Relance économique : la planification, une solution ?

L'annonce de la création prochaine d'un Haut-Commissariat au Plan semble confirmer le retour à une forme de planification de l'action publique, en particulier dans le cadre de la politique de relance économique du pays. Retour sur ce dispositif depuis la création en 1946 du Commissariat général du Plan.

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Chantier en construction.
L'idée de planification implique une certaine intervention publique en particulier dans l'activité économique © Alexandre - stock.adobe.com

Souveraineté nationale, attentes vis-à-vis de l'État... Revenue au cœur du débat public à l'occasion de l'épidémie de COVID-19, l'idée de planification implique une certaine intervention publique en particulier dans l'activité économique. Le président de la République évoquait également dans son allocution du 13 avril 2020 une stratégie du temps long avec la possibilité de planifier.

C'est dans ce contexte que France Stratégie, organisme héritier du Commissariat général du Plan et du Centre d'analyse stratégique, revient dans une note publiée le 17 juin 2020 sur la planification.

Une "planification à la française"

La notion de planification est développée dans les années 1930 avec les théories d'intervention de l'État dans le domaine économique pour pallier aux insuffisances du marché, aux risques de crise mais aussi pour participer à la coordination de la production nécessaire à l'effort de guerre.

En France, le processus de planification est finalement mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la création, le 3 janvier 1946, du Commissariat général du Plan dirigé par Jean Monnet. L'idée est de programmer sur le long terme des objectifs pour reconstruire et transformer le pays dans le contexte de l'après-guerre (hiérarchisation des secteurs et des investissements).

Le premier Plan (1947-1953) adopté vise ainsi à répondre à la fois à une situation de crise économique et de pénurie où il est question d'assurer le redémarrage de l'outil de production et de satisfaire les besoins essentiels du pays. À  cet égard, il est centré sur six secteurs de base : charbon, électricité, ciment, machinisme agricole, transport et acier.

Un dispositif remis en question

Selon un rapport remis en 1994 sur l'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française, les objectifs fixés par les premiers plans successifs liées à la période de reconstruction et de croissance ont été atteints dans l'ensemble.

En revanche, les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 ont révélé l'incapacité de ce dispositif à prévoir des crises majeures, affaiblissant par voie de conséquence la portée de ce type d'approche économique.

Le rôle de la planification dans l'économie nationale s'est aussi réduit progressivement avec le choix de la France de l'intégration européenne, de l'insertion dans la mondialisation et de la libéralisation de son économie.

La suppression du Commissariat général du Plan intervient d'ailleurs en 2006, remplacé ensuite par le Centre d'analyse stratégique qui devient France Stratégie en 2013.

Programmer les finances publiques au-delà de l'année

Le principe de l'annualité budgétaire limite toutefois les possibilités d'engager des dépenses au-delà d'une année civile. C'est pourquoi, l'État est passé entre autres par des "lois de programmation" sectorielles (loi de programmation et de réforme de la justice en 2019, lois de programmation militaire en 2013 et en 2018...). Ces lois prévoient à la fois des actions de transformation des politiques publiques et la mise en place de moyens adaptés sur des durées de plusieurs années.

Par ailleurs, note France Stratégie, le terme de "plan" reste employé pour désigner certains projets nationaux pluriannuels : plan "France très haut débit" (2013-2022), "plans autisme", "plans cancer", "plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale" (2013-2017)...

Enfin, dans cette logique de coordination de l'action publique, la stratégie nationale bas carbone occupe une place à part en constituant la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.