Défenseur des droits : une activité croissante pour une institution "gardienne du droit"

Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.

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Jacques Toubon caractérise la mission du Défenseur des droits autour de trois exigences : dire la vérité, légitimer la confiance de la société dans le service public et garantir l'égalité. © Melkan Bassil - stock.adobe.com

Défense des droits des usagers des services publics, droits de l'enfant, lutte contre les discriminations, déontologie de la sécurité, protection des lanceurs d'alerte, le Défenseur des droits dresse le bilan de son action au cours de l'année 2019 dans son rapport d'activité publié le 8 juin 2020.

Ce rapport est le sixième préparé par Jacques Toubon, nommé Défenseur des droits en 2014 et dont le mandat se termine le 16 juillet 2020. Cette autorité constitutionnelle indépendante a vu au fil des ans s'élargir le périmètre de ses domaines d'intervention.

Une activité croissante

En 2019, le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits augmente de 7,5% par rapport à 2018 et de 40,3% par rapport à 2014. Plus de 103 000 dossiers ont été traités : ils concernent en priorité les domaines de la protection et de la sécurité sociale, du droit routier et des droits des étrangers.

En 2019, le Défenseur des droits a recensé 61 596 réclamations sur l'accès aux services publics (+78,4% par rapport à 2014). Précarité administrative, inégalités territoriales, droits sociaux contestés : le Défenseur est d’abord identifié comme l’interlocuteur des administrés en litige avec des services publics déficients. Il n’hésite pas à ce titre à pointer les "effets délétères de [leur] évanescence […] sur les droits des usagers", les publics les plus fragiles pâtissant du recul de la présence humaine aux guichets ainsi que de la dématérialisation des démarches.

 

2014-2020 : six ans de mandat pour Jacques Toubon

Après six ans de mandat, Jacques Toubon souligne les résultats obtenus notamment dans la protection des droits de l'enfant (protection de l'enfance, la prise en charge des mineurs étrangers...). En revanche, il rappelle les risques des lois relatives à l'état d'urgence et des lois antiterroristes : "le droit fondamental de l'asile s'en est trouvé affaibli, le droit pénal et la procédure pénale se sont effacés derrière un droit administratif de la sécurité intérieure". De même, il déplore l'abandon de l'objectif de l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap.

En conclusion, Jacques Toubon caractérise la mission du Défenseur des droits : "gardien de la rigueur, de l'autonomie, de l'efficacité du droit face aux simplifications, aux essentialisations, aux replis identitaires".  Cette mission doit s'exercer autour de trois exigences :

  • dire la vérité;
  • légitimer la confiance de la société dans le service public ;
  • garantir l'égalité.