Contrefaçons : quelles solutions face à son expansion ?

Les contrefaçons profitent des échanges internationaux et des plateformes du e-commerce. Elles touchent tous les secteurs de l’économie. Face à ce phénomène en expansion, la lutte contre la contrefaçon doit s’organiser au niveau mondial, européen et national.

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Les produits de contrefaçon copient sans autorisation des produits originaux, ils sont le plus souvent vendus à des prix moindres. La mondialisation des échanges, le e-commerce, le développement du fret facilitent leur commercialisation. Leur qualité, non contrôlée, peut s’avérer dangereuse pour la santé et la sécurité des consommateurs. Leur impact sur l’économie touche les droits de la propriété intellectuelle (DPI), spécifiquement les droits de propriété industrielle, les marchés des entreprises, l’emploi. Cette économie parallèle nourrit des circuits frauduleux voire criminels. Dans son rapport concernant la lutte contre les contrefaçons, la Cour des comptes décrit ce phénomène en expansion et propose des solutions.

La contrefaçon est-elle une fraude sans victime ?

La contrefaçon est souvent considérée par le consommateur comme une fraude sans victime, et son prix comme une raison acceptable pour acheter ses produits.

 

La contrefaçon touche tous les secteurs économiques de bien et de services. Les produits de contrefaçon de vêtement et d’accessoires sont les plus saisis, mais on trouve également les produits électroniques, les jouets, les médicaments…
Non seulement les contrefaçons portent un préjudice aux titulaires des droits de propriété intellectuelle, mais elles sont la source de risques nombreux comme les atteintes à la santé et à la sécurité des consommateurs, les dommages pour l’environnement, les pertes de ressources fiscales et sociales pour les États, les impacts négatifs sur l’économie et les entreprises en détruisant les efforts d’innovation et la confiance des consommateurs. Par ailleurs elles sont sources de financement du crime organisé, et potentiellement d’organisations terroristes.

La contrefaçon : 3,3% du volume des échanges mondiaux en 2016

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les échanges de contrefaçons dans le monde représentent 3,3% du volume des échanges mondiaux en 2016. Dans l’Union européenne, les contrefaçons représentent 6,8% des importations. Leur impact sur l’économie européenne pour la période 2012-2016 correspond à 700 000 emplois perdus et 16,3 milliards d'euros de pertes fiscales par an. Selon l’EUIPO, les entreprises françaises sont particulièrement touchées après celles des États-Unis et devant les italiennes.
Les vecteurs maritimes, aériens et routiers transportent toujours une majorité des produits de contrefaçon. Mais les données disponibles au niveau mondial montrent un recours de plus en plus important aux colis postaux et express, et l’émergence du transport ferroviaire.


Cette évolution dans les modes de transports est à mettre en relation avec la forte augmentation du e-commerce. En 2018, 31 % des Français, et 48 % des 15-18 ans, ayant acheté des produits de contrefaçon ont utilisé internet (ils étaient 26 % en 2012).

Lutter contre la contrefaçon

La lutte contre la contrefaçon doit s’organiser au niveau mondial, européen et national.

Au niveau mondial en prenant en compte ce phénomène dans les négociations sur le commerce mondial et dans les accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers.


Au sein de l’Union européenne, les dispositifs douaniers et de protection des DPI entre les États membres doivent être harmonisés. L’Office européen de police et l’Office européen de lutte antifraude doivent accroitre leur participation à la lutte contre les contrefaçons. La directive sur le commerce électronique de juin 2000 doit être revue afin de renforcer les obligations légales et les responsabilités des plateformes numériques concernant les contenus qu’elles hébergent.


Au niveau national, plusieurs actions doivent être organisées notamment :

  • mieux informer les consommateurs sur les questions de sécurité et sur les conséquences économiques ;
  • prévoir la possibilité de rembourser le consommateur ayant acheté une contrefaçon ;
  • centraliser les données sur les contrefaçons avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
  • créer une unité spécialisée dans la lutte contre les contrefaçons sous l’autorité de la Direction générale des douanes et des droit indirects qui centraliserait le renseignement ;
  • spécialiser des juridictions et des magistrats sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • mettre en place une répression plus sévère envers les contrefacteurs.