Bien-être animal : des règles européennes ambitieuses

Le bien-être animal, la santé physique et psychique des animaux apparaissent de plus en plus comme une préoccupation. Un rapport parlementaire sur la protection du bien-être animal dresse un état des lieux de la législation européenne tout en soulignant certaines lacunes.

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Poules pondeuses en cage.
Le rapport s’articule autour de quatre thématiques : les animaux d’élevage, les animaux utilisés à des fins scientifiques, les animaux de compagnie ainsi que les animaux sauvages.  © Artinun - stock.adobe.com

148 millions de porcs dans l'Union européenne, 98 millions de chèvres et de moutons, 87 millions de bovins, 9,4 millions d’animaux utilisés pour la recherche, 100 millions de chiens et de chats...

Le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la protection du bien-être animal du 16 septembre 2020 s’articule autour de quatre axes :

  • les animaux d’élevage ;
  • les animaux utilisés à des fins scientifiques ;
  • les animaux de compagnie ;
  • les animaux sauvages. 

Le rapport contient une centaine de propositions pour améliorer le bien-être animal y compris dans le secteur agricole. 

Des règles européennes très protectrices

L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait du bien‑être animal une exigence notamment dans l’agriculture, les transports et la recherche.

Une quinzaine de règlements et directives sont à présent en vigueur. L’Union s’est dotée en outre en 2012 d’une stratégie globale sur le bien-être animal, arrivée à échéance en 2015.

Définir le bien-être animal

Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le bien-être animal est "l’état mental et physique positif, lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal."

La législation européenne peine cependant à s'imposer pleinement pour plusieurs raisons :

  • le panel d’espèces animales protégées par le droit européen est incomplet avec quatre espèces bénéficiant de normes particulières (veaux, porcs, poules pondeuses et poulets) tandis que d'autres n'ont aucune protection juridique (lapins, équidés, vaches laitières, dindes, canards, poissons) ;
  • elle est peu actualisée (la directive générale sur le bien-être des animaux d’élevage date de 1998) ;
  • l'application des lois est difficile (c'est par exemple le cas de la directive "oiseaux", au sujet de laquelle la France est régulièrement rappelée à l’ordre par la Commission européenne) ; 
  • il existe non seulement un manque de coopération entre les pays de l'UE mais aussi trop souvent une absence de contrôle des normes sur le bien-être animal.

Quel rôle de la PAC sur le bien-être animal ?

Le bien-être animal reste le "grand impensé de la politique agricole commune", selon le rapport.

Le rapport préconise ainsi un accompagnement des agriculteurs par l’UE et les États membres dans la transition vers une production plus respectueuse du bien-être des animaux.

Le rapport propose de créer, au sein de la PAC, une conditionnalité plus complète des aides au respect de l’ensemble de la législation européenne relative au bien-être animal. Il demande également d'exiger des pays de l'UE un renforcement drastique des contrôles de conditionnalité des aides de la PAC.

Le rapport soutient aussi la mise en place, à l’échelle européenne, d’un étiquetage obligatoire sur les produits d’origine animale, indiquant le niveau de bien-être animal aux consommateurs.

Le rapport développe la question de l’abattage et propose de financer massivement au niveau européen les investissements dans les abattoirs puisque, selon l’ordre des vétérinaires, 20% des animaux subissent aujourd’hui un étourdissement raté. Le rapport demande également de mettre en place une procédure visant à vérifier le bien-fondé de l’utilisation de la dérogation permettant un abattage sans étourdissement.