Comment lutter contre le non-recours aux prestations sociales ?

Un nombre encore important de personnes éligibles à des aides sociales ne bénéficient pas des systèmes de protection sociale malgré les stratégies mises en place par les pouvoirs publics. Quelles sont ces stratégies et comment mieux lutter contre ces non-recours ?

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Lutter contre le non-recours aux prestations sociales... Homme en entretien acceptant des documents.
Méconnaissance, complexité, stigmatisation... sont les principaux freins à l'accès aux aides sociales. © pressmaster - stock.adobe.com

787,1 milliards d'euros, soit plus d'un tiers du produit intérieur brut (PIB), c'est le cumul des dépenses de protection sociale en 2018. Pourtant, si le montant du budget consacré aux aides sociales semble considérable, une partie de ces dépenses n'atteint pas sa cible comme le souligne l’étude sur le non-recours aux prestations sociales de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS).

De nombreux non-recours

En 2011, une enquête sur le non-recours au revenu de solidarité active (RSA) révélait que 50% des personnes potentiellement éligibles ne recourait pas à cette aide.

En 2018, le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé restait important : entre 32% et 44% pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53% à 67% pour l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS).

Concernant les aides à la famille, une étude de 2018 indique qu’entre 7,5% et 8,2% des allocataires ne recourent pas à leurs droits.

Des raisons diverses

Un baromètre d’opinions de la DRESS identifie certains freins de la population au recours aux aides sociales :

  • la méconnaissance du public sur les dispositifs existants ;
  • le coût et la complexité d’accès à ces aides ; 
  • l’effet stigmatisant du recours à des aides sociales.

Quelles stratégies adopter pour y remédier ?

Les stratégies gouvernementales pour lutter contre le non-recours se sont portées sur trois axes : 

  • un engagement dans la voie numérique via par exemple des portails comme service-public.fr ou via l'accès à des simulateurs de droits ;
  • la mise en place de guichets uniques ;
  • une meilleure méthode statistique pour détecter plus efficacement les publics qui échappent à ces aides.

Parmi les initiatives récemment engagées également par les pouvoirs publics à travers les organismes nationaux d’action sociale et de statistique, l’étude de la DRESS cite :

  • l’extension, en 2017, des "Rendez-vous des droits" aux demandeurs d’emploi en début et en fin de droit (mis en place par les caisses d’allocation familiales en 2014, ils facilitent la détection des ayants droits lors de prises de contact) ;
  • la mise en œuvre d’un chantier méthodologique mené en partenariat avec l’université de Paris-Créteil pour aboutir, à l’horizon 2021, à une meilleure estimation du taux de non-recours.

Évoquant un rapport de 2015 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'accès aux prestations sociales, les auteurs de l’étude rappellent que réduire les cas de non-recours, c’est baisser à plus long terme le coût social de la lutte contre l’exclusion.