Pollution de l'air : des zones à faibles émissions dans sept nouvelles agglomérations

De nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) sont créées dans sept agglomérations afin d'améliorer la qualité de l'air. Ce dispositif fait suite à la récente condamnation de l'État à une astreinte de 10 millions d'euros face à la pollution de l'air sur certains territoires.

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Panneau de signalisation indiquant une zone à circulation restreinte en centre-ville.
Les ZFE fonctionnent toute l'année et concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers. © savoieleysse - stock.adobe.com

Selon Santé publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 morts prématurées par an en France.

Lors de pics de pollution, des restrictions de circulation peuvent toutefois être mises en place (modération de la circulation, réduction des vitesses maximales autorisées, circulation différenciée). Cependant, lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière, il devient obligatoire d'instaurer des ZFE.

C'est dans ce contexte qu'un décret sur le non-respect de manière régulière des normes de qualité de l'air a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2020.

Sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE)

En application de ce décret, sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont instituées dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air, c'est-à-dire :

  • Aix-Marseille-Provence ;
  • Montpellier-Méditerranée ;
  • Nice-Côte d’Azur ;
  • Rouen-Normandie ;
  • Strasbourg ;
  • Toulon-Provence-Méditerranée ;
  • Toulouse.

Elles s'ajoutent aux trois zones déjà en place à Lyon, Grenoble et Paris, ce qui fera ainsi dix ZFE en France dès 2021.

Ces zones prévoient la circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, le dispositif s'appuyant sur la vignette Crit'air pour les reconnaître.

De nouvelles zones devraient se multiplier à l'avenir dans les agglomérations pour répondre aux normes européennes de qualité de l'air qui ont été dépassées en France.

Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?

Une ZFE mobilité est un espace dans lequel est limité le trafic des véhicules les plus polluants. Elle a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR) dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.

Des normes de qualité de l'air dépassées

Dix millions d’euros par semestre, soit 54 000 euros par jour : le Conseil d'État a condamné le gouvernement à cette astreinte pour  pollution de l'air en juillet dernier. Il s'agissait du montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif. Cette décision du Conseil d'État concernait l'insuffisance des moyens mis en oeuvre dans huit zones :

  • Grenoble, Lyon, Reims, Strasbourg, Marseille-Aix et Toulouse pour les taux de concentration en dioxyde d’azote (NO2) ;
  • Fort-de-France pour les particules fines PM10 ;
  •  Paris pour le NO2 et les PM10.

En 2017, saisie par des associations, le juge avait déjà ordonné la mise en place des plans de réduction des particules fines PM10 et/ou de dioxyde d'azote (NO2). Leurs niveaux dépassaient les normes fixées par l'Union européenne (UE) dans 13 zones.

La Cour de justice de l'UE avait aussi condamné la France en 2019 pour manquement à la directive européenne sur la qualité de l'air.

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