Union européenne : un socle commun de droits sociaux

Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces.

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Le drapeau de l'Union Européenne
Drapeau de l'union Européenne - © kreatik - Fotolia

Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale ainsi qu'à de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

Il réaffirme certains des droits déjà énoncés dans l'acquis de l'Union, et y ajoute de nouveaux principes pour relever les défis issus des évolutions sociétales, technologiques et économiques. Il ne doit pas empêcher les États membres de fixer des normes plus ambitieuses.

Le respect des engagements fixés dans le socle relève d'une responsabilité collective entre États membres, institutions de l'Union, partenaires sociaux et autres parties prenantes, qui ont été consultés.

Trois thèmes majeurs

Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs :

  • égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, droit à un accompagnement actif vers l'emploi, égalité des chances, égalité femmes hommes, etc.) ;
  • conditions de travail équitables (formes d'emploi à durée indéterminée, salaire minimum, dialogue social, etc.) ;
  • protection et insertion sociales (protection des enfants, allocations chômage et revenu minimum, soutien à l'autonomie des personnes handicapées, assistance des personnes sans domicile, etc.).

La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué l'adoption du socle. Dans un communiqué de presse, la CES déclare attendre maintenant que "ces beaux principes et ces droits actuellement couchés sur papier soient traduits en lois et en politiques spécifiques qui influent positivement sur la vie des travailleurs".