En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

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Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans...

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de préservation et les financements sont en majorité publics.
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L'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :...

Depuis le début de la crise énergétique, l'Union européenne (UE) a pris des mesures sur la consommation de gaz et d'électricité ou la taxation des superprofits. Une procédure accélérée, sur le fondement de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), a permis aux 27 de contourner le Parlement européen.
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Collectivités territoriales et transition écologique : des Français...

Réalisée en 2021, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'opinion des citoyens sur les actions des collectivités locales en matière d'environnement et de transition écologique.
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Réformes sociales et fiscales 2020-2021 : une hausse du niveau de vie...

Plusieurs mesures sociales et fiscales ont été mises en œuvre en 2020 et 2021. Certaines sont pérennes, comme la baisse de l’impôt sur le revenu, d’autres exceptionnelles. L’ensemble de ces mesures augmente de 1,1% le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine. Cette hausse profite surtout aux plus aisés.
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Élections professionnelles dans la fonction publique : quelles...

5,7 millions d'agents publics sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants syndicaux dans les instances de dialogue social qui ont été profondément modifiées avec la loi du 6 août 2019. Le scrutin qui se tient le jeudi 8 décembre 2022 se déroule du 1er décembre au 8 décembre en cas de vote en ligne.
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Sida : l'égalité d'accès aux soins, enjeu majeur pour lutter contre...

Le 1er décembre est la journée internationale de la lutte contre la sida. À cette occasion, Santé publique France consacre son bulletin hebdomadaire à l'urgence de la relance de prévention du VIH pour atteindre l'objectif fixé pour 2030 : la fin de l'épidémie du virus du sida.
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Fonction publique : où en est le télétravail après la crise sanitaire...

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail a été dans une phase de développement dans la fonction publique. À terme, il pourrait concerner près de 30% des agents publics (40% dans la fonction publique d'État, 30% dans la territoriale et 10% dans l'hospitalière), soit environ 10% des jours de travail dans les administrations.
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Démographie : la France atteindrait sa population maximum en 2044

Au moyen de projections, l’Insee se penche sur la France de 2070 : sa population atteindrait alors 68,1 millions d’habitants et un tiers des régions auraient perdu de la population par rapport au recensement de 2018. Selon les chiffres de l'Insee, la population française augmenterait jusqu’en 2044.
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Désinformation : bilan et recommandations de l'Arcom sur les...

Depuis la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, les plateformes en ligne doivent informer annuellement l’Autorité de régulation du numérique des dispositifs mis en place. Publié le 28 novembre 2022, le bilan de l'Arcom fait état des moyens effectivement déployés par ces plateformes en 2021.
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Travail illégal, chutes, Covid-19 : de nombreuses interventions de...

La Direction générale du travail (DGT) a publié, le 8 novembre 2022, le bilan des actions menées lors de l’année 2021 par les services de l’inspection du travail. 255 000 interventions ont été réalisées, notamment dans les domaines de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur et la crise sanitaire liée au Covid-19.
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Changement climatique : trois milliards d'euros de surcoûts pour...

Dans un rapport, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux évalue l'impact du changement climatique sur les filières agricoles et alimentaires françaises. Face aux surcoûts estimés, une adaptation des politiques publiques est proposée.
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Discriminations attribuées aux forces de l'ordre : un phénomène...

Le nombre d'actes discriminatoires imputés à des policiers ou à des gendarmes pourrait être sous-évalué. Ces infractions sont très rarement signalées aux autorités. Un rapport remis au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice aborde la question, y compris au sein des forces de sécurité.
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