Retour progressif à la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen

La Commission européenne a présenté récemment une stratégie pour sortir de façon coordonnée et progressive des restrictions introduites en mars aux frontières intérieures de l’Union européenne. Dans le même temps, les restrictions de circulation à la frontière franco-allemande sont allégées.

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La Commission européenne se prononce ainsi en faveur d'un retour progressif à la libre circulation au sein de l’espace Schengen dans un texte publié le 13 mai 2020 sur la levée des contrôles aux frontières intérieures.

La fermeture partielle des frontières a eu non seulement des conséquences économiques au sein du marché unique (chaînes d’approvisionnement, secteur agricole, prestations de services, entreprises et hôpitaux situées aux frontières, travailleurs transfrontaliers) mais également psychologiques quant au mode de vie des citoyens de l'Union.

L'Union européenne se prépare à réouvrir ses frontières intérieures

La Commission invite les pays de l'UE et ceux associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) à s’engager à lever progressivement les contrôles aux frontières intérieures. Elle propose également une approche par étapes pour rétablir des déplacements sans restrictions.

Le document prend parti pour une stratégie prudente en trois étapes, sans y associer de dates. Le calendrier repose sur des critères précis à suivre à chaque stade tels que la situation épidémiologique, les capacités hospitalières et le suivi par les citoyens des règles généralisées comme les gestes barrières de part et d’autre des frontières. Par ailleurs, la Commission considère que la levée des restrictions doit donner la priorité aux travailleurs transfrontaliers et saisonniers. Toute discrimination fondée sur la nationalité doit être évitée.

À l’instar des décisions prises en mars 2020 concernant le rétablissement des contrôles temporaires aux frontières intérieures de l’espace Schengen, les décisions sur la levée des contrôles devraient être prises en concertation avec les autres États membres, en particulier avec ceux qui sont directement concernés, rappelle la Commission.

Des restrictions assouplies

Certains pays de l'UE ont commencé à assouplir les restrictions de circulation au niveau de leur frontière comme l’Autriche ou l’Italie. Par ailleurs, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie ont évoqué ensemble, le 19 mai dernier, la possibilité de réouvrir les frontières les séparant vers la mi-juin.

Dans le même temps, les ministres de l’intérieur allemand et français, Horst Seehofer et Christophe Castaner, se sont mis d’accord pour maintenir les restrictions de circulation à la frontière franco-allemande, mais d’une manière allégée jusqu’au 15 juin. Pour faciliter d’ores et déjà la circulation, les contrôles statiques et permanents ont laissé la place à des contrôles dynamiques et ciblés. Par ailleurs, concernant le franchissement de la frontière franco-allemande, les couples séparés par la frontière sont désormais autorisés à la franchir. Sont également permis les déplacements par l’exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement d'un enfant ou la poursuite de la scolarité, ainsi que la visite à un parent dans un Ehpad ou à un enfant dans une institution spécialisée. La documentation nécessaire pour passer de l’autre côté sera simplifiée, avec la mise à disposition prochainement d’une attestation unique, franco-allemande.