Pollution de l'air : l'État s'expose à une amende record

L'État dispose d'un délai de six mois pour agir contre la pollution de l’air dans huit agglomérations, sous peine de devoir s'acquitter d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

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Cheminées sur les toits de Paris
Le juge administratif a estimé que les plans de qualité de l’air n’ont pas permis de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 à des niveaux suffisants. © shocky - stock.adobe.com

C'est la première fois qu'une amende d’un tel montant est requise par une juridiction administrative française à l’encontre de l’État. 

Cette décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 résulte d’une procédure initiée par 69 associations de défense de l’environnement à l’encontre de l’État. Elle fait suite à un premier jugement du Conseil d'État le 12 juillet 2017 demandant la mise en oeuvre de mesures permettant de réduire la pollution de l'air dans certaines zones. 

La décision du 10 juillet 2020 s'appuie en particulier sur la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant en Europe.

Une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard

Une première injonction, prononcée le 12 juillet 2017, demandait au gouvernement d’agir dans 13 zones géographiques afin d’y réduire les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines PM10.

La plus haute juridiction administrative française sanctionne à nouveau l’insuffisance des moyens mis en œuvre mais seulement dans huit zones. Le juge administratif a estimé que les plans relatifs à la qualité de l’air n’ont pas permis de ramener dans ces zones les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 au niveau des valeurs limites définies à l’article R. 221-1 du code de l'environnement.

Le Conseil d’État justifie sa décision par :

  • le délai écoulé depuis sa première décision en 2017 ;
  • l’importance du respect du droit de l’Union européenne ;
  • la gravité des conséquences en matière de santé publique et l’urgence qui en découle.

Les huit zones concernées

Les huit zones concernées par cette décision sont les "zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant" de :

  • Grenoble, Lyon, Reims, Strasbourg, Marseille-Aix et Toulouse pour les taux de concentration en dioxyde d’azote (NO2) ;
  • Fort-de-France pour les particules fines PM10 ;
  • Paris pour le NO2 et les PM10.

Le Conseil d’État reconnaît l’existence de documents visant à réduire les pollutions atmosphériques mais sanctionne leur imprécision. Les "feuilles de route élaborées par le gouvernement pour les autres zones ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs".

L’Ile-de-France est un cas particulier. Si un plan de protection de l'atmosphère en Ile-de-France a effectivement été adopté le 31 janvier 2018, la date de 2025 qui a été retenue pour atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air reste "trop éloignée dans le temps" de la décision du 12 juillet 2017.

À qui sera versée l'amende ?

Si l’État ne prenait pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la somme de l'amende sera versée :

  • aux associations requérantes ;
  • à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air (comme l'Ademe par exemple) ;
  • à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine.

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