En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

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Lutte contre la corruption : quelle prévention dans les entreprises ?

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié les résultats d'une enquête où 70% des entreprises interrogées affirment avoir mis en place des dispositifs de prévention. Plus largement, cette étude s'inscrit dans le cadre du plan 2020-2022 de lutte contre la corruption dont l'un des objectifs est de mieux accompagner les entreprises.
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Crédit d'impôt : le CICE a-t-il atteint ses objectifs ?

Instauré en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en allègement de cotisations sociales en janvier 2019. Selon France Stratégie, ce dispositif a eu effectivement des effets positifs sur l'emploi mais limités. En revanche, sur l'investissement, le CICE ne semble pas avoir eu de résultats probants.
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Interruptions volontaires de grossesse : un pic en 2019

La France a enregistré 232 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2019. Le taux de recours à l’IVG atteint son plus haut niveau depuis 1990 : 15,6 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans en métropole, et 28,2 pour 1 000 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
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Budget 2021 : l'avis du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Dans un contexte sanitaire incertain, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime "plausibles" les prévisions économiques du gouvernement. Le HCFP appelle néanmoins à la vigilance sur la soutenabilité de la dette publique à moyen terme.
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Pacte migration et asile : ce que propose la Commission européenne

Cinq ans après la crise des réfugiés de 2015, la Commission européenne propose une refonte de sa politique migratoire. Surveillance renforcée des frontières extérieures et réforme de l'asile, relocalisations et retours, les changements prévus sont de taille.
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Sénatoriales 2020 : les résultats sont en ligne

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er octobre 2020 pour élire son président.
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Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable"...

Le rôle des départements s'est affaibli au point que sa suppression a été envisagée au terme d'une décennie de réformes territoriales. Néanmoins, selon le Sénat, au sein des nouvelles régions fusionnées, "le département plie mais ne rompt pas".
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La France opposée au projet d'accord UE-Mercosur

Le gouvernement français a exprimé son opposition au projet d'accord commercial UE-Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) signé en 2019. Un rapport récent souligne les risques environnementaux qu'implique cet accord, en particulier en matière de déforestation de l'Amazonie. Ce rapport pointe également de nombreux autres déséquilibres.
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Pollution de l'air : des zones à faibles émissions dans sept...

De nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) sont créées dans sept agglomérations afin d'améliorer la qualité de l'air. Ce dispositif fait suite à la récente condamnation de l'État à une astreinte de 10 millions d'euros face à la pollution de l'air sur certains territoires.
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Covid-19 : création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale

Afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a annoncé le 23 septembre 2020 de nouvelles restrictions avec la création de zones d'alerte maximale et de zones d'alerte renforcée.
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Autoroutes : renforcer le contrôle de l'État

La Commission d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières évalue à 6,5 milliards d'euros la perte de recettes pour l'État au moment de leur privatisation. L'étude du Sénat estime ainsi nécessaire un contrôle de l'État plus étroit sur ce secteur. Elle recommande aussi d'anticiper la gestion future des autoroutes après 2030.
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Covid-19 : des décès plus importants qu'au moment de la canicule 2003

L'épidémie de Covid-19 du printemps 2020 a provoqué une surmortalité supérieure à celle causée par la canicule de 2003. Mais, rapportés au nombre de jours, les décès ont été plus nombreux pendant la canicule. Des points communs se dessinent aussi entre ces deux événements concernant à la fois les personnes et les territoires touchés.