Inspection du travail : la Cour des comptes appelle à renforcer les effectifs

Dans un rapport publié 20 mai, la Cour des comptes dresse un bilan en double teinte sur la transformation de l'inspection du travail. Selon la Cour, la réorganisation vers un fonctionnement plus collectif et une plus grande spécialisation est "encourageante". Mais le manque d'effectifs reste le point faible.

3 minutes
© Kings Access - stock.adobe.com

Transformation des contrôleurs en inspecteurs, élargissement des pouvoirs de l’inspection, création d’unités de contrôles… L'inspection du travail fait l'objet de réformes successives depuis une quinzaine d'années. Le "bilan de la transformation de l'inspection du travail", demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale à la Cour des comptes, intervient cinq ans après l'entrée en vigueur du plan "Ministère fort". Ce plan a poursuivi deux objectifs majeurs : travailler plus collectivement et prendre en compte la complexité de la législation du travail par une plus grande spécialisation des équipes.

Une réorganisation "en bonne voie" 

La Cour des comptes juge "encourageant" le bilan de la réorganisation. Elle note des "progrès tangibles" quant aux objectifs visés.

Selon la Cour, la création du responsable d’unité de contrôle, véritable "clé de voûte" de l’organisation du contrôle dans les départements, a ainsi permis des actions collectives. Mais si les unités spécialisées au niveau local et régional sont une réussite, la Cour souligne néanmoins que leur responsable peine à exercer pleinement ses attributions, notamment sur le plan hiérarchique. 

Les magistrats préconisent par ailleurs d'étendre l’organisation en unités spécialisées à de nouveaux risques, en particulier ceux liés à l’amiante. Quant à l'exercice des missions, le rapport de la Cour des comptes prône notamment des contrôles "plus ciblés et plus qualitatifs".

Cependant, le nombre de contrôles "peine à retrouver son niveau d'il y a dix ans" note le bilan. Depuis 2014, la baisse des effectifs ne permet pas de répondre aux besoins.

Des effectifs insuffisants

Le rapport de la Cour des comptes relève une réduction de 9% du nombre d’agents entre 2014 et 2018, et de plus de 6% des personnels affectés au contrôle (soit 1 800 personnes). Cette baisse est "peu corrélée à une véritable définition des besoins" précise le document. De fait, dans certains secteurs, comme l'agriculture et les transports, les contrôles ont beaucoup diminué.

"Il importe plus que jamais de dégager des moyens humains pour le contrôle des entreprises" souligne la Cour, en particulier "dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée au Covid-19 (où) le rôle de l'inspection du travail est essentiel". Le rapport propose de "bâtir une véritable gestion des ressources humaines" par la mise en place :

  • d’un plan de formation et de spécialisation des agents ;
  • de nouveaux modes d’organisation, notamment dans les territoires peu "attractifs" ;
  • d’une communication pour attirer les candidats à une fonction à "l’utilité avérée pour les salariés et les entreprises".