La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enjoint EDF et ENGIE d’améliorer la procédure de recueil du consentement autorisant la collecte de données personnelles issues des compteurs Linky et de réduire la durée de conservation des données, jugée excessive.
Avec la mise en place d'un système universel de retraites, le régime des pensions de réversion et les droits des personnes divorcées sont potentiellement revus. Bertrand Fragonard et Anne-Marie Leroyer ont été missionnés pour étudier différents scénarios susceptibles de prendre en compte les droits des conjoints.
Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.
Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2018 ont été publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce sont les premiers comptes soumis aux nouvelles obligations instituées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Olivier Véran est nommé ministre des solidarités et de la santé.
La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande de faciliter l’utilisation de médicaments de sédation profonde, jusqu'à présent réservés à l’hôpital, de manière à ce que les médecins de ville puissent accompagner leur patient en fin de vie à domicile.
Contre le commerce illégal des animaux de compagnie dans l'Union européenne, les députés européens ont voté une résolution pour un plan d'action en faveur du bien-être animal.
L’année 2019 a été jalonnée en France par des épisodes de chaleur et de sécheresse très intenses qui ont nui à la santé des forêts. Ils ont contribué à un affaiblissement généralisé des arbres, les rendant plus vulnérables aux agents pathogènes et aux insectes ravageurs.
Alimentation durable, biothérapies, hydrogène, décarbonation de l'industrie, cybersécurité... Un rapport sur les marchés à forte croissance retient prioritairement dix filières d'innovation à soutenir dans le cadre de l'élaboration à venir du Pacte productif.
Pour être candidat aux élections municipales, le dépôt d'une candidature en préfecture est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La date d'ouverture de la période de dépôt des candidatures est fixée par un arrêté préfectoral.
Avec 7,5% des terres agricoles consacrées au bio fin 2018 et un marché du bio de 10 milliards d'euros, l'agriculture biologique représente un enjeu économique majeur. Mais ce modèle est à la fois complexe et fragile.
Pour la première fois, les exportations françaises de biens franchissent la barre des 500 milliards d’euros (Md€). En 2019, les exportations ont progressé plus vite que les importations permettant une diminution du déficit commercial.
