Rapport Racine : pour un statut des artistes-auteurs

Précarité, statut imprécis, manque de reconnaissance… Une grande partie des auteurs-artistes doit faire face à la dégradation de ses conditions de travail. Le ministre de la culture a commandé un audit sur leur situation.

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Gros plan sur une main dessinant une case de BD.
La mission met également l’accent sur la nécessité de développer un statut précis de l’artiste-auteur, qui prend en compte la reconnaissance et la rémunération du temps passé à créer une œuvre. © smolaw11 - stock.adobe.com

La mission dirigée par Bruno Racine constate une fragilisation grandissante des conditions de vie des artistes auteurs dans un rapport remis le 22 janvier 2019. Elle établit 23 propositions en vue d’améliorer le statut et les droits des auteurs alors que vient de s’ouvrir le festival de la bande dessinée d'Angoulême. 

La dégradation de la situation des artistes-auteurs

Malgré l’essor global de l’industrie culturelle, les revenus annuels perçus par les auteurs-artistes restent faibles, de l’ordre de 23 450 euros en moyenne. Le revenu moyen a baissé de 2,6% entre 2001 et 2017 pendant que le revenu perçu par l’ensemble des artistes a augmenté de 50%. Cette différence s’explique notamment par l’augmentation significative du nombre d’artistes-auteurs ainsi que par une répartition inégale des revenus. 

La baisse des revenus touche quasiment l’ensemble des professions (-18% pour les photographes, -17% pour les écrivains, etc.). De nombreux artistes auteurs sont contraints d'exercer d’autres métiers afin de compléter leurs revenus. Les nouveaux modes de production et de diffusion de la culture sont en outre porteurs de risques. Par exemple, l'autoproduction permet certes de créer librement mais elle reporte la charge sur les auteurs.

 

Améliorer la protection sociale des auteurs

La mission met l’accent sur la nécessité de développer un statut précis de l’artiste-auteur, qui prend en compte la reconnaissance et la rémunération du temps passé à créer une œuvre, via un "contrat de commande". Actuellement, la reconnaissance du statut apparaît le plus souvent au moment de la finalisation de l’oeuvre, ce qui place l’auteur dans une situation précaire tout au long de la création. 

Par ailleurs, le rapport pose la question de la défense collective des droits des auteurs. Il recommande d’accroître la représentativité des organisations syndicales par l’organisation d’élections professionnelles dans chacun des secteurs de la création. 
Parmi les autres recommandations figurent :

  • la création d'une délégation aux auteurs au ministère de la culture chargée de coordonner la politique relative aux auteurs-artistes ;
  • la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle par secteur ;
  • l’augmentation de la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la culture.

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