Relance économique : la planification, une solution ?

Un décret du 1er septembre 2020 institue un haut-commissaire au plan, chargé d'animer les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État. Retour sur la planification de l'action publique depuis la création en 1946 du Commissariat général du plan.

Temps de lecture  3 minutes

Chantier en construction.
L'idée de planification implique une certaine intervention publique en particulier dans l'activité économique © Alexandre - stock.adobe.com

Souveraineté nationale, attentes vis-à-vis de l'État... Revenue au cœur du débat public à l'occasion de l'épidémie de COVID-19, l'idée de planification implique une certaine intervention publique en particulier dans l'activité économique. Le président de la République évoquait également dans son allocution du 13 avril 2020 une stratégie du temps long avec la possibilité de planifier.

C'est dans ce contexte qu'est créé un haut-commissaire au plan par un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2020. Rattaché au Secrétariat général du gouvernement, le haut-commissaire dispose du concours de France Stratégie. Sur la planification, France Stratégie, organisme héritier du Commissariat général du Plan et du Centre d'analyse stratégique, a publié, le 17 juin 2020, une note intitulée "La planification : idée d'hier ou piste pour demain ?".

Une "planification à la française"

La notion de planification est développée dans les années 1930 avec les théories d'intervention de l'État dans le domaine économique pour pallier les insuffisances du marché et réduire les risques de crise mais aussi pour participer à la coordination de la production nécessaire à l'effort de guerre.

En France, le processus de planification est finalement mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la création, le 3 janvier 1946, du Commissariat général du plan dirigé par Jean Monnet. L'idée est de programmer sur le long terme des objectifs pour reconstruire et transformer le pays dans le contexte de l'après-guerre (hiérarchisation des secteurs et des investissements).

Le premier Plan (1947-1953) vise, à la fois, à répondre à une situation de crise économique et de pénurie et à assurer le redémarrage de l'outil de production. Il est centré sur six secteurs de base : charbon, électricité, ciment, machinisme agricole, transport et acier.

Un dispositif remis en question

Selon un rapport remis en 1994 sur l'avenir du plan et la place de la planification dans la société française, les objectifs fixés par les premiers plans ont été atteints dans l'ensemble.

En revanche, les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 ont révélé l'incapacité de ce dispositif à prévoir des crises majeures. Le rôle de la planification a également été réduit par l'intégration européenne, la mondialisation et la libéralisation de l'économie.

La suppression du Commissariat général du Plan intervient en 2006, remplacé par le Centre d'analyse stratégique qui devient France Stratégie en 2013.

Que reste-t-il de la planification ?

S'il n'y a plus à proprement parler de planification, des programmes, des plans ou des stratégies continuent à envisager l'action publique sur un plus long terme.

Par exemple, le principe de l'annualité budgétaire limite les possibilités d'engager des dépenses au-delà d'une année civile. Les "lois de programmation" sectorielles (loi de programmation et de réforme de la justice en 2019, lois de programmation militaire en 2013 et en 2018...) permettent de prévoir des actions de transformation des politiques publiques et la mise en place de moyens adaptés sur plusieurs années.

Le terme de "plan" reste employé pour désigner certains projets nationaux pluriannuels : plan "France très haut débit" (2013-2022), "plans autisme", "plans cancer", "plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale" (2013-2017)...

Dans cette logique de coordination de l'action publique, la stratégie nationale bas carbone occupe une place à part en constituant la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.