Droits des enfants : les propositions du Défenseur des droits pour la petite enfance

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel sur les droits des enfants.

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Pieds chaussés de baskets de jeunes enfants
Pieds chaussés de baskets de jeunes enfants © Tomsickova - stock.adobe.com

Le rapport 2018 se penche sur la manière dont l'État et les acteurs institutionnels se mobilisent pour les 5,2 millions d'enfants de moins de 7 ans.

Mieux centrer les politiques publiques sur la petite enfance

Rappelant que les premières années sont cruciales pour le développement de l'enfant, les rapporteurs soulignent la nécessité de mieux connaître l'environnement, les besoins, les parcours ou les difficultés des tout-petits pour définir des politiques publiques qui restent encore largement centrées sur les logiques des adultes.

A cet effet, ils préconisent de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact sur les droits et l'intérêt supérieur des enfants pour tous les projets de loi, qu'ils concernent directement les enfants ou qu'ils aient un effet sur eux.

Ils recommandent de construire des nouvelles politiques publiques dédiées et adaptées aux enjeux de l'évolution de la société, des conditions de vie et des modes de consommation. Ainsi, l'accès à la culture doit être considéré comme un droit fondamental dès la petite enfance. De même au nom d'un strict principe de précaution, il faut interdire l'exposition des enfants de moins de trois aux écrans dans les lieux les accueillant.

Ils constatent aussi que le cloisonnement des politiques et des institutions intervenant dans le domaine de la petite enfance nuit aux droits du jeune enfant. La mise en place d'une culture commune pluridisciplinaire de la petite enfance basée sur la formation aux droits de l'enfant de tous les professionnels intervenant auprès des tout-petits est primordiale pour y remédier.

Protéger le petit enfant de toute forme de violence

La parole de l'enfant (qui ne doit pas se limiter au seul langage verbal) est encore trop souvent peu ou mal prise en compte notamment dans le cadre de violences, qu'elles soient institutionnelles, morales ou physiques.

Le rapport recommande ainsi la prohibition dans la loi des châtiments corporels aussi bien dans le cadre familial qu'à l'école et dans toute institution en charge de la petite enfance, et la sensibilisation du public et des professionnels à une éducation bienveillante.

Il demande aussi l'interdiction en toutes circonstances du placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative.