UE et Royaume-Uni : un accord post-Brexit possible avant fin 2020 ?

Les pourparlers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur l'après-Brexit se trouvent dans une impasse. Le mini-sommet européen en vidéoconférence du 15 juin 2020 devait leur impulser un nouveau souffle. Les grandes questions de fond des futures relations demeurent cependant toujours ouvertes.

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Le 15 juin 2020, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le Président du Parlement européen, David Sassoli, le Président du Conseil européen, Charles Michel, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, ont échangé par vidéoconférence. Selon la "déclaration concernant les négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni", un nouvel élan est nécessaire pour faire avancer la situation :

  • l'Union européenne a pris note de la décision du Royaume-Uni de ne pas demander de prolongation de la période de transition (elle prendra fin le 31 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'accord de retrait) ;
  • les échanges des deux équipes de négociations seront intensifiés en juillet, ce qui devrait impliquer, si possible, de "rapidement trouver un terrain d'entente sur les principes qui sous-tendent tout accord".

Après le retrait britannique de l'Union européenne le 31 janvier 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont engagé, depuis mars 2020, des négociations. Ces discussions portent sur leur partenariat futur. Les choix des deux parties structureront les relations pour les décennies à venir.

Quatrième cycle de négociations, nouvelle impasse

Un quatrième cycle de négociations entre l’UE et le Royaume-Uni pour déterminer leur future relation a eu lieu du 2 au 5 juin 2020. Les résultats ont été modestes. Contrairement aux négociations sur l’accord de retrait entre 2016 et 2019, les deux parties ne travaillent pas sur un document commun. Chacune apporte ses contributions respectives.

Le 5 juin 2020, Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission, a levé quatre thématiques sur lesquelles les discussions butent :

  • la politique de la pêche : l’Union européenne souhaite lier l’accord global à des parts de quotas stables et des conditions d’accès réciproques. Le marché halieutique britannique est fortement dépendant du marché européen (trois quart du poisson pêché est exporté principalement vers l’UE). Mais les professionnels européens se verraient priver d’un accès majeur à des ressources abondantes, si aucun accord n’était conclu sur le sujet.
  • les règles de "fairplay" économique et commercial ont été intégrées à la déclaration politique d’octobre 2019 : l’Union  redoute que le Royaume-Uni devienne un concurrent utilisant son autonomie pour se livrer à un "dumping" fiscal, social, réglementaire ou à base d’aides publiques.
  • les garanties en matière de droits fondamentaux (à savoir, une référence à la Convention européenne des droits de l’homme) dont dépend une coopération policière et judiciaire étroite en matière pénale.
  • la question de la gouvernance du futur partenariat : l’Union a comme objectif d’établir des liens juridiques entre les différents domaines de coopération.

 

Deux visions distinctes d’un partenariat étroit

Pour l’UE, le niveau des droits de douane découlera du degré de maintien des normes européennes.

L’Union souhaite un accord large, assorti de garanties, pour éviter que le Royaume-Uni ne dérégule son économie en matière fiscale, sociale ou environnementale. Sa stratégie est claire : aucun traitement préférentiel ne pourra être consenti au Royaume-Uni s’il ne s’aligne pas sur les normes européennes, et ce, en le reconnaissant explicitement dans le futur accord.

Le Royaume-Uni planche pour un accord classique de libre-échange qui préserve son autonomie réglementaire, assorti d'accords sectoriels.

À partir d’un accord général, décliner des partenariats spécifiques pour les secteurs sensibles en s’appuyant sur des gouvernances indépendantes des institutions de l’UE, voici la ligne des négociateurs britanniques. Le but est d’éviter toute intervention et règles d’une institution intégratrice (du type de la Cour de justice de l’UE) dans une relation qui se veut exclusivement intergouvernementale.

Deux conceptions s’opposent : l’une, celle de l’UE, très formelle et juridique ; l’autre, britannique, plus souple, fondée sur une confiance réciproque et relevant de la coopération diplomatique.