pour les élections sénatoriales de 2020 et les élections régionales et départementales de 2021. Elle a également examiné les comptes de 571 partis politiques.
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Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en...

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?
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L’élection présidentielle 2022 s’est bien déroulée, selon le Conseil...

Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, aux termes de l’article 58 de la Constitution. Il a aussi pour mission de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le déroulement de l’élection. À la suite de chaque scrutin présidentiel, il formule ses observations.
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Ventes de logements HLM : en hausse ces dix dernières années

L’association Intercommunalités de France a publié, en mars 2022, un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". Longtemps marginale, la vente de logements sociaux a progressé ces dix dernières années, souligne le document. Un tiers des ventes ont concerné des particuliers.
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Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme...

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.
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Jeunes : comment redynamiser la culture citoyenne et la participation...

Face à la forte abstention des jeunes aux élections, comment raviver la confiance de ces derniers dans les institutions ? Un rapport du Sénat de juin 2022 formule 23 recommandations pour renforcer la culture citoyenne : formation des jeunes, nouveau statut d'élu étudiant, vote par internet...
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La balance des revenus : un excédent solide qui se confirme en 2021

11 milliards d'euros : c'est l'excédent que la France a réalisé sur sa balance des revenus en 2021. La balance des flux financiers français structurellement en excédent, se distingue de celle de la zone euro qui, elle, est déficitaire.
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Immigration : les chiffres pour 2021

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2022, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques sur l'immigration en 2021. Des données provisoires avaient été publiées en janvier 2022.
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Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la...

Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures.
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