Caméras intelligentes, caméras thermiques : appel à la vigilance de la CNIL

Caméras "intelligentes", caméras thermiques… ces nouveaux dispositifs envisagés par les acteurs publics et privés dans le contexte de la lutte contre les risques d’épidémie du COVID-19 peuvent représenter une menace pour les libertés individuelles. C’est ce que dit la CNIL qui appelle à la vigilance concernant leur déploiement.

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Balayage thermique d'un groupe de personnes dans un hall de transit.
La CNIL rappelle que ces technologies peuvent générer un sentiment de surveillance permanente chez les citoyens et procéder à une banalisation de l’usage de technologies intrusives. © panuwat - stock.adobe.com

Prise de température par des caméras thermiques, détection vidéo du port de masque ou du respect des mesures de distanciation sociale par les populations… ces dispositifs existent et leur exploitation est de plus en plus envisagée dans l'espace public ou les lieux ouverts au public dans le contexte actuel de lutte contre les risques sanitaires, alerte la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans sa publication du 17 juin 2020

Les grands principes à respecter

Parce qu’elles reposent sur le traitement de données personnelles, ces technologies pouvant conduire à l’identification de personnes doivent déjà respecter la réglementation applicable aux traitements de données personnelles. Elles sont par ailleurs soumises à consultation obligatoire de la CNIL et à l'adoption d'un texte réglementaire dès lors qu'elles sont mises en place par certaines autorités (article 3 de la directive Police-Justice).

À ce titre, la Commission rappelle que ces technologies peuvent représenter une atteinte au bon fonctionnement démocratique de la société : elles peuvent générer un sentiment de surveillance permanente chez les citoyens et procéder à une banalisation de l’usage de technologies intrusives.

Nécessité et proportionnalié des dispositifs

La CNIL rappelle la dimension essentielle de la préservation de l’anonymat dans l’espace public et alerte sur les risques d’atteinte aux droits et aux libertés fondamentales des personnes en cas de développement incontrôlé de ces nouvelles fonctionnalités.

Le recours à ce type de dispositifs ne peut être envisagé sans un examen, au cas par cas, de son caractère absolument nécessaire et doit être proportionné dans le temps et l’espace afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des personnes.

Or, si les dispositifs de vidéoprotection sont encadrés par le code de la sécurité intérieure, le recours à des caméras dites "intelligentes" n'est, à ce jour, prévu par aucun texte spécifique.

Cas des données de santé

Concernant le cas spécifique des caméras thermiques qui enregistrent des données de santé, la CNIL rappelle que l'exploitation de ce type de données est, en général, interdite par le règlement sur la protection des personnes (RGPD) sauf "motifs d'intérêt public" visés par l’article 9.2.g et 9.2.i du RGPD ou consentement explicite de la personne.

Or, traiter des données sensibles de santé (comme la prise de température des individus) sans le consentement des intéressés ou passer outre le droit d'opposition des personnes implique, selon la CNIL, de mettre en place un cadre légal adapté au respect du RGPD.

Plus généralement, la CNIL appelle les différents acteurs concernés à une grande vigilance afin de ne pas pérenniser les instruments de surveillance par caméras dans les lieux publics ou ouverts au public.