La Cour des comptes appelle à moderniser la politique d'immigration

Durcissement des conditions de séjour, lourdeurs administratives, préfectures sous tension… Dans un récent rapport, la Cour des Comptes dresse un bilan critique de la politique d’immigration en France et formule plusieurs recommandations pour améliorer son fonctionnement.

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Le rapport de la Cour des Comptes constate que les politiques d’accueil, d’entrée et de séjour des étrangers en France sont trop vagues, voire peu réalistes.

Les huit lois qui ont été adoptées ces vingt dernières années en matière d’immigration poursuivent toutes le même objectif de maîtrise des flux migratoires. Pourtant, le nombre de personnes étrangères entrées en France a augmenté de 40% par rapport à 2010. En 2019, 276 576 premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants non-européens.

La France parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour

Malgré ces chiffres en hausse, la France accueille moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux. Avec une moyenne de 3,72 titres de séjour accordés pour 1 000 habitants en 2016, elle est placée juste devant les États-Unis, mais loin derrière la Suède, l’Allemagne ou encore l’Espagne.

En matière de droit d'asile, la France se situe, en revanche, dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne avec 154 620 demandes d’asile enregistrées en 2018.

Alors qu’elle était traditionnellement professionnelle et familiale, l’immigration a augmenté ces dix dernières années en France du fait de la hausse du nombre des demandeurs d’asile et des étudiants internationaux.

La Cour des comptes chiffre le coût de l'immigration à 6,57 milliards d'euros en 2019. Les dépenses de l’État liées à ces politiques sont en augmentation d’environ 48% par rapport à 2012, en raison notamment de la croissance continue de la demande d’asile. Les moyens alloués restent néanmoins insuffisants selon le rapport.

Des préfectures sous tension

Dans la plupart des préfectures, les conditions de délivrance des titres de séjour se dégradent : saturation des guichets, obligation de se présenter en personne sans certitude d’être reçu, fermeture des services afin de résorber une partie des dossiers… En 2019, la délivrance d’un titre de séjour nécessite en moyenne près de quatre visites en préfecture.

Le durcissement des conditions de séjour en France contribue à engorger les préfectures. L’administration impose le renouvellement fréquent de titres courts. En 2018, 76% des premiers titres délivrés l’étaient pour moins d’un an, de même pour les deux tiers des titres renouvelés. 

La Cour des comptes recommande de simplifier les procédures en allongeant la durée des titres de séjour, en automatisant certains renouvellements et en accélérant la dématérialisation des démarches. 

Elle suggère également de moderniser l'immigration professionnelle en s’inspirant du modèle canadien fondé sur un système de quotas et une sélection individuelle sur critères. En France, c’est l’employeur qui introduit la demande de titre de séjour si le poste appartient à la liste des "métiers en tension". Or, cette liste ne correspond plus aujourd'hui à la réalité des secteurs en difficulté de recrutement.