Faciliter les démarches administratives, améliorer la compréhension des dispositifs et réduire les délais d’octroi des aides européennes… Tels étaient les principaux objectifs du comité État-Régions qui s’est tenu le 22 janvier 2020.
Pour être candidat aux élections municipales, le dépôt d'une candidature en préfecture est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La date d'ouverture de la période de dépôt des candidatures est fixée par un arrêté préfectoral.
Alors qu'un sommet à Zagreb réunira en mai prochain l'Union européenne et les Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo), une réforme des règles d'adhésion a été proposée par la Commission européenne pour relancer les discussions d'élargissement.
En 2018, les juges ont prononcé l'adoption de 12 500 personnes (enfants et adultes). Pour les adoptions simples, 98% sont intrafamiliales (très souvent par le conjoint ou ex-conjoint du parent de l'adopté). Pour les adoptions plénières (27% des cas), près de 60% des adoptés dans ce cadre le sont par le conjoint de leur parent (contre 6% en 2007).
Depuis 20 ans, la consommation de viande baisse régulièrement. Si cette baisse devait se poursuivre dans les années à venir, la production agricole, et particulièrement la filière animale, devrait s’adapter aux nouveaux modes de consommation.
Mise en service en 1977, la centrale de Fessenheim va fermer. Un premier réacteur est arrêté le 22 février 2020, le second le 30 juin. Le démantèlement du site va ensuite se dérouler sur une vingtaine d'années, voire plus.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enjoint EDF et ENGIE d’améliorer la procédure de recueil du consentement autorisant la collecte de données personnelles issues des compteurs Linky et de réduire la durée de conservation des données, jugée excessive.
Faible diversité sociale et géographique, sur-représentation des hommes, le constat de la mission Haute fonction publique est sans appel. Remis le 18 février, le rapport entend décloisonner, diversifier et dynamiser. Au cœur du projet : réorganiser la formation et renforcer les ressources humaines.
Avec la mise en place d'un système universel de retraites, le régime des pensions de réversion et les droits des personnes divorcées sont potentiellement revus. Bertrand Fragonard et Anne-Marie Leroyer ont été missionnés pour étudier différents scénarios susceptibles de prendre en compte les droits des conjoints.
Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.
Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2018 ont été publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce sont les premiers comptes soumis aux nouvelles obligations instituées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Olivier Véran est nommé ministre des solidarités et de la santé.
