Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau

3 minutes
Concept de la coopération transfrontalière franco-allemande
Concept de la coopération transfrontalière franco-allemande - © fotomek - stock.adobe.com

Missionné par le Premier ministre en avril 2018 pour étudier les voies de développement des relations transfrontalières entre la France et l'Allemagne à l'occasion de la renégociation du Traité de l'Élysée, le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin) a remis son rapport ("Transfrontalier franco-allemand - 6 propositions pour innover au coeur de l'Europe") à Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, le 7 mai 2018.

Réussir à relever des défis qui dépassent l'intérêt local

Selon l'auteur, la convergence actuelle de 3 facteurs majeurs permet de relancer le projet européen :

  • des deux côtés du Rhin, le rôle moteur du couple franco-allemand dans la construction européenne est plus que jamais réaffirmé par ses dirigeants ;
  • la renégociation du Traité de l'Élysée (décidée par une résolution adoptée par le Bundestag et par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2018) doit permettre de "construire des perspectives nouvelles et inédites (...), c'est-à-dire des circuits courts entre les acteurs pertinents pour (...) répondre aux enjeux transfrontaliers franco-allemands" ;
  • la réforme constitutionnelle prévue par la France peut apporter, "avec le principe de différenciation, une approche nouvelle pour une plus grande liberté des territoires".

Le transfrontalier, cadre de vie et expérimentation possibles de l'Europe au quotidien

La région Grand Est constitue la région transfrontalière par excellence, avec près de 760 km de frontières dont 450 km avec l'Allemagne. Avec 46 000 personnes, cette dernière est la 3e destination " après la Suisse et le Luxembourg " des travailleurs transfrontaliers résidents en France et employés de l'autre côté de la frontière.

Pour répondre concrètement aux enjeux et aux besoins de ce territoire, le rapport avance 6 propositions clés :

  • le développement de l'apprentissage "de la langue et de la culture du voisin" au moyen d'un jumelage effectif des écoles ;
  • le lancement de premiers schémas de développement transfrontalier cosignés par les Länder, la région Grand Est et les échelons nationaux, avec une liste de projets d'intérêt transfrontalier qui pourraient bénéficier de dispositions dérogatoires dans les deux systèmes juridiques ;
  • l'introduction d'innovations territoriales pour l'essor du transfrontalier : mise en oeuvre d'une logique d'expérimentation et de différenciation au sein des eurodistricts, création d'établissements publics de coopération intercommunale transfrontaliers, mise en place de métropoles frontalières ;
  • la création d'une commission franco-allemande de stratégie transfrontalière (comFast), ayant vocation à opérer au plus près du territoire ;
  • l'instauration d'une instance pérenne afin de faciliter la convergence et l'équivalence des modèles et des droits français et allemands ;
  • la reconnaissance du rôle symbolique de Strasbourg dans le développement d'une citoyenneté commune.