COVID-19 : quel usage des données personnelles et des dispositifs de surveillance ?

Dépister les malades, veiller au respect du confinement, surveiller les déplacements... La gestion de l'épidémie de COVID-19 fait appel à de nombreux dispositifs de surveillance et de recueil des données personnelles. Le laboratoire d'innovation numérique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en dresse un inventaire.

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"Les données sont des instruments indispensables à la gestion de l’épidémie actuelle. Si elles participent à des modes de surveillance, ce qu’elles donnent à voir est toujours partiel et orienté vers une finalité déterminée.

Un dossier publié par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL met en évidence le nécessaire équilibre entre les dispositifs de surveillance et le respect des libertés fondamentales. Il analyse trois types d'analyse de données dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 : le dépistage du virus, la recherche des voies de contagion, la surveillance du confinement.

Dépister

La capacité du système public de santé à dépister rapidement les malades a déterminé la façon dont les gouvernements gèrent la crise sanitaire. La surveillance sanitaire consiste en premier lieu à identifier les porteurs de la maladie et à les comptabiliser. Cette identification ne va pourtant pas de soi.

Le document montre les différentes pratiques pour dépister. Certains États ont immédiatement dépisté massivement leurs populations pour mettre les personnes porteuses en quarantaine. D'autres n’ont pas organisé des dépistages systématiques et ont confiné l’ensemble des citoyens. Les techniques utilisées pour repérer les personnes malades (caméras thermiques, associées à la reconnaissance faciale…) ont pu ne pas ne respecter les standards démocratiques. Les modalités de dépistage varient également en fonction de l’évolution de l’épidémie. Les comparaisons internationales sur le nombre de cas ou le nombre de décès sont difficiles car les pratiques divergent en matière de tests. 

Pour le laboratoire de la CNIL, il faut rester vigilant face à ces données de dépistage. "Produites par une multiplicité d’acteurs, elles reposent sur des conventions hétérogènes selon les modalités techniques de dépistage et les finalités poursuivies."

Surveiller la propagation du virus

La collecte des données de localisation peut se faire par les individus eux-mêmes, par les industriels du marketing, les opérateurs téléphoniques, les entreprises du logiciel via des applications mobiles.

Tout comme les données de dépistage, le recueil des données de localisation issues des téléphones reposent sur des infrastructures techniques (Bluetooth, localisation par positionnement satellitaire GPS...) dont la précision et la fiabilité varient, notamment dans les zones de peuplement denses.

La question primordiale qui se pose pour l’avenir immédiat est celle de la gestion de la sortie de confinement. Les autorités publiques semblent compter sur les solutions de contact tracing. Celles-ci visent à mobiliser des données de localisation des individus pour identifier les personnes susceptibles d’être contaminées, les inviter à se faire dépister, puis à s’isoler en cas de contamination, afin de briser les chaînes de transmission du virus.

D'autres dispositifs reposent sur des données collectées directement sur le terminal de l’utilisateur via des applications dédiées. Ils supposent que les personnes disposent individuellement d’un téléphone portable, acceptent de télécharger ces applications et le conservent avec eux tout au long de la journée.

Faire respecter les mesures de confinement

Le troisième usage des données pour la gestion du COVID-19 vise à assurer le contrôle de la population pour maintenir le confinement avec deux types d'approches :

  • la première est la production de documents nominatifs (en France, avec les attestations de déplacement dérogatoire que les citoyens doivent remplir) ;
  • une seconde démarche consiste en la surveillance du confinement et des comportements avec par exemple des applications téléchargeables sur téléphone qui rappellent les règles à respecter (la Pologne a ainsi mis en place une application réservée aux personnes placée en quarantaine, ces dernières recevant un texto inopiné, qui ont alors 20 minutes pour envoyer un selfie).

Pour le respect du confinement, le document insiste cependant sur le rôle de la confiance des populations dans la capacité des gouvernements à endiguer l'épidémie.