En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

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COVID-19 : l'INSEE mesure une surmortalité jusqu'au début avril

Entre le 2 mars et le 30 avril 2020, la France a connu une augmentation de sa mortalité par rapport aux deux années précédentes. Cet épisode de surmortalité a plus particulièrement touché les personnes âgées et les zones les plus denses.
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Second tour des municipales : un accès équitable à l'antenne pour les...

À la suite du décret de convocation des électeurs au second tour des élections municipales le 28 juin 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle les règles, en période électorale, concernant le temps de paroles des candidats à la radio et à la télévision.
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Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit...

Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).
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L'aide sociale à l'enfance confrontée à la crise sanitaire

L’aide sociale à l’enfance (ASE) et à l’adolescence est parvenue à assurer ses missions durant le confinement, malgré des difficultés nouvelles nées de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID-19.
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UE : une double stratégie pour la biodiversité et une alimentation de...

La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, à la fois, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et engager la transition vers un système alimentaire durable combinant nature préservée, juste rémunération des agriculteurs et santé du consommateur. Cette double stratégie doit s'inscrire également dans le cadre de la PAC.
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Quel financement de la protection sociale face à l'épidémie de...

Comme chaque année au premier semestre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) rend compte de l'évolution des financements de la protection sociale. En 2020, l'impact de la crise sanitaire du COVID-19 et de la crise économique qui a suivi donne à l'exercice un caractère très particulier selon ses termes.
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Déconfinement : le Premier ministre présente la phase 2

Après une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, le Premier ministre a précisé le contenu de la deuxième phase qui entre en vigueur à partir du 2 juin. La situation étant considérée comme favorable sur le plan sanitaire, tous les départements sont classés verts sauf ceux d'Île-de-France, de Guyane et de Mayotte qui sont en zone orange.
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Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs...

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.
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Next Generation EU : 750 milliards d'euros pour la relance économique...

La présidente de la Commission européenne a présenté un projet de plan de relance économique de l'Union européenne pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19. Ce plan crée un nouveau instrument, Next Generation EU, doté de 750 milliards d'euros qui viendront s'ajouter au budget européen.
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Inspection du travail : la Cour des comptes appelle à renforcer les...

Dans un rapport publié 20 mai, la Cour des comptes dresse un bilan en double teinte sur la transformation de l'inspection du travail. Selon la Cour, la réorganisation vers un fonctionnement plus collectif et une plus grande spécialisation est "encourageante". Mais le manque d'effectifs reste le point faible.
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Plateformes en ligne : quelle protection sociale pour les...

Avec la multiplication des plateformes de services en ligne, une nouvelle forme de travail indépendant a émergé. Des sénateurs ont observé la nature des relations entre travailleur indépendant et intermédiaire et, sans remettre en question ce nouveau modèle d’entreprise, ils préconisent un renforcement de la protection sociale de ces travailleurs.
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Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 28 juin 2020, le calendrier électoral des élections municipales.