Impôt sur le revenu : les effets du quotient conjugal et du quotient familial

La prise en compte du quotient familial et du quotient conjugal dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) diminue la facture fiscale de 15 millions de ménages. Le montant cumulé des réductions s’élève à près de 30 milliards d’euros en 2018.

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Bébé dans poussette. Dispositifs conjugaux et familiaux pour baisse de l'impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu est calculé principalement sur le revenu (progressivité) et sur la composition conjugale et familiale des ménages (redistributivité). © Goodpics - stock.adobe.com

Les principaux bénéficiaires de cette réduction d’impôt sont les contribuables les plus aisés. La moitié des gains est concentrée sur le quart des ménages les plus aisés. 

C'est ce que révèle une étude sur les dispositifs conjugaux et familiaux concernant l'impôt sur le revenu publiée le 4 juin 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

29,7 milliards d’euros de réduction d’impôts

Depuis 1945, le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) s’ajuste principalement en fonction de deux composantes :

  • le revenu (progressivité) ;
  • la composition conjugale et familiale des ménages (redistributivité).

D’une part, l’IR réduit les inégalités de répartition de revenu après impôt en prélevant plus fortement les revenus des foyers les plus aisés. D’autre part, le calcul de l’IR s’adapte en fonction de la situation maritale et du nombre de personnes à charge.

L’Institut observe que les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent de 29,7 milliards d’euros les recettes fiscales de l’État en 2018. Cette baisse est imputable pour 19 milliards d’euros (64% de la baisse) à la composante familiale de l’IR et pour 10,8 milliards d’euros (36% de la baisse) à sa composante conjugale. Ainsi, 12,1 millions sont gagnants à la familialisation prise isolément, 6,8 millions à la conjugalisation prise isolément et 3,8 millions gagnent aux deux mécanismes. Le gain moyen lié à l’effet conjugué des deux quotients atteint, par an, 2 000 euros.

Des gains plus élevés pour les contribuables aisés

Un tiers des 29,7 milliards d’euros revient aux 10% de ménages les plus aisés. Ils concentrent 30% de la réduction totale des recettes fiscales alors que 25% de ménages les plus modestes bénéficient seulement de 5% de diminution. Les revenus médians sont globalement gagnants : "plus des trois quarts de cette catégorie de ménages seraient imposables si les dispositifs conjugaux et familiaux de calcul de l’impôt n’existaient pas, alors que seulement la moitié d’entre eux le sont avec l’IR de 2018".

Les mécanismes conjugaux et familiaux ont exclu 4,8 millions de foyers fiscaux de l’IR en 2018.

 

1,1 million de ménages sont perdants

A contrario, plus d’un million de ménages paieraient moins d’impôts sans ces dispositifs. Il s’agit principalement de couples jouissant d’un revenu suffisamment élevé pour acquitter l’IR mais ne bénéficiant pas de la décote dont ils bénéficieraient s’ils déclaraient leurs revenus de manière distincte. "La somme des impôts acquittés par les deux membres s’ils étaient imposés séparément est alors inférieure à l’impôt acquitté par le couple imposé conjointement". Pour les contribuables concernés, qui représentent 10% des ménages, le niveau moyen des pertes annuelles est de 530 euros.

 

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