Pénurie de médicaments et de vaccins : les 30 propositions du sénateur Decool

La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté par le sénateur Jean-Pierre Decool, dresse un constat préoccupant de la chaîne du médicament en France. Il formule 30 propositions.

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Des médicaments
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Une explosion des ruptures ou risques de rupture de stock de médicaments essentiels depuis 2008

Depuis une dizaine d'années, les ruptures de stock et les tensions dans l'approvisionnement des médicaments et des vaccins sont devenus chroniques. Ces problèmes concernent l'ensemble des médicaments et vaccins, y compris les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Parmi les classes thérapeutiques les plus impactées, on trouve notamment les anticancéreux, les vaccins et les médicaments traitant l'épilepsie ou la maladie de Parkinson. En 2017, 530 médicaments d'intérêt vital ont manqué ou ont risqué de manquer aux patients (contre 44 en 2008).

Ces pénuries sont très préjudiciables pour les patients et très coûteuses pour les hôpitaux. Elles ont des causes multiples : problèmes dans la chaîne de production des médicaments le plus souvent fabriqués en Chine et en Inde, défauts de qualité des produits finis, difficultés d'approvisionnement en matières premières. Le renforcement de la réglementation, la question du prix du médicament et le choix des laboratoires d'arrêter des médicaments anciens devenus insuffisamment rentables, sont aussi des facteurs importants.

Évolution des signalements de ruptures de stocks des MITM de 2008 à 2017

Renforcer l'éthique de santé publique, responsabiliser les laboratoires

Pour endiguer ces pénuries, le sénateur Jean-Pierre Decool préconise notamment :

  • de relancer une production pharmaceutique française en expérimentant des exonérations fiscales en faveur d'entreprises investissant en France dans de nouveaux sites de production de médicaments ou de substances actives essentiels pour la sécurité sanitaire européenne ;
  • d'instaurer un programme public de production et de distribution de quelques médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation ou de médicaments "de niche" souvent difficiles d'approvisionnement ;
  • de rendre public l'historique des ruptures de médicaments et des plans de gestion des pénuries des laboratoires et de les sanctionner financièrement si besoin ;
  • de créer une plateforme d'information pour les professionnels de santé et le public faisant remonter les pénuries et les dates prévisionnelles de retour des médicaments.